IX. — Lieutenant particulier assesseur criminel

La création de cet office remonte à l'édit de Saint-Germain-en-Laye de juin 1586, registre le 16 juin, le Roi pré-

sent. La table De la Mare sur Lenain (Archives nat. U. 563, fol. 219) nous apprend que cet office fut supprimé le 3 mai 1588, puis rétabli par lettres du 3 août 1596 et du 10 juillet 1597 dûment enregistrées.

Toute mention d'un assesseur criminel à Poitiers serait erronée avant 1598, date del'installation de François Dreux, qui dut même subir des conditions discutées avec la compagnie et sanctionnées par arrêt du parlement du 23 octobre 1597.

Un arrêt du conseil du 26 octobre 1604 régla les attributions de cet officier (Filleau, 2ep.,tit. 2, cb. 4). Le conseil privé dut intervenir le 26 mars 1612 entre Pierre de Brilhac et son assesseur Dreux, et le parlement trancha, le 29 août 1626, un conflit entre l'assesseur Julien Serizier et le lieutenant criminel Charles Irland. ^

Dès l'origine, le titre de 1er conseiller fut attaché à la charge de l'assesseur criminel, afin de lui permettre de siéger au civil, mais, a Poitiers tout au moins, la présidence au civil lui fut interdite. Nos registres secrets portent qu'en juillet 1774 les provisions de Baguenard, nommé assesseur criminel, portant aussi le titre de 1er conseiller, la compagnie s'opposa à son installation jusqu'à ce que, par un sousseing signé le 15 juillet, il eût reconnu qu'en l'absence du lieutenant général et de l'assesseur civil la présidence appartiendrait, non pas à lui, mais au plus ancien conseiller présent.

X. — Conservateurs des privilèges royaux de l'Université et assesseurs.

Je n'entends pas faire ici l'histoire de ces juges des privilégiés. Thibaudeau (t. VI, pp. 471-472) en signale plusieurs

antérieurs à la sénéchaussée elle-même, à commencer par Maurice Claveurier en 1475, Louis Chevredent en 1481, Laurent Lucas en 1503. Avant le présidial, il cite encore Gauthier Rasseteau en 1545.

Une ordonnance de juillet 1552, registrée le 1er août, s'expliqua sur le rôle de ces officiers pour ainsi dire inséparables du présidial puisqu'ils siégeaient au sein de la compagnie avec l'assistance de plusieurs conseillers. Ces charges étaient souvent acquises ou levées par des conseillers.

A la mort du dernier Conservateur de Poitiers, René Thoreau de Saint-Chartres, ses droits sur l'office vacant passèrent à sa fille, qui épousa en 1742 Gaspard Thibaud Forien de Saint-Juire, investi en 1738 du titre de président présidial. Ce fut entre ses mains que la suppression définitive de l'office de conservateur fut prononcée en mai 1774 avec réunion à la Sénéchaussée. J'ai expliqué, en 1885 à l'aide des registres Ge?me t (chap. X, pp. 53 et ss.), la série des contestations auxquelles cette réunion donna lieu soit avecM.de Saint-Juire qui voulait en tirer une grosse somme, soit avec le lieutenant général qui prétendait se faire la part du lion dans les émoluments, soit avec l'assesseur Bouron, étranger à la compagnie. Celui-ci avait obtenu des lettres pour conserver ses droits et privilèges. La compagnie fit reconnaître par le garde des sceaux le 13 décembre 1774 que cet octroi serait purement honorifique « sans donner à Bouron ny entrée, ny séance, ny voix délibérative à la Sénéchaussée de Poitiers. »