Le prêt à intérêt [microforme]

Les images suivantes ont été reproduites avec le plus grand soin. compte tenu de la condition et de la netteté de l'exemplaire filmé, et en conformité avec les conditions du contrat de filmage.

Les exemplaires originaux dont la couverture en Papier est imprimée sont filmés en commençant par le premier plat et en terminant soit par la dernière page qui comporte une empreinte d'impression ou d'illustration, soit par le second plat, selon le cas. Tous les autres exemplaires originaux sont filmés en commençant par la première page qui comporte une empreinte d'impression ou d'illustration et en terminant par la dernière page qui comporte une teile empreinte.

Un des symboles suivants apparaîtra sur la dernière image de chaque microfiche, selon le cas: le symbole == signifie ‘A SUIVRE", le symbole Y signifie “FIN”.

Les cartes, planches, tableaux, etc.. peuvent être filmés à des taux de réduction différents.

Lorsque le document est trop grand pour être reproduit en un seul cliché, il est filmé à partir de l'angle supérieur gauche, de gauche à droite. et de haut en bas, en prenant le nombre d'images nécessaire. Les diagrammes suivants illustrent is méthode.

Conférence prononcée devant L'ASSOCIATION DU NOTARIAT CANADIEN LE 21 JANYIER 1919 Par RENÉ FARIBAULT, notes 8 Montréal

Présenté par RENE-T. LECLERC Banquier et Courtier 160, rue ST-JACQUES, MONTREAL (Maison FONDÉE EN 1901}

Earegistré?conformément à La loi du Parlement du Canada, par René Faribault, N. P.

au Ministère de l'Agriculture.

Conférence prononcée devant L'ASSOCIATION DU NOTARIAT CANADIEN LE 21 JANVIER 1919

Par REN& FARIBAULT, notaire à Montréal

Présenté per < RENE-T. LECLERC Banquier ex Courtier 160, rue ST-JACQUES, MONTREAL (MAISON FONDÉE EN 1901)

Ses condition + économiques dans la Province de Québec

L'on est convenu d’appeler richesse ou capital toutes les choses qui r€.ndent à nos besoins. Cette définition embrasse tous les biens, ceux dont l'usage entraîne la destruction et ceux dont on peut faire usage sans les consommer. Le capital n'existait pas à l’origine; il a été constitué par l'union de 1a nature et du travail. Il est maintenant lui-même un des facteurs de la richesse. Si sa génération provient d’une » ‘se de côté par abstention de consommation on l'appelle épargne

Les besoins var:ent avec les individus et la valeur d’une chose dépend de l'intensité du désir cu’elle éveille en nous pour sa possession; c’est ce qui en constitue à nes yeux l'utilité. Cette utilité a donné naissance à l'échange. qui, #:: s l'invention de la monnaie, s’est vite décomposé en deux opérat: 1 : la vente et l'achat. La monnaie ne constitue pas cependant 1a richesse, elle n'en est que la représentation. L'argent monnayé est improductif de sa nature; il ne représente donc aucune utilité pour son possesseur, À moins qu'il ne soit remis en circulation.

On appelle placement la remise en circulation d’un capital dans le but de le conserver et de lui faire produire, soit un profit, soit des revenus, soit les deux à la fois. Laissant de côté les placements en valeurs immobilières : terres, maisons, terrains, et parmi les placements en valeurs mobilières, ceux d’entre eux qui peuvent présenter des chances de profits et de pertes, participations directes dans des entreprises, parts et actions dans des compagnies de finances, de commerce et d'industrie, qui ne conviennent qu’à une certaine classe de capitalistes et de financiers, je me bornerai dans cette étude à traiter des placements sur obligations et sur hypothèques. Ces placements relèvent du prêt à intérêt qui psraît être, de nos jours, la forme idéale du placement pour l’épargnant et le capitaliste rentier.

Loin de moi la prétention qu’il soit mauvais de disposer d’un capital dans le but de réaliser un profit. Ce serait mettre une entrave au développement du commerce et de l'industrie, qui, associés à l’agriculture, constituent les plus importants facteurs de la richesse d’une nation. i instrument de production et l'épargne : le capital instrument de production doit lui-même travailler, c’est-à-dire s’allier au travail humain et en être le commanditaire. Il n’en est pas de même du capital constitué par l'épargne; il est le fruit des économies quelquefois de toute i ivati

CONDITIONS ÉCONOMIQUES pu PRÈT A INTÉRÊT

Le prêt à intérêt est un prêt de consommation dans lequel il est stipulé une rémunération pour l'usage du capital,

Posons quelques principes généraux qui s’appliquent à tous les prêts à intérêt et qui en constituent, pour ainsi dire, la pierre de touche. Pour l’épargnant, comme pour le capitaliste rentier, un prêt doit être sûr, d’un rendement stable et équitable et de durée convenable; il doit de plus être de convertibilité facile, de dénomination commode et d’un nantissement acceptable. De ces conditions, la première et la plus importante à envisager est sans contredit la sécurité; la seconde est le rendement. Il est en effet hors

rendement en intérêt est d'ordinaire en raison inverse de la

sécurité, En d’autres termes, plus la garantie est bonne, moins l'intérêt sera élevé. L'intérêt est cepen

dant soumis, dans une cer-

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taine mesure, à la grande loi de l'offre et de la demande; il varie avec l’abondance ou la rareté des capitaux. Ainsi nous avons vu, en 1906, alors qu'il y avait affluence de capitaux, le taux de l’intérêt tomber à 5% pour les hypothèques, à 4% pour les emprunts municipaux, et 314%, pour les fonds de nos Gouvernements. Puis, lors de la spéculation effrénée sur les immeubles, le taux de l'intérêt s’est élevé graduellement jusqu’à atteindre 8% sur première hypothèque en 1913 et 1914.

Il est à remarquer que depuis la guerre, quoique l'argent fût abondant, le taux de l'intérêt s’est maintenu élevé. La demande

férentes catégories d'emprunteurs. Ces emprunteurs sont l'État, les corporations et les particuliers; à eux appartiennent tous les biens, soit à titre absolu, soit à titre précaire.

Mon intention étant de me limiter à des considérations économiques sur le prêt à intérêt, je ne traiterai pas ici de la légalité du titre ni des moyens de réalisation forcée de la créance. Ceci m'entraîneruit trop loin et sortirait du cadre de cette étude. Qu'il nous sufliss de mentionner que le prêteur possède très rarement les connaissances requises pour apprécier cette légalité, et qu’il devra dans presque tous les cas recourir aux services d’un homme de loi Pour se renseigner. Quant à la réalisation forcée de la créance elle se fait par expropriation judiciaire, et les diverses formalités à observer sont exclusivement du domaine des tribunaux,