VALEUR DU GAGE

Pour bien comprendre ce qui constitue la valeur du gage, il faut faire une première distinction entre la monnaie représentative de la richesse, c’est-à-dire, considérée au point de vue économique, et la monnaie valeur d'échange, c’est-à-dire, prise au point de vu: particulier de celui qui la possède. Le principal avantage d l'argent monnayé pour son possesseur c’est que cet argent possède une valeur d'acquisition et de libération. C'est, nous dit Charles Gide, ! « un bon sur l’ensemble des richesses existantes, et donnant « droit au porteur de se faire délivrer une portion quelconque de € ces richesses à son choix, jusqu’à concurrence de la valeur indi- « quée sur sa pièce ».

Dans le prêt à intérêt, le possesseur du bon en transfère la propriété à l’emprunteur qui se charge de lui rembourser un bon d’un montant égal, dans un espace de temps déterminé en lui en payant l'intérêt jusque-là comme rémunération pour l’usage qu'il ena. Mais comme, lors de l'échéance, il peut se faire que le débiteur ne puisse être en état d’opérer tel remboursement, le prêteur qui connaît la valeur du bon et son utilité, ne le cède qu’à la condition que l’emprunteur puisse lui donner de suite en échange de sérieuses garanties de remboursement du bon et du paiement de l'intérêt convenu. Ces garanties sont constituées par un gage sur d’autres richesses existantes, mais qui ne présentent ni pour le prêteur ni pour l’emprunteur les avantages de l'argent monnayé; car, dans ce cas, le prêteur s’en serait porté acquéreur, ou l’emprunteur n'aurait pas fait l'emprunt.

Le prêteur doit done se placer, pour évaluer les richesses offertes en gage, à un point de vue purement économique. L'État, les corporations publiques et privées, les particuliers feront tour à tour appel à son portefeuille. Il aura, dans chaque cas, à se renseigner sur la valeur de la garantie offerte par ces divers emprunteurs. C'est ce que nous allons tenter de faire avec lui dans les pages qui vont suivre.

FONDS D’ÉTATS L'État est un être moral composé d’un agrégat d'hommes

ayant un territoire déterminé, dont la constitution varie avec les divers pays, et qui possède la souveraineté et l'indépendance.

* Principes d'économie politique. Édition de 1911, page 260.

« Une constitution » dit Monsieur Duvergier de Hauranne « est un ensemble de règles écrites et non écrites mais claires et fixes qui définissent nettement les attributions, les droits, les devoirs réciproques des pouvoirs politiques, et qui déterminent les rapports légaux de ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés. »

L'état possède un domaine éminent sur les personnes et les biens des citoyens. C’est une résultante du droit de souveraineté. En vertu de ce domaine éminent l’état peut ordonner la levée en masse ou partielle des citoyens et les appeler sous les drapeaux. Les devoirs et les obligations envers la société doivent en effet l'emporter sur les droits et intérêts individuels. Comme corollaire du même principe, les individus s’ils sont propriétaires absolus de leurs biens les uns vis-à-vis des autres voient en ce qui concerne

: l'état leur droit de propriété limité par le droit d’expropriation et le pouvoir d'impôt.

L'état peut par voie d’expropriation s'emparer de la propriété d’un citoyen pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. Quant au pouvoir d'impôt, à moins qu'il ne soit limité par la constitution il est absolu; l’état peut imposer la propriété située dans les limites du territoire jusqu’à concurrence de sa valeur totale, et il est le seul juge du taux de la taxe et des biens à être soumis à l'impôt. Les fonds d’un État sont garantis par la capacité de production de ses habitants. Ces conditions ne sont pas les mêmes pour tous les États, et le prêteur à qui l’on offre des fonds d’État devra toujours se renseigner sur sa situation économique avant de lui consentir des avances.

Je suis d'opinion que, parmi les fonds des États étrangers, les petits capitalistes rentiers de notre pays devraient se limiter aux fonds du Royaume-Uni, des États-Unis d'Amérique, de la France et à ceux de leurs colonies et des autres États dont les emprunts sont garantis par ces trois grandes puissances. D'ailleurs, le rendement en est toujours assez modique; et le Canada, qui est un pays jeune avec peu de richesses acquises, a besoin de tous ses capitaux pour développer ses ressources naturelles et ne peut jour le rôle de commanditaire pour les autres nations.

Sauf le cas de désaveu que possède la Couronne, les emprunts votés par nos parlements fédéral et provinciaux, présentent une légalité absolue. Voici comment Paul LeRoy-Beaulieu ? s'exprime en

1 Histoire du Gouvernement parlementaire en France, édit 1857, T. I. p. 6. 3 L'art de placer et gérer sa fortune, Êd. de 1912, page 147.

parlant des fonds de notre pays : « Parmi les titres des colonies « anglaises nous ne considérons comme méritant l'attention du public

« français, que les fonds canadiens », Un autre auteur français,

Onésime Reclus, ouvre ainsi ses commentaires sur le Canada dans son livre La terre à vol d'oiseau, édité en 1886: « Immensité de «la Puissance. Au nord des États-Unis, de l'Atlantique au Paci- « fique, l'Angleterre possède un Pays presque égal à l’Europe. Il «y a là quelques 900 millions d’hectares, plus ou moins, dont la «moitié ne vaut guère; mais l’autre moitié, au Sud et à l'Ouest, « voit l’adolescence et verra la virilité d’un grand peuple bilingue, « anglais et français. »

On ne peut mieux dire en si peu de mots. Tout le problème vanadien est là, tracé d'un coup de crayon magist:al.

Ces appréciations d’un économiste et d’un géographe de cette envergure doivent nous donner confiance dans nos ressources économiques. Le Canada ne possède, disions-nous, que peu de richesses acquises; mais, en revanche, il renfefme tous les éléments nécessaires à la création et au développement de la richesse.

S'il veut faire face à ses engagements et travailler efficacement au relèvement de ses finances obérées par la guerre, il a besoin principalement de paix intérieure et du concours des énergies de tous ses habitants. La dette du Canada, qui était avant la guerre d’environ 336 millions, est maintenant supérieure au milliard et l’on estime qu’à la fin de l'exercice 1917-1918 elle atteindra 1,200 millions. Dans son rapport présenté à la dernière assemblée des actionnaires de la Banque de Montréal, Sir H.-V. Meredith, estimait que notre dette totale, à la signature du traité de paix, serait d’environ 1,800 millions. Malgré ces chiffres fantastiques il est certain que, par suite de l’heureuse issue du conflit européen, et des nouveaux marchés qu’il a vu s'ouvrir pour ses produits, le Canada en pratiquant une politique de sage économie, pourra développer ses immenses ressources naturelles, et continuer sa marche vers le progrès. Je n’hésite donc aucunement à classer les fonds canadiens parmi les valeurs fondamentales, et à en recommander l'achat comme un placement de premier ardre.