LIBERTÉ, EGALITE, FRATERNITÉ, UNITÉ, HUMANITÉ, JUSTICE

Au NOM DU Peuple Français,

Guezno, et Guermeur Représentants du Peuple près les armées des côtes de Brest et de Cherbourg, et dans les Départemens de leurs arrondissemens.

La Saine philosophie est enfin parvenue à faire triompher des vérités qui n'eussent jamais dû être méconnues, celle qui consacre la liberté indéfinie des opinions religieuses ; celle qui tolère l'exercice de tous les cultes, pourvu qu'il se fasse sans actes ni signes extérieurs ; celle

(i) La loi du 14 février assure une récompense de cent livres à quiconque saisira et remettra entre les mains des autorités constituées un émigré, ou un prêtre dans le cas de la déportation.

NOTES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

enfin qui, par une conséquence naturelle des deux premières, a déclaré que le Gouvernement ne salarie les ministres d'aucun culte. Dans un tel ordre de choses, il ne nous paraît plus à craindre que des Français libres troublent l'ordre public, sous prétexte de religion. Nous jugeons donc qu'une mesure grande et marquée au coin de la confiance, doit en dernière analyse, devenir la conclusion définitive de ces principes, que personne ne conteste. Déjà beaucoup de nos arrêtés ont partiellement brisé les fers de plusieurs des ministres non-assermentés du culte ; la vieillesse, les infirmités les ont puissamment sollicités : nous ne pouvions pas être sourds à la voix de l'humanité, et elle mêle encore aujourd'hui ses tendres suasions, aux considérations qui nous déterminent à arrêter ce qui suit :

Article I

Tous les ministres du culte catholique, détenus paur la seule cause du refus ou de l'omission du serment que prescrivait la ci-devant constitution civiiè du ci-devant clergé, seront, sur-lechamp, mis en liberté, à la dihgence des Agens nationaux près les Districts, et subsidiairement à la diligence des Agens nationaux des Communes, dans lesquelles sont situées les maisons d'arrêt et de détention.

Tous les Ministres qui se sont trouvés cachés par suite du refus dudit serment, se présenteront devant les agens nationaux de Districts des Communes dans le territoire desquelles ils se trouvent.

Ne sont compris dans les dispositions précédentes, ceux qui pourraient se trouver dans le cas d'exceptions marquées par la loi du 29 nivôse dernier, par nos Arrêtés des 25 et 29 pluviôse, et dans les autres loix rappellées auxdits Arrêtés.

Ceux qui seront mis en liberté, de môme que ceux qui s'étant tenus cachés, se représenteront, seront tenus d'indiquer les lieux oîi ils désireront se retirer pour y vivre paisibles, soumis aux lois et fidèles à la RépubHque ; et nous présumons trop bien de leur prudence et de leur attachement à la Patrie, pour ne pas être persuadés que leurs discours et leur conduite ne tendront qu'à consolider où à rétablir l'union et la concorde entre les citoyens.

Au surplus, nous ordonnons de nouveau, à toutes les Autorités constituées, tant civiles que militaires, de tenir exactement la main à l'exécution des loix concernant le libre exercice des

cultes, et notamment de celle du 3 ventôse dernier ; de telle manière qu'il n'arrive à cet égard aucun scandale, et qu'il ne survienne aucune rixe ni altercation propres à troubler l'harmonie sociale.

Le présent arrêté sera envoyé dans tous les départemens composant les arrondissemens des Armées des Côtes de Brest et de Cherbourg, imprimé, lû publié et affiché par tout où besoin sera.

A Rennes, le six germinal, l'an trois de la République Française, une et indivisible.

J. T. M. Guermeur ; Guezno.

Debourge, secrétaire.

(Archives de Lehon.)

Le Rèv. Père Tournois à l'assemblée municipale de Lehon