Acte de naissance du Prince Impérial
16 mars 1856.
L'an mil huit cent cinquante-six et le seizième jour du mois de mars, nous Achille Fould, ministre d'État et de la Maison de l'Empereur, exerçant les fonctions qui nous sont attribuées par l'article 8 du Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852 et par l'article 13 du Statut impérial du 21 juin 1853, assisté, en exécution du même Statut, de Son Excellence M. Pierre-Jules Baroche, Président du Conseil d'État, nous sommes rendu an Palais des Tuileries, en vertu des ordres de Sa Majesté l'Empereur contenus dans la lettre close en date du 12 du présent mois dont la teneur suit :
« Monsieur Achille Fould, ministre d'État.
« L Impératrice notre très chère Épouse approchant du terme de sa grossesse, nous avons ordonné que, dès qu'Elle sentira les premières douleurs, vous soyez averti de vous rendre au Palais des Tuileries, dans le salon qui vous sera désigné, afin que vous soyez introduit dans la chambre de l'Impératrice au moment de son accouchement. Notre intention est qu'assisté du Président de notre Conseil d'État, vous dressiez l'acte de naissance conformément à l'article 8 du Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852 et à l'article 13 du Statut du 21 juin 1853.
« Nous avons désigné pour témoins Son Altesse Impériale le prince Napoléon et Son Altesse le prince Lucien Murât.
« Et, sur ce, je prie Dieu, Monsieur le Ministre d'État, qu'il vous ait en sa sainte et digne garde.
« Fut au palais des Tuileries, le 12 mars 1856. »
« Napoléon. »
Et, étant au Palais des Tuileries, à l'heure de deux heures du matin, ainsi que Son Altesse Impériale le prince Napoléon et Son Altesse le prince Lucien Murât, témoins désignés et mandés par I'Empereur, suivant les lettres closes reçues et conçues en ces termes :
u Mon cher cousin,
« L'Impératrice notre très chère Épouse approchant du terme de sa grossesse, Nous avons ordonné que, dès qu'Elle sentira les premières douleurs, tous soyez averti de vous rendre au Palais des Tuileries, dans le salon réservé aux Princes de la famille Impériale, afin que vous soyez introduit dans la chambre de I'Impératrice au moment de son accouchement. Notre intention est que vous signiez comme témoin l'acte de naissance.
« Sur ce, je prie Dieu, mon cher cousin, qu'il vous ait en sa sainte et digne garde.
« Fait au palais des Tuileries, le 12 mars 1856.
« Votre affectionné,
« Napoléon.
« A Son Altesse Impériale le Prince Napoléon. »
ce Mon cher cousin,
« L'Impératrice notre très chère Épouse approchant du terme de sa grossesse, Nous avons ordonné que, dès qu'Elle sentira les premières douleurs, vous soyez averti de vous rendre au Palais des Tuileries, afin que vous soyez introduit dans la chambre de I'Impératrice au moment de son accouchement. Notre intention est que vous signiez comme témoin l'acte de naissance.
« Sur ce, je prie Dieu, mon cher cousin, qu'il vous ait en sa sainte et digne garde.
« Fait au palais des Tuileries, le 12 mars 1856.
« Votre affectionné,
a Napoléon.
« A Son Altesse le Prince Lucien Murât. »
Et Son Excellence M. Abbatugci, garde des Sceaux, mandé par I'Empereur, suivant lettre close conçue en ces termes :
« Monsieur Abbatocci, garde des Sceaux,
«c L 'Impératrice notre très chère Épouse approchant du terme de sa grossesse, nous avons ordonné que, dès qu'Elfe sentira les premières douleurs, vous soyez averti de vous rendre au Palais des Toileries, dans le salon qui vous sera désigné, afin que vous soyez introduit dans la chambre de Hhpératrice au moment de son accouchement. Notre intention est que vous signiez l'acte de naissance qui sera dressé par notre ministre d'État, conformément à l'article 13 du Statut du 21 juin 1853.
« Et, sur ce, je prie Dieu, Monsieur le garde des Sceaux, qu'il vous ait en sa sainte et digne garde.
« Fait au palais des Tuileries, le 12 mars 1856.
« Napoléon. »
Nous, ministre d'État, avons été introduit par ordre de Sa Majesté l'Empereur ainsi que Son Altesse Impériale le prince Napoléon et Son Altesse le prince Lucien Murât et Son Excellence le garde des Sceau*, dans la chambre à coucher de Sa Majesté l'Impératrice au moment des douleurs qui annonçaient sa prochaine délivrance, laquelle, ayant eu lieu heureusement à trois heures un quart du matin, Madame l'Ami-» raie Bruat, gouvernante des' Enfants de France, nous a présenté, ainsi qu'à Son Altesse Impériale le prince Napoléon et à Son Altesse le Prince Lucien Murât et à Son Excellence M. le garde des Sceaux, par ordre de Sa Majesté l'Empereur, l'Enfant dont Sa Majesté l'Impératrice venait d'être délivrée, lequel nous avons reconnu être du sexe masculin. Et à l'instant nous sommes passés dans le salon de I'Impératrice, où était Sa Majesté I'Empereur, et Sa Majesté nous a déclaré que son intention était que le Prince Impérial reçût les prénoms de Napoléon-Eugènk-Louis-Jean-Joseph.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal sur le registre de l'état de la famille Impériale, en présence de Son Altesse Impériale Me* le prince Napoléon et de Son
ti LE PRINCE IMPÉRIAL.
Aliène M^ Le prince Lxoe* Mcrat, témoins désignés par Sa
El ont signé audit acte Sa Majesté l'Empereur, les témoins désignés et les princes et princesses de la famille présents, ainsi que Son Excellence le garde des Sceaux, ministre de la
Lequel acte a été signé par nous, ministre d'État , et contreigné par Son Excellence le président do Conseil d'État.
Xapoledx.
Napoléon Bonaparte.
