INTRODUCTION

L'étude du principe d'égalité constitue le problème le plus passionnant et le plus fécond qui soit. Il présente un intérêt philosophique et théorique et un intérêt pratique de première importance. Il s’agit d’abord de déterminer ce qu'on entend par le mot égalité et ce qu’on espère réaliser. Plusieurs acceptions de ce mot se présentent, en effet, à l'esprit; elles s’ordonnent autour des idées d'équilibre et d'équivalence.

L'équilibre trouve son fondement dans les choses mises en présence; l’équivalence le trouve dans les effets des choses mises en rapport. Le mot équilibre implique une égalité réelle, matérielle et mathématique de forces ou de quantités pouvant s’annuler ou se contre-balancer exactement. L’équivalence, elle, suggère plutôt une proportionnalité et reste une notion plus abstraite.

De ces deux notions peuvent se rapprocher deux significations différentes du mot égalité. On peut, d’une pari, concevoir une égalité de fait, une égalité concrétisée si on peut dire, réelle, mathématique, un équilibre d’égales quantités; et d’autre part, une égalité de droit, de principe, une égalité en puissance se traduisant par une égalité de jouissance mais présentant divers degrés d’exercice des droits. On oppose ainsi l'égalité de fait à l'égalité de droit. Cette dernière peut se présenter à son tour soit sous la forme