CHAPITRE PREMIER

Les idées égalitaires d’après les cahiers des Etats Généraux

et chez les publicistes de la Révolution.

Les discussions autour de l'égalité étaient, nous l’avons vu, tombées dans le domaine commun et formaient notamment, entre autres préoccupations, celle de toute une part de la nation dans laquelle l’élément bourgeois du Tiers Etat n’était pas le moins ardemment passionné pour les idées nouvelles. :

Le Résultat du Conseil du 27 décembre 1788 et le règlement royal du 24 janvier 1789 avaient fixé le mode d’élection aux assemblées de bailliages et aux Etats généraux. Ces assemblées ne devaient pas se borner à des opérations électorales; elles avaient à fournir en outre des « Cahiers » contenant leurs doléances et leurs vœux. Le nombre en fut considérable, il a peut-être dépassé cinquante mille (1).

C'était donc une occasion inespérée pour la nation de faire entendre sa voix et de concrétiser cette fois l’évolution si profonde qui s'était faite au cours du siècle dans les esprits. L’effervescence allait enfin pouvoir s’épancher et il n’est pas douteux que les plus vifs désirs de réformes allaient sy exprimer. C’est bien ce qui se produisit. L'esprit public était mûr aux pensées nouvelles et c’est par les cahiers qu’allaient lever Îles germes d’esprit nouveau. L’extrait des cahiers du bas dlergé breton que nous avons cité précédemment donne la note. La réforme des inégalités criantes était unanimement demandée. Cependant, à ce moment, il ne se dégage nulle part dans ces écrits l’idée

(1) CHAMPION, p. 21.

repos

d’un bouleversement radical en vertu d’un principe égalitaire absolu. Sylvain Maréchal et Babeuf, qui avaient déjà écrit et les pamphlets violents de l’époque ne ralliaient pas encore la grosse majorité de l’opinion. « Bertrand de Molleville, Mounier, Malouet ont pu dire qu'aucun plan sérieux de révolution n’existait avant la réunion des Etats généraux. » Mably, dont l’autorité était très grande alors, avait enseigné dans son Traité des droits et devoirs du citoyen la circonspection, la modération, l’indulgence pour les vieux abus (1). Condorcet mettait en garde ses concitoyens « contre les secousses trop vives » et s’il croyait à son idéal, il ne lui venait pas à l’idée de le voir se réaliser de son vivant (2). Ainsi l’Egalité forme bien une idée de base des cahiers, mais elle ne s’exprime guère que par le vœu de voir cesser les abus et le désordre financier. Il semble qu'à ce.moment on soit plus épris de liberté que d'égalité. L’examen des cahiers des trois ordres de Bordeaux peut nous aider aussi à nous faire une opinion à ce sujet. De leur lecture et de leur parallèle se dégage l’impression très nette que chez les ordres privilégiés il y avait quant aux réformes proposées plutôt des concessions opportunes que des vœux ardemment souhaités, sauf en ce qui a trait à la suppression de l’arbitraire et du despotisme. Pour réclamer plus de liberté, les trois ordres trouvent des accents également forts. Les cahiers du Tiers, beaucoup plus développés, témoignent en outre d’un sens plus large, plus précis des nécessités de l’heure. Ils associent au sens pratique et sous une forme également modérée et respectueuse une vue plus nette et plus élevée de la situation générale du royaume. Nous avons signalé l'espoir vivace mis par tous dans la sagesse du roi. Il ressort bien de ces cahiers que malgré le discrédit que les événements antérieurs et la haute noblesse avaient jeté sur la royauté, le roi apparaissait toujours comme la providence de tous; et il semble qu’il eût suffi

(x) CHAMPION, p. 226.

(2) CAHEN, Condorcet, thèse, 1904.

OO

qu’il veuille pour que le miracle de la restauration de l’ordre et de la paix se fît. Certes, la faute de Louis XVI, s’il est permis de croire que les événements auraient pu être dirivés, est de n’avoir pas vu et su vouloir à temps. Un cahier disait que pour que le bien s’opérât, il suffisait que le roi dit : « À moi, mon peuple ! (1) »

Les trois ordres exaltent la nécessité du droit à plus de liberté. De l'égalité, comme on va le voir, il n’y a guère que le Tiers qui en parle à son aise et librement, mais avec mesure et respect en ne visant qu’une égalité de droit.

Le clergé de la Sénéchaussée de Guyenne réclame la suppression des actes arbitraires et notamment des lettres de cachet; la nécessité de décréter constitutionnellement le vote périodique des impôts par la nation et d’adoucir et de sunplifier les impôts. Il s’élève contre la corvée, les douanes intérieures dont il demande la suppression et contre l’organisation de la justice qu’il faut réformer « pour abréger les procès ». Mais le libéralisme ne va pas dans ces lignes jusqu’à la demande de la suppression des trois ordres. Le clergé pense au contraire que c’est une nécessité de maintenir la distinction. Quel serait le mode de votation aux Etats généraux ? Le cahier du clergé résout ainsi cette question dans son paragraphe 23 : « Quant à la manière de voter par ordre ou par tête le clergé de la Sénéchaussée s'en réfère aux Etats généraux. »

Sur ce point, l’ordre de la noblesse de la Sénéchaussée de Guyenne est plus catégorique. On lit (2) : « Attendu que la manière de voter ne peut être réglée que d’après le consentement de chaque ordre en particulier, il est enjoint aux députés de ne point s’écarter à cet égard de la forme antique et constitutionnelle de voter par ordre. »

Les délégués, après avoir déclaré l’inviolabilité des membres, réclament la liberté individuelle « comme étant le premier rapport qui doit résulter de toute société bien

(1) AULARD, Histoire politique de la Révolution. ve (2) Section I, art. 4, paragraphe premier.

rot

constituée (1); et comme il est essentiel que chacune des parties du corps politique connaisse Les limites du pouvoir que la nature, la raison et la loi lui ont départies... les députés demanderont qu’il soit fait une loi fondamentale » (2).

De cela encore il ressort que les députés avaient bien reçu pouvoir de faire une Constitution.

Le cahier de la noblesse demande la liberté de la presse entendu par la suppression de toute censure et exprime le vœu « qu'il soit formé un plan d'éducation publique ». C’est déjà une tendance libérale. La question d'égalité n’est envisagée qu'au point de vue fiscal. [l en est de même dans le cahier du clergé. On lit : cahier de la noblesse, section IV, article premier, $ 2 : «.. que tous les impôts directs. soient représentés par deux nouveaux, seuls et uniques, dont l’un sur les capitalistes et l’autre sur les propriétaires d’immeubles.

» ART. 2. — Mais que de quelque manière que soient assis définitivement les dits impôts, l’ordre de la noblesse charge ses députés de déclarer qu’il renonce formellement à toute distinction à cet égard: qu’il entend les supporter avec la plus entière égalité soit dans la répartition qui en sera faite, soit dans la forme de les acquitter. »

Le cahier général des demandes du Tiers Etat de la Sénéchaussée de Guyenne est plus intéressant du point de vue de la recherche de l’Egalité et affirme une étude plus approfondie et un souci plus sérieux et plus haut de réformes. Après un préambule ferme mais très respectueux, le cahier examine successivement dans des sections séparées, la constitution, les finances et impôts, la justice, le commerce, l’agriculture, la navigation, les droits seigneuriaux, le clergé, les collèges d'éducation, le luxe... Cet aperçu et les extraits suivants donneront une idée de la conscience qu’avaient les délégués de travailler à une œuvre de paix et de restauration nationale, on lit :

(1) Section I, art, 4, paragraphe premier.

(2) Section EL, art, 7. :

« C’est un exemple bien rare, un spectacle touchant que celui d’une nation appelée à la liberté par son monarque Ce bienfait unique, combien ne renferme-t-il pas ?

» La liberté de l’homme dans la disposition de sa personne, de ses biens, de toutes ses facultés, liberté de l’âme dans l'exercice dé sa volonté pour le consentement aux lois, aux devoirs, aux sacrifices qu’elle doit imposer, liberté de la pensée dans les écrits publics, la liberté de la paro” dans les assemblées nationales;

» L'égalité des droits communs dans l’inégalité des rangs et des fortunes; toutes les classes se rapprochant en trois ordres pour y chercher l'intérêt de tous les citoyens dans le vœu de chacun; personne n’ayant plus à se glorifer, plus à rougir de sa condition mais uniquement de ses actions, l’honneur attaché désormais aux talents et le

mérite aux vertus... »