CONSTITUTION

« Le Tiers Etat de la nee de Guyenne demande qu’il soit établi une constitution fixe qui détermine irrévocablement les droits du Roï et ceux de la nation...

» … Que pour assurer à l’ordre du Tiers Etat une influence égale à sa représentation, les délibérations soient prises les trois ordres réunis et que les voix soient comptées par tête et non par ordre.

» .… Qu'il soit reconnu comme loi constitutionnelle de l'Etat que la liberté et la propriété individuelles des citoyens sont inviolables.

» … Que les honneurs, grades, places soient accordés au mérite, en sorte qu'un membre du Tiers Etat distingué par ses vertus et ses talents ne soit plus exposé à languir dans les emplois subalternes.

» Finances et Impôts. — ...Que les Etats Généraux prononcent de la manière la plus solennelle et sans aucune réserve l’extinction et l’abolition de la corvée, de la taille,

du droit de franc-fief et de tous impôts distinctifs quant à leur nature, à leur dénomination et sous tout autre rapport.

» … Qu'il n’y ait qu’un impôt unique établi généralement sur toutes les propriétés sans distinction ni privilège et sans aucune exception quelconque, et qu'il soit réparti dans la plus juste proportion.

» … Qu'il n’y ait qu’un seul et même rôle dans chaque ville, bourg ou communauté assemblée.

» Qu'il soit établi une taxe sur les objets de luxe.

» Justice. — … Que la justice soit rapprochée des justiciables et que soient supprimées la vénalité des charges et toute commission en évocation au Conseil...

» Commerce. — .… Que les poids et mesures soient rendus uniformes dans tout le royaume.

» Que le régime fiscal de toutes les provinces soit uni-

forme...

» Que tous les marchands soient admis à la juridiction consulaire.

» Droits seigneuriaux. — … Que les droits seigneuriaux

qui tiennent du principe vicieux de la féodalité étant infiniment défavorables et ne méritant pas la même protection que ceux qui sont le signe de la tradition du fonds, leur suppression absolue soit prononcée...

» Que la dîme soit supprimée...

» Education. — … Qu'il soit formé par les Etats généraux un nouveau plan d’éducation nationale,

» Luxe. — L'ordre du Tiers signale combien il serait important d'arrêter par des lois somptuaires cette propension générale au luxe... »

Ainsi l'égalité est bien souhaitée, mais rien d’autre ne se reflète que le désir d’une égalité de droit réalisée dans le calme et le respect des institutions existantes, par des réformes opportunes et progressives.

Les brochures publiées au commencement de 1789 traduisent le même esprit. Target écrit : « Changez avec la précaution de la crainte, avec la circonspection de la pru-

dence.. Les distinctions sont bonnes dans les monarchies, les rangs sont indispensables, l'abus des innovatians est pire quelquefois que tous les abus établis... Ne troublez pas une révolution qui se fait elle-même (1).» « Il est nécessaire à certains égards de maintenir dans leur intégrité les prérogatives du clergé et de la noblesse (2). » |

Dans la « Pétition des citoyens domiciliés à Paris », adoptée en 1788 par les dix corps de la ville, Guillotin approuvait les citoyens qui n’élevaient pas de prétentions injustes ou ridicules contre leurs concitoyens des deux premiers ordres.

Dans la Suite de l'avis des bons Normands qui eut une grande influence sur les cahiers de Normandie, il est aussi recommandé au Tiers d’être « équitable et sage », de n’attaquer les droits légitimes du clergé et de la noblesse que sur les matières où les intérêts pourraient paraître contraires et « s’il en subsiste quelques-unes de n’employer que le secours de la conviction pour arriver à la conciliation universelle » (3).

La fermeté de la résolution s’allie donc avec la modération des termes et souvent le respect des traditions. « La nature a fait les hommes égaux... La noblesse ne doit être que la récompense du courage et des talents. Mais ceux qui l’ont acquise continueront d’en jouir et de la transmettre (4). »

« L'égalité des droits se conciliera avec l’inégalité des rangs et des fortunes (5). » Le Tiers d'Agen recommande à ses députés « de ne se présenter qu’avec les senti-ments de douceur, de paix, d’union et de concorde qui seuls peuvent aplanir les difficultés » (6). On reconnaît dans tout cela l’esprit de sage équilibre prôné par Montesquieu, dont l’influence était grande alors et son esprit modé- 1) CÉRUTIT, Mémoires pour le peuple français.

2) GaurriErR DE Brauzar, Doléances: CHAMPION, p. 227. 3) CHAMPION, p. 228.

à T'ers de Dombes.

Tiers de Bordeaux.

CHAMPION, pp. 232 et suiv,

sf

rateur qui avait mis le législateur en garde contre la chimère de l’égalité extrême.

En règle générale, il n’y avait donc pas chez le Tiers, avant la réunion des Etats Généraux, la prédominance d’un esprit niveleur. La force des idées nouvelles y était encore fortement tempérée par la tradition. Et c’est ainsi que le Tiers de Libourne n’adressait au roi que « de très humbles et respectueuses doléances ». La grande masse de la nation gardait l’espoir que la sagesse du roi saurait réaliser des vœux dont l’objet n’était que le rétablissement de l’ordre. En général, si on croyait la révolution nécessaire et inévitable, on la souhaitait, on l’espérait calme et se réalisant par des réformes lentes et progressives. On ne parlait que d’union, de concorde. En beaucoup d’endroits, les trois ordres étaient d’accord sur les points essentiels. « À Chartres, pour éviter les longueurs inséparables d’une discussion commune, ils avaient fait leurs cahiers séparément, mais ils étaient unis de cœur et d’esprit (1). »

En résumé, les cahiers réclamaient moins l'égalité que la suppression de quelques inégalités dans une plus grande liberté. La rédaction des cahiers avait servi de détente à l’exaltation qui, rayonnant de Paris, avait progressivement gagné la nation; mais dans ces écrits, le caractère national fait d'énergie, de patriotisme et d’union reprenait le dessus.

La royauté, d’ailleurs, avait aidé à cela en faisant une concession à l'esprit d'égalité. Le résultat du conseil du 27 décembre 1788 décidait que dans la députation directe attribuée à chaque bailliage, le Tiers aurait autant de représentants que les deux autres ordres réunis. Les élections se firent en outre sur une base très libérale au profit du Tiers. Le règlement du 24 janvier décidait que « tous les Français âgés de vingt-cinq ans ayant un domicile et compris au rôle des impositions devaient y coopérer ».

(1) CHAMPION, p. 239.

L'ATOEES

Mais les Etats Généraux réunis, la question du mode de votation mit tout de suite le principe d’égalité en avant. Les représentants quels qu’ils fussent allaient-ils être regardés comme des unités égales pouvant mettre individuellement et également en balance le poids de leur voix, ou bien allaiton les considérer et voter par ordre, et dans ce cas, au cours des discordes qui ne manqueraient pas de s’élever au sujet des privilèges en matière d’impôts et de droits féodaux, les deux ordres privilégiés coalisés n’écarteraient-ils pas tous les moyens de réforme ? L’éventualité, nous l’avons vu, avait été prévue et, disait le Tiers de Dijon, « dans le cas où les députés du clergé et de la noblesse refuseraient d’opiner en commun, les députés du Tiers Etat représentant vingt-quatre millions d'hommes... pourront et devront se dire l’Assemblée Nationale, malgré la scission des représentants de quatre ou cinq cent mille individus (1) ». À Quimper, il fut convenu que « si les privilégiés ne consentaient pas au vote par tête, le peuple fasse seul les Etats Généraux comme constituant seul avec le roi, la nation (2) ». Mais là encore, on espérait que la sagesse du roi saurait veiller à ce que l’avantage résultant pour le Tiers de l’égalité de représentation ne devint pas illusoire. À défaut, les cahiers de la paroisse d'Alençon prévoyaient que « les députés du Tiers Etat devraient protester et se retirer en soutenant l'illégalité de toute assemblée qui se continuerait en leur absence et la nullité de tous actes, lois, règlements, qui pourraient se faire... »

On sait qu’à la séance du 23 mai, les députés du Tiers refusèrent d’obéir aux injonctions du roi qui venait d’ordonner la distinction des ordres et des délibérations, et que ce conflit ouvert fut en quelque sorte l’étincelle qui fik éclater progressivement et rapidement la Révolution. C’est à partir de ce moment que la question d’égalité mise en vedette devait devenir prédominante et former le ressort et l’objectif

(1) Arch. p. 111-130, art. 2; CHAMPION, p. 88. (2) Archives parlementaires, 111-130, art, 2; CHAMPION, p. 88.

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essentiels du mouvement révolutionnaire, comme l’examen des discussions parlementaires et de la législation de l’époque nous le feront connaître.