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le principe d'égalité à insérer dans la Constitution constituait une préoccupation générale.

Dans cette même séance, à la suite d’une motion déposée par Rouzet, le citoyen Blaviel, député du Lot, conclut: « La déclaration des droits est au contrat social ce qu’une préface bien faite est au livre qu’elle précède, un exposé clair et succinct de son contenu. J’appuie la motion d’ordre sur... les principes adoptés, qui sont : liberté, égalité (1). »

Le projet de Boissy-d’Anglas, député de l’Ardèche, dont les termes sont vigoureux, fait de l’égalité le pivot principal de l’organisation sociale (2).

Il porte : & ARTICLE PREMIER. — Tous les hommes nais-

sent et demeurent libres et égaux.

»> ART. 3. — L'égalité consiste dans l’exercice plein et entier de tous les droits dont jouissent les autres hommes. » ART. 4. — Tout gouvernement qui porte atteinte à la

liberté et à légalité, principes de tous les droits naturels, ou qui tend à en gêner l’exercice, est oppressif et tyrannique et ne peut subsister que par la force.

» ART 5. — Les droits naturels de l’homme sont la liberté, l’égalité, la sûreté, la probité et la résistance à l’oppression. »

Cusset Joseph, député du département de Rhône-et- Loire, se fait de l’égalité une idée plus atténuée. « Le but de toute association, dit-il, doit reposer sur le bonheur de tous qui résulte de la garantie des droits généraux, qui sont : « La liberté de faire le bien, l’égalité en droits devant la loi... »

Pour Daunou, député du Pas-de-Calais, dans ses Vues rapides sur l’organisation de la République française (3), « environner les droits naturels de la protection nationale est le but essentiel de toute association politique. Tous les membres qui vont former cette association y arrivent avec

(x) Arch. parl.,-r1°® série, n° 62," p. 276.

(2) Ilid., pp. 287° et suiv., 3° annexe, (3) Tbid., 11° annexe, p. 343.

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des droits égaux ». Et dans son Essai sur la Constitution (1), il écrit, au sujet de la Déclaration des Droits de 1789 : « On rédigea dix-sept articles dont l’incohérence, l’ambiguité, l’imprécision préludèrent à l'injustice... à nos longues calamités.

» On déclarait dans l’article premier que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits; et l’on ajoutait que les distinctions doivent être fondées sur l’utilité commune. Rien n’expliquait la nature de ces distinctions. Si elles étaient des exceptions à l'égard des droits naturels, l’article ne présentait plus qu’une contradiction palpable. Si elles ne restreignaient en aucune manière cette égalité, elles n'étaient donc que des fonctions publiques temporaires.. Cependant, la Constitution est venue, et sous prétexte de ces distinctions fondées sur l’utilité commune, elle a proclamé l'inégalité des droits politiques, gradué l’activité et l’influence des citoyens. »

La chaleur de ces déclarations ne dicte pas cependant à Daunou l’application d’une égalité absolue. Il écrit dans son projet de déclaration des droits de l’homme :

&« ART. 4 — Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits; c’est-à-dire que la nature les destine tous également à n’être ni esclaves ni oppresseurs.

» ART. 14. — L'égalité des propriétés territoriales est impossible. Tous ont également droit d’en acquérir et d’être maintenus dans celles qu’ils ont acquises; mais la nature des choses résiste à l’égalité actuelle et permanente de ces propriétés elles-mêmes. »

Le Contrat social a été, on peut dire, l’évangile de la

Convention (2).

(x). 12° annèxé, p. 350.

(2) Contrat social — (IL. II, ch. XI). Rousseau écrit à propos de l'égalité : « Si l’on recherche en quoi consiste précisément le plus grand bien de tous, qui doit être la fin de tout système de législation, on trouvera qu'il se réduit à ces deux objets principaux : la liberté et l'égalité. La liberté, parce que toute dépendance particulière est autant de force otée au corps de l'Etat; l'égalité, parce que la liberté ne peut subsister sans elle. A l'égard de l'égalité il ne faut pas entendre par ce mot que les degrés de puissance et de richesse

soient absolument les mêmes; mais que, quant à la puissance, elle soit au-

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L'influence de Rousseau, nous l’avons vu, est souvent invoquée. Elle l’est ouvertement encore par Durand-Maillane, député des Bouches-du-Rhône, dans son examen critique du projet de constitution (1). « Je ne sais, dit-il, si on est bien d’accord sur le vrai sens du mot démocratie; mais il importe essentiellement de ne pas s’y méprendre, et pour s’en instruire, je renvoie au Contrat social de Rousseau... Je me plais à m’autoriser de cet auteur parce que c’est à lui et ce n’est qu’à lui que nous devons la première idée de notre liberté dans les principes de son Contrat social.» Ces principes tirés de Rousseau, il les exprime ainsi (2) : Tous les hommes réunis et associés par la raison ont une égalité primitive que rien ne peut détruire : égalité de droits, égalité de charges, égalité même de pouvoir. » Guy de Kersaint exprime aussi des idées semblables et cite abondamment Rousseau (3). Charles Lambert, député de la Côte-d'Or, pense aussi que les principes sur lesquels doit reposer le gouvernement sont : la souveraineté absolue du peuple, la liberté et l’égalité des citoyens (4). Le projet de Debry, député de l’Aiïsne, porte : « ART. 20 : Toute société légitime est fondée sur l’égalité dans les conditions du pacte social, ainsi tout citoyen a un droit à une garantie égale de sa sûreté, de sa liberté et de sa propriété.» Et Poultier, député du Nord, présentant son projet de constitution populaire, écrit : « On verra dans cette esquisse un amour sincère pour le peuple et un respect religieux pour ses droits... Je défie d’être 1dolâtre de la liberté et de l’égalité

dessus de toute violence et ne s'exerce jamais qu'en vertu du rang et des lois. et quant à la richesse, que nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un autre et nul assez pauvre pour être: contraint de se vendre; ce qui suppose du côté des grands modération de biens ét de crédit et du côté des petits modération d’avarice et de convoitise. Cette égalité, disent-ils, est une chimère de spéculation qui ne peut exister dans la pratique. Mais si 1 abus est inévitable, s’ensuit-il qu’il ne faille pas au moins le régler ? C'est préc'sément parce que la force des choses tend toujours à détruire l'éga- Bté que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir, »

Q) Arch. parl., pp. 374 et suiv., 14° annexe.

(2) Thin, p. 380.

(3) Ibid., p. 420, 20° annexe.

(4) 1bïd., 21° annexe, p. 435.

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et d’en désirer plus que moi l’imperturbable établissement, » -

Les opinions des représentants de régions les plus diverses de la France sont donc concordantes sur ce point, à savoir que l’œuvre de la Constituante paraissait imparfaite du point de vue de légalité. Il fallait, pensait-on, l’affermir, en préciser la portée comme droit de l’individu et principe fondamental de la société.

Le 24 avril, la discussion continue. Robespierre expose et soutient une déclaration adoptée au club des Jacobins. Il s'oppose à la chimérique égalité des biens. « Pour moi, ditil, je la crois moins nécessaire encore au bonheur privé qu’à la félicité publique. Il s’agit bien plus de rendre la pauvreté honorable que de proscrire l’opulence... Posons donc de bonne foi le principe du droit de propriété. » Mais il y apporte tout de suite une importante restriction et la définit : « Le droit qu’a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi. » Plus loin, revenant sur le droit d’égalité, il propose cette rédaction : « L'égalité des droits est établie par la nature. »

Le 26 avril, la Déclaration des Droits, défendue par la Gironde, est votée et Salle de conclure : « Il n’est personne ici qui n’ait des idées sur les principes du gouvernement; il suffit pour cela d’avoir lu le Contrat social de Rousseau. Les principes posés, qu’on aborde sans discours les bases fondamentales de la Constitution. » Les discours continuent malgré tout. La fraternité et l’égalité extrêmes inspirent à Anacharsis-Clootz un projet de République universelle. Son discours très long soulève l’hilarité et des interruptions. Renchérissant, Ducos, ironique, demande, en interpellant l’orateur, que la Convention « vote la réunion de la terre à la lune ! »

Après leur proscription, le projet de constitution des Girondins était à terre, mais de toutes parts on demandait une constitution. Aussi, le lendemain même, 27 juin 1793, la Convention chargea le Comité de Salut Public de pré-