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Dans « L’Adresse des citoyens se trouvant réunis à la séance des Amis de la République de Vienne », département de l'Isère, on lit :

» Citoyens, Représentants,

»> … Guerre éternelle aux orgueilleux qui sous prétexte de sauver la patrie veulent renverser le système de la liberté et de l’égalité, en substituant la tyrannie des richesses.

> … Unité, indivisibilité de la République, la liberté, l'égalité ou la mort. »

Dans cette même séance, Hérault donne lecture de la nouvelle Déclaration des Droits rédigée dans la nuit précédente par le Comité. Cette lecture soulève les applaudissements. Le lendemain 24, la rédaction définitive de la Constitution, mise aux voix, est adoptée par acclamations (1).

Le 28 août, sur la proposition de Bazize, la « France est déclarée en révolution jusqu’à la reconnaissance de son indépendance ». En présence du péril national la Convention organise le gouvernement révolutionnaire, « Désormais, le Comité de Salut Public est le maître du pays. Les corps constitués, la Commune, le Comité de Sûreté générale même lui sont subordonnés. La loi du 21 prairial an IT (10 juin 1794), relative au tribunal révolutionnaire, pousse aux derrières limites la tyrannie du Comité de Salut Public et du Comité de Sûreté générale. À la Convention, on discute à peine; un effroi indicible, gagnant de proche en proche, glace les cœurs. Ordinairement, l’Assemblée vote dans un silence morne les décrets exigés par les Comités. De la Consütution, plus un mot (2).»> Mais le 9 thermidor, la grande Terreur cesse. Un mouvement de réaction se dessine contre les terroristes. Le 1° prairial (20 mai 1795) la foule envahit la Convention en réclamant du pain et la Constitution de 1793. Cependant, dans l’Assemblée, on désirait moins que

(A Ducur Opect pe XT- (2) Ducurt et Monnier, Op. ci., p. XLII.

jamais l’appliquer. Victorieuse de l’insurrection, la Convention renonça définitivement à l’idée d'appliquer la Constitution de 1793.

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Un mouvement de reflux se produisait ainsi contre Îles idées avancées. Dans ces circonstances, qu’allait devenir le droit d’égalité inscrit en tête des Droits de l’Homme et si ardemment réclamé par les sans-culottes ?

. La Convention avait nommé un comité de onze membres chargé de travailler aux lois organiques de la Constitution. Le 5 messidor, Boissy-d’Anglas donne lecture des principes qui ont guidé la commission, et, parlant de la Constitution de 1793, il déclare : « Il est de notre devoir de vous dire que cette Constitution. n’est que la conservation formelle de tous les éléments de désordre... que l’organisation de l'anarchie. » (1).

Le 5 messidor (23 juin 1795), Daunou et Lesage présentent successivement les projets de Constitution dont Boissyd’Anglas a donné le développement. Aux acclamatoins unanimes de l’Assemblée, la discussion est renvoyée au 16 messidor (4 juillet).

Entre temps, Lachapelle avait déposé un projet dans lequel légalité est mentionnée, mais après la liberté et en ne visant que l'égalité de droit.

Le 16 messidor, Daunou, au nom de la Commission des onze, commence la lecture de son rapport sur la Déclaration des Droits. Dans les discussions qui s’engagent, la question de l'égalité est à nouveau abordée. Mais les événements précédents et insurrectionnels ont mis les députés en garde et leur prudence est en éveil. On se méfie dans l’Assemblée des conséquences des principes à insérer dans la Constitution. Mailhe demande qu’il soit précisé « si la Déclaration sera obligatoire ou si elle ne sera seulement qu’une brillante

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série d’abstractions philosophiques ? » Il faut le dire, dit-il, si vous ne prenez ces précautions, votre Déclaration des Droits, quoique dégagée des ferments anarchiques.. pourra devenir un foyer d’agitation et de trouble» (1). Daunou répond que la commission s’est attachée à écarter tous les levains d’agitation et lit l’article premier : Le but de la société est le bonheur commun. » L’Assemblée se méfie de la formule, de tous côtés on demande ce qu’il entend par le bonheur commun. Sera-ce à l’égalité qu’on en demandera la réalisation ? Lanjuinais en propose la suppression en signalant l’abus qu’on peut en faire en « l’opposant à la justice au nom d’un prétendu intérêt général ». Il cite à ce sujet la loi du 17 nivôse donnant effet rétroactif à l’égalité des successions.

On passe à l’article 2. Bréard propose la rédaction suivante : « Les droits de l’homme en société sont la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété. » Le maintien de l'égalité au titre des Droit de l’homme semble toujours essentiel. Thibault fait même remarquer « qu’une discussion est inutile, car, dit-il, notre carrière révolutionnaire nous a donné quelque expérience pour nous être appropriés des idées justes. Je pense comme ceux qui désirent que l’article contienne les quatre bases principales de la société et que la première de toute soit l’Egalité... » Mais la priorité est accordée à la rédaction de la Commission. Jean Debry, au nom de l’égalité, demande alors l’insertion du droit au travail et à la subsistance. Roux de la Marne l’appuie et demande « qu’elle serait légalité des hommes en société si tous n’avaient par les mêmes moyens, les mêmes droits de pourvoir à leur subsistance ». Mais Thibault met l’Assemblée en garde contre cette égalité extrême en disant : « Nous allons fournir de nouvelles armes à la malveillance, Demain on viendra encore nous demander du pain... N’organisons pas encore une fois l’anarchie... »

(1) Moniteur n° 286 du 16 messidor,

Dans la séance du 17 messidor (1), Daunou lit l’article 5, qui est adopté dans ces termes : « L'égalité consiste en ce que la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu'elle punisse. »

On arrive à la discussion de l’article 16. « Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les contribuables à raison de leurs facultés. Dubois- Crancé demande qu’il soit écrit « que toute contribution doit être également répartie entre tous les citoyens ». Mais Rouffeau fait remarquer que « l’égalité consiste ici dans la répartition à raison des facultés, » et l’article proposé par la Commission est adopté. .

Defermont s’étonne de ne point trouver dans les articles soumis au vote la disposition qui était dans les autres Déclarations : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », disposition qu’il juge fondamentale. Daunou répond qu'elle est contenue dans l’artiéle 2, et Lanjuin«is fait remarquer que la rédaction proposée par Defermont n’avait été imaginée que « pour proscrire la noblesse ». Mailhe ajoute que «si l’on veut déclarer que les hommes naissent et demeurent libres et égaux, il faudra expliquer et développer les rapports qui existent entre l’état de nature et l’état social et qu’on n’en sortira pas !...»

Dubois-Crancé d’ajouter : « Depuis cinq ans nous combattons pour l’Egalité, mot dont on a trop abusé, mais nous voulons enfin la chose. L’Egalité consiste dans l’extinction de tous les privilèges, dans le fait que tous les citoyens peuvent accéder aux fonctions publiques; je demande qu’on fasse revivre cette préférence qu’admet la véritable égalité, celle des talents et des vertus, pour être appelé à remplir des emplois dans la société... » Les propositions Dubois- Crancé et Defermont sont alors renvoyées à la Commission.

Le 26 thermidor, lors de la « relue » de la Constitution, la discussion rebondit encore sur l'égalité. Daunou s’étonne

(1) Moniteur n° 290.

de ne pas trouver l’article proposé par Defermont. Mailhe convient que les hommes naissent égaux en droit, mais il soutient qu'ils ne restent pas tels. « Si vous dites, ajoute Lanjuinais, que tous les hommes demeurent égaux en droit, vous provoquez à la révolte contre la Constitution... » Mais la discussion est close et la Convention passe à l’ordre du jour.