De Clercq, t. IV, p. 109 ol suiv

2. Protocole du 6 août 1S31, de Clercq, l. IV', pp. 123-121. " En conséquence, y est-il encore dit, les PP. des cinq cours ont regardé Ifiitrée des troupes françaises en Belgique comme ayant eu lieu non dans une intention particulière à la France mais pour un objet vers lequel les délibérations de la conférence se sont dirigées, et il reste entendu que l'extension à donner aux opérations de ces troupes et leur séjour en Belgique seront fixés d'un commun accord entre les cinq cours à la conférence de Londres. Il est resté entendu de même que, dans le cas où la coopéiation de la flotte anglaise deviendrait nécessaire, celte flotte n'agirait que pour l'accomplissement des mêmes vues et d'après les mêmes principes. »

vitant les adversaires à formuler Tun et l'autre « leurs idées sur les moyens de résoudre, dans un traité définitif, les trois points sur lesquels portaient leurs divergences ' ». Elle ne devait pas tarder à constater l'irréductibilité de ces divergences ^ et la nécessité de trancher elle-même le différend. Le i4 octobre i83i, elle arrêta en 24 articles « les décisions finales et irrévocables des cinq Puissances », et le lendemain, elle adressa aux plénipotentiaires des Pays-Bas et de Belgique, une note destinée à leur faire connaître ces décisions.

« Ne pouvant, disait la note du 10 octobre ' abandonner à de plus longues incertitudes des questions dont la solution immédiate est devenue un besoin pour TEurope ; forcés de les résoudre, sous peine d'en voir sortir l'incalculable malheur d'une guerre générale; éclairés du reste sur tous les points en discussion par les informations que M. le Plénipotentiaire belge et MM. les Plénipotentiaires des Pays-Bas leur ont donnés, les soussignés n'ont fait qu'obéir à un devoir dont leurs cours ont à s'acquitter envers elles-mêmes comme envers les autres États et que tous les essais de conciliation directe entre la Belgique et la Hollande ont (^ncore laissé inaccompli; ils n'ont fait que respecter la loi suprême d'un intérêt européen, dupremierordre ; ilsn'ont fait que céderàunenécessité déplus en plus impérieuse, en arrêtant les conditions d'un arrangement définitif que l'Europe, amie de la paix et en droit d'en exiger la prolongation, a cherché, en vain depuis un an, dans les propositions faites par les deux parties ou agréées tour h tour par lune d'elles et rejetées par l'autre ».

Une seconde note, adressée au plénipotentiaire belge, ajoutait: « Les cinq cours, se réservant la tâche et prenant l'engagement d'obtenir l'adhésion de la Hol-

1. l'rolocole du 3 scplembro 1831, de Clerco. I. I\ . p. 12;i.

2. Protocole du 2G septembre 1831, de Cleiscu, I. I\ , p[>. l-Tt-lrir^.