Respect des droits des minorités de Bessarabie

7. — Deux représentants de la Bessarabie entreront dans le Conseil des ministres roumains. Ils seront, pour l'instant, désignés par le Conseil National actuel ; dans l’avenir, ils seront pris dans le sein des représentants de la Bessarabie au Parlement roumain.

8. — La Bessarabie enverra au Parlement roumain un nombre de représentants proportionnel à sa population ; ces représentants seront choisis sur la base du suffrage universe], égal, direct et secret.

9. — Toutes les élections de Bessarabie pour les conseils de cantons (voloste), villages, villes, les assemblées provinciales et le Parlement, se feront sur la base du suffrage universel, égal, secret et direct.

10. — La liberté personnelle, la liberté de la presse, de la parole, la liberté religieuse, la liberté de réunion, et toutes les libertés publiques, seront garanties par la Constitution.

11. — Toutes les infractions aux lois commises pour des raisons politiques dans la période troublée de La dernière révolution sont amnistiées.

La Bessarabie se réunissant à la Roumanie comme une fille à sa mère, le Parlement roumain décidera la convocation sans délai d’une Constituante dans laquelle entreront proportionnellement à la population les représentants de la Bessarabie choisis par suffrage universel, égal, direct et secret, pour décider par un commun accord l'inscription dans la Constitution des principes et des garanties ci-dessus.

VIVE (L'UNION DE LA BESSARABIE ET DE LA ROUMANIE partout et toujours !

Le Président du Conseil national, (ss) Ion IxcuLETs

Le Secrétaire du Conseil national, (ss) L. Buzpuaan