BESSARABIE
IT. — RésoLuTIoN Du CONSEIL NATIONAL DE BESSARABIE DU 27 NOVEMBRE-I0 DÉCEMBRE 1918
À la suite de l’union avec la Roumanie, leur mère patrie, de la Bucovine, de la Transylvanie, du Banat et des territoires de Hongrie habités par des Roumains, entre les frontières du Danube et de la Tissa, le ConseiL NATIONAL déclare que la BESSARABIE renonce aux conditions d’union stipulées dans l'acte du 27 mars, étant certaine que, dans la Roumanie de tous les Roumains, le régime purement démocratique est assuré pour l'avenir.
Le Cowserz NaTonaL, à la veille de la CoNSTITUANTE ROUMAINE qui sera élue au suffrage universel et résoudrala question agraire d’après les besoins et les demandes du peuple, annule les autres conditions de l'acte d'union du 27 mars, et proclame L'UNION SANS CONDITIONS DE LA BESSARABIX AVEC LA ROUMANIE, SA MÈRE PATRIE.
Le Président, (ss) Pant. HazipPpA Le Secrétaire, ss)A. SCoBOLA
BUCOVINE
I. — Motion pu CONGRÈS GÉNÉRAL DE BUCOvINE 15-28 novembre 1918
Le ConGRÈs GÉNÉRAL DE BUCOVINE assemblé aujourd’hui jeudi 15- 28 novembre 1918, dans la salle du Synode de Cernautsi,
Considérant que depuis la fondation des principautés roumaines, la Bucovine, qui comprend les anciens territoires de Suceava et de Cernautsi, a toujours fait partie de la Moldavie qui s’est fixée autour d'elle comme Etat ;
Considérant que, à l’intérieur des limites de ce pays, se trouvent l’ancien siège princier de Sucevitsa, les tombeaux des princes de Radautsi, Putna et Sucevitsa, ainsi que beaucoup d’autres restes et souvenirs précieux du passé de la Moldavie;
Considérant que les fils de ce pays, coude à coude avec leurs frères de Moldavie et sous la conduite des mêmes princes, ont défendu
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au cours des siècles l'existence de leur race contre toutes les entreprises du dehors et contre l'invasion païenne ;
Considérant que, en 1974, par trahison, la Bucovine a été arrachée du corps de la Moldavie et réunie par la violence à la couronne des Habsbourg ; ,
Considérant que, pendant cent quarante-quatre années, le peuple de Bucovine a enduré les souffrances d'une domination étrangère qui ne tenait pas compte de ses droits nationaux, et qui, par des manœu vres détournées et des persécutions, cherchait à dénationaliser son âme et à exciter des inimitiés avec les autres nationalités avec lesquelles il veut vivre fraternellement ;
Considérant que, au cours de cent quarante-quatre années, le peuple de Bucovine a combattu en martyr sur tous les champs de bataille de l'Europe, sous un drapeau étranger, pour le maintien, la gloire et la grandeur de ses oppresseurs, et que, en récompense, il a dû souffrir la diminution de ses droits héréditaires, l'expulsion de sa langue de la vie politique, de l’école et même de l’église ; considérant que pendant le même temps, ce peuple autochtone a été empêché systématiquement d'utiliser les riches sources de revenus de ce pays, et a été dépouillé en grande partie de son vieil héritage.
Considérant que, malgré tout, le peuple de Bucovine n’a pas perdu l'espérance que l’heure du salut, attendue avec tant de désir et de . souffrances, arriverait, et que l'héritage de ses ancêtres découpé par des frontières illégales, retrouverait son intégrité par la réannexion de la Bucovine àla Moldavie d'Etienne, et que ce peuple a sans cesse nourri l'espoir que le grand rêve de sa race se réalisera le jour où s’uniront tous les pays roumains entre Dniéster et Tissa en un seul Etat national unitaire ;
Constate que cette grande heure a sonné!
Aujourd'hui que, après les efforts et les sacrifices héroïques de la Roumanie et de ses puissants et nobles Alliés, se sont établis dans le monde les principes de droit et d'humanité pour tous les peuples, et que, à la suite de coups décisifs, la Monarchie austro-hongroise a été ébranlée dans ses fondements et s’est écroulée, et que tous les peuples qu’elle enchaïînait en elle ont conquis le droit de libre disposition d'eux-mêmes, la première pensée de la Bucovine affranchie va au royaume de Roumanie auquel elle a toujours lié son espoir d'affranchissement.
En conséquence, nous, CONGRÈS GÉNÉRAL DE BucoviNE, incarnant le pouvoir suprême du pays et étant seul investi du pouvoir législatif, au nom de la souveraineté nationale.
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Lens Vote Décidons :
L'UNION INCONDITIONNÉE ET ÉTERNELLE DE LA BUCOvVINE DANS sEs ANCIENNES FRONTIÈRES, JUSQU'AUX CEREMUSH, COLACIN ET DNIÉSTER AVEC LE ROYAUME DE ROUMANIE.
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Le docteur Stanislas Kwiatkowski lit en langue polonaise la déclaration suivante au nom du CONSBIL NATIONAL D&s POLONAIS DE BUCUVINE :
« Le peuple polonais remplissant sa mission historique en défendant le christianisme et la civilisation dans l'Europe orientale,a pendant des siècles entiers rempli des tombeaux innombrables de ses soldats les territoires situés au sud du Dniéster dans lesquels le peuple roumain était le maître ancien.
Nous, Polonais, qui vivons aujourd’hui en Bucovine, nous légitimons nos droits anciens de vivre dans ce pays par le sang versé dans ces lieux et par les ossements des cavaliers polonais répandus ici, et auxquels se sont ajoutés les nouveaux tombeaux des braves légionnaires tués dans les luttes sanglantes de la présente guerre.
Nous fondant sur ces droits, nous avons vécu ici les cent cinquante dernières années comme un élément pacifique de civilisation vivant en paix et concorde au milieu du peuple roumain qui, bien que souffrant beaucoup sous une domination étrangère prolongée, a montré une chaude cordialité pour le peuple polonais voisin, lorsqueles martyrs de notre liderté ont cherché sur la rive droite du Dniéster une protection contre les bourreaux et contre les geôliers.
Dans le souvenir toujours vivace du peuple polonais vit l’année 1863, époque à laquelle le chevaleresque peuple roumain a ouvert hospitalièrement ses palais etses maisons aux révolutionnaires polonais émigrés, qui avaient versé leur sang pour la liberté de leur peuple.
Nous, Polonais de Bucovine, avant-garde vers l’Orient du peuple polonais qui en ce moment rassemble sur ses épaules, frappées pendant cent cinquante années, la pourpre, déchirée en trois morceaux, de l’unité politique de toutes les terres polonaises entre la mer Baltique et le Dniéster, nous saluons chaleureusement le jour saint de la renaissance de la Roumanie unie.
Nous reconnaissons entièrement les droits imprescriptibles du peuple roumain sur les territoires du Sud du Dniéster en général, et spécialement sur la Bucovine.
Les Polonais de Bucovine qui dans ce pays ont donné la preuve de leur vitalité nationale, dans ce moment historique de l'union de la Bucovine avec sa glorieuse mère patrie, expriment la confiance inébranlable que le peuple roumain, tenant compte des déclarations
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expresses du Gouvernement actuel, accordera à la minorité polonaise la liberté de croyance catholique, le libre usage de la langue polonaise dans l’église et dans l’école, le libre établissement et le libre exercice des professions, et enfin, une participation constitutionnelle réglée dans l’administration du pays.»
Le Congrès prend connaissance de la déclaration des Polonais avec le plus
grand enthousiasme.
Le D’ Aloïs LeBouTon lit en langue allemande la déclaration suivante, au nom du ConsxtL NATIONAL DES ALLEMANDS DE BUCOVINE :
«En prévision de la réunion de la Transylvanie et du Banat à la Roumanie, et avec uneentière confiance dans le programme du Gouvernement développé par le Gouvernement provisoire du pays dans la séance du Conserz NaTIoNaAL Roumain du 13 novembre 1918 et approuvé par celui-ci à l'unanimité presque entière des voix, et d'où il résulte qu’il sera tenu compte des nécessités culturales des peuples non roumains qui habitent dans le pays et que seul le principe du droit et de la justice décidera en toutes circonstances, le Conseiz NATIONAL ALLEMAND, aunom des Allemands de Bucovine, se prononce pour LA RÉUNION DE LA BucoOviNE AU ROYAUME DE ROUMANIE. »
Le Congrès prend aussi connaissance de la déclaration des Allemands avec le
plus grand enthousiasme.
Le Président du Congrès met aux voix la motion d'union qui est votée aux applaudissements sans fin du Çongrès et de l'assistance,
Le Président constate que LA MOTION D'UNION EST APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ DES VOIX.
Le Président clôt le Congrès à 1 heure de l'après-midi,
Approuvé :
Le Président du Congrès, (ss) Dr. Iancu FLonpor Le Directeur du Bureau présidial, (ss) George Baxcescu Le Secrétaire du Congrès, (ss) Dr. Radu SBrera
BUCOVINE
IT. — RoyAUME DE ROUMANIE DÉcrET N° 3745, SUR LE STATUT DE LA BUCOvINE
FERDINAND 1e,
par la grâce de Dieu et la volonté de la Nation,
Ror DE ROUMANIE,
À tous, présents et à venir, st !
Sur le rapport du président de notre Conseil des ministres, n° 2212, 1018.
Vu l'union de la Bucovine avec le Royaume de Roumanie et considérant la nécessité de dispositions transitoires pour l’administration de la justice en Bucovine.
Nous avons décrété et décrétons :
ART. I. — Restent en vigueur en Bucovine les lois et ordonnances actuelles.
Les lois essentielles ne pourront être modifiées que par voie législative ; toutefois, les modifications rendues nécessaires du fait de l'union avec le Royaume de Roumanie pourront être réalisées par décrets-lois.
Les ordonnances en vigueur pourront être modifiées par le ministre délégué du Gouvernement à Cernautsi, qui a aussi le droit de rendre des ordonnances relatives à l'administration de la Bucovine dans les limites des lois en vigueur.
ART, II. — Pour la Bucovine, entreront dans le Conseil des ministres deux ministres sans portefeuille.
Arr. III. — Un de ces ministres, en qualité de délégué du Gouvernement pour l’administration de la Bucovine, aura sa résidence à Cernautsi, le second à Bucarest.
ART. IV. — Les décisions du Conseil des ministres relatives à la Bucovine seront prises avec avis du ministre délégué du Gouvernement à Cernautsi.
ART. V. — Pour les besoins de la Bucovine, en dehors äes besoins des administrations réservées aux autorités centrales (art. VIIT), sera établi un budget qui, après approbation par le Conseil des ministres, passera sous l'administration du ministre délégué du Gouvernement à Cernautsi.
Art. VI. — Auprès du ministre délégué du Gouvernement à Cernautsi sera nommé un secrétaire général qui, en cas d’'empêchement ou d'absence du ministre, gèrera les affaires en son nom.
