‹ Le Principe Hiérarchique Dans l'Administration FrançaiseChapitre 11 sur 71 · ES · texte numérisé non relu

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tion des impôts; dès lors, l’instituteur comme le percepteur, doit habiter la commune. Beaucoup d’autres services doivent tout au moins être mis à la portée de chaque habitant de la commune. Il est donc nécessaire que les agents qui représentent ces services soient placés dans certains centres, bien choisis, avec une circonscription dans laquelle ils aient compétence.

De plus, tous ces agents qui sont répartis sur tout le territoire du pays, et qui n’agissent que par le pouvoir central, ont besoin d’intermédiaires entre eux et ce pouvoir, c’est-à-dire le ministère dont ils dépendent. Le ministre ne peut pas correspondre directement avec chacun des agents subalternes placés sous ses ordres. Ces agents sont beaucoup trop nombreux pour qu’un ministre puisse arriver à les connaître individuellement; il faut cependant, pour le bon fonctionnement d’une administration que chaque employé subalterne puisse être apprécié de ses chefs; et puis, le ministre n’a pas le loisir de donner à chacun les instructions détaillées dont il a besoin. De là la nécessité de la hiérarchie et des cadres régionaux.

Entre les agents subalternes et le ministre, s’étagent un certain nombre de fonctionnaires. L’un d’entre eux dirige tous les employés subalternes d’une même région. Avec tous les autres du même rang, il est, à son tour dirigé par un autre fonctionnaire supérieur, qui a compétence dans une région plus étendue. Et ainsi

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de suite jusqu’à ce qu’on arrive à un fonctionnaire régional qui soit directement en rapport avec le ministre.

On donne généralement le nom de chefs de service aux fonctionnaires placés à la tête des grands cadres régionaux, et en rapport direct avec le ministre. Pour quelques-uns de ces fonctionnaires, l’étendue de la circonscription où s'exerce leur compétence est celle même du département.

Dans chaque département, il y a par exemple un directeur pour chaque régie financière (contributions directes, enregistrement); les départements frontière ont chacun un directeur des douanes. Mais, un certain nombre de ces cadres régionaux sont bien plus vastes qu’un département; tels sont les ressorts des académies, des cours d’appels, des corps d’armée, les directions régionales des postes.

Les grands ressorts régionaux ne concordent pas; ils ne peuvent pas concorder, puisqu'ils sont en nombre inégal. Nous avons en France : seize académies, vingt-cinq cours d’appel, vingt corps d'armée. Il arrive même généralement qu’un département dépende de telle ville pour le corps d'armée, de telle autre pour la cour d’appel, et d’une troisième pour l’académie.

Gela a été en partie voulu pour éviter la reconstitution des anciennes provinces.

Les agents du pouvoir central compris dans la hié-

mate

rarchie sont très spécialisés; chacun d’eux représente le pouvoir exécutif seulement sous l’un de ses aspects et non plus dans toute son unité. C’est le résultat de la division du travail administratif. Ces agents spécialisés sont disséminés sur tout le territoire : l’un est militaire, l’autre professeur, l’autre magistrat, etc.

Mais pour maintenir l’harmonie entre les divers services administratifs, qui, à cause même de leur spécialisation et de leur esprit de corps, ne sont que trop disposés à se nuire réciproquement au détriment des affaires de l’État, il est nécessaire qu'il y ait, de : place, en place, des agents qui représentent le pouvoir exécutif dans son unité. Il le faut pour que cette unité subsiste, et aussi pour maintenir en respect, et les administrations elles-mêmes, et aussi les citoyens.

Ces agents disséminés sur tout le territoire, et dont le rôle consiste à maintenir l’unité politique et administrative dans le pays, constituent ce qu’on appelle le pouvoir régional. Ce sont : les préfets, les souspréfets, et même les maires dans la métropole, les gouverneurs des colonies dans nos possessions

lointaines.

Nous avons vu ainsi les cadres matériels, en quelque sorte, de l’administration; mais, l'immense machine resterait inerte si une âme ne venait pas l’animer. Cette âme, c’est le principe hiérarchique qui,

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d’en haut, communique l’impulsion aux organismes supérieures, puis aux rouages subalternes, pour arriver jusqu'aux plus infimes.

Que l’on supprime, ou que l’on fausse le principe hiérarchique, tout s’arrête, ou tout casse.

Le principe d’autorité est à la base de toute organisation administrative. Les réformes qu'il peut paraître opportun d'apporter à cette organisation doivent, avant tout, le respecter, et on peut prendre le critérium suivant pour les apprécier : respectentelles, ou non, le principe d’autorité?

Dans son rapport sur le statut et le droit d’association des fonctionnaires, M. Maginot (1) en donne cette idée fort juste à propos des garanties nouvelles

que l’on veut donner aux fonctionnaires :

« Loin d’énerver et d’affaiblir, comme les adver- « saires l’insinuent volontiers, le principe d’autorité « sans lequel il n’est pas d'administration possible, « d’aussi justes concessions ne feraient que le conso- « lider, en le débarrassant de tout ce qu'il peut y « avoir d’intransigeant et d’intolérablement draco- « nien dans sa conception surannée. On peut même « affirmer qu’elles seules peuvent empêcher ce prin- « cipe dont le prestige n’a été déjà que trop ébranlé,

« d’être irrémédiablement compromis. Ge dernier a

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