ORGANISATION DE LA HIÉRARCHIE

GHAPITRE PREMIER

Nature du principe hiérarchique

Au point de vue strict du droit administratif, le fonctionnaire, en lui-même, n’est rien, et chaque fois que l’on s’occupe de sa situation personnelle, ce n’est pas la considération de son intérêt privé qui doit nous intéresser, mais celle de l'intérêt public. Sans doute, l'équité et la bienveillance naturelle que l’on accorde à tout homme qui s’acquitte de son devoir, nous porte à ne pas refuser certaines satisfactions personnelles aux fonctionnaires, mais, ce n’est là qu’une question accessoire. Ce qui importe, ce qui domine toute la «uestion des fonctions publiques, c'est la nécessité de rendre l’administration aussi parfaite que possible, et non pas le souci du sort matériel des fonctionnaires. Ge second point de vue ne trouve sa justification que dans la mesure où il est

utile au premier,

= 00 lee

Plus nous avançons dans la voie de la civilisation, plus le rôle de l’administration devient complexe, difficile et délicat.

« Dans la société ancienne, l'initiative appartenait « au gouvernement il commandait; les sujets obéis- « saient. Dans la société nouvelle, l'initiative vient « des particuliers, dont la réunion constitue le peu- « ple; le gouvernement établi par eux est chargé de « fonctions qu’ils jugent utiles et ne peuvent remplir.

« Au lieu d’être un tuteur non surveillé et irres- « ponsable, le gouvernement est un homme d’affaires « auquel on donne des instructions et demande des « comptes» (1).

Pour bien s’acquitter de ces devoirs, les fonctionnaires, qui constituent les agents directs du gouvernement, ont donc besoin des plus précieuses qualités de tact, de conscience et de dévouement à la chose publique.

Dans ses célèbres Études administratives, Vivien définit ainsi le rôle de l’administration : « Elle pourvoit aux besoins des services publics et à l’exécution générale des lois.»

Quand on l’envisage de cette façon, l’administration apparaît comme un art et comme une science. Qui dit art, dit création; or, l’administration doit

créer des services et les organiser suivant les besoins,

(1) Courcelle Seneuil : L’Héritage de la Révolution,

Ts

Elle est aussi une science, car, elle se fonde dans son action, sur certaines règles, fournies par l’expérience. Il faut à l’administrateur la connaissance de toutes les sciences sociales : économie politique; science financière, politique. La psychologie ne doit pas non plus lui être étrangère; il est nécessaire qu’il ait la connaissance des hommes et de leurs besoins.

Au nom de l’expérience, le rapporteur de la loi du 28 pluviôse, an VII, a pu dire, dans ce sens que «administrer » (dans le sens d'exécuter une mesure) est le fait d’un seul, « délibérer » est le fait de plusieurs; c’est ainsi qu'on peut affirmer également, que les administrateurs doivent être responsables, qu'ils doivent être astreints à la résidence dans un certain lieu, etc...

L'organisation administrative, la classification et la hiérarchie des agents, doivent beaucoup à l’expérience.

Il n’y a pas à considérer dans l’administration que des questions d'opportunité. Pour être vraiment à la hauteur de ses fonctions, l'administrateur doit avoir un sens exact du droit, car, il n’exerce pas ses attributions à la façon d’un particulier, et ne peut avoir comme lui la liberté de les exercer de telle ou telle façon. Au fond, c’est la fortune d’autrui, la fortune publique qu’il administre, et cela l’oblige à exercer ses droits correctement.

D'une façon générale, c’est précisément pour la

gestion de la fortune d'autrui que le droit intervient. Gette réglementation n'’existe-t-elle pas quand il s’agit des biens du mineur, des biens de la femme mariée, des biens des aliénés, et ce qui ressemble plus encore à la fortune publique, les biens des sociétés

commerciales ?

Ges fonctions délicates ne peuvent être remplies d’une façon satisfaisante par l’administration sans une forte organisation de la hiérarchie.

En quoi consiste pratiquement la subordination des divers agents de l’administration française?

Tous les agents d'exécution dépendant du pouvoir central sont rattachés suivant leurs fonctions aux différents ministères.

Le nombre en est fort grand, et on peut les classer de façons diverses (1).

Les agents proprement dits se rattachent au pouvoir central dont ils reçoivent directement l’impulsion, mais, au point de vue de leur résidence, ils sont répartis sur tout le territoire. Certains services d'État doivent, en effet, pénétrer dans toutes les communes,

comme par exemple, l’instruction primaire, la percep-

(1) Le projet de budget de 1908 mentionne 608.510 fonctionnaires civils d'état y compris ceux des services industriels et 262.078 fonctionnaires des départements et communes, soit au total, plus de 870.000 fonctionnaires. :

Re