‹ Le principe proportionnel dans les élections municipales FrancaisesChapitre 6 sur 7 · ZA · texte numérisé non relu

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Socialistes [ pUPS

(d’Etat

Radicaux .

Progressistes. . .

Ralliés .

Monarchistes . . .

Nationalistes. . .

Impérialistes . . .

Totaux . . .

Ainsi, à Paris, dès le premier tour de scrutin, grâce à l’intelligence et à l’expérience des comités, grâce à leur résolution de proportionner leur effort à la puissance électorale de leurs électeurs, et surtout de respecter le droit des autres, l’élection eût été complète, à un siège près.

Ce siège eût été seul l'objet des compétitions du second tour. Tous les partis organisés, pourvus, dès le premier tour, ffayant plus d’ailleurs que des candidats d’une notoriété discutable, auraient pu le laisser prendre à un candidat indépendant. La présence d’un pareil élu du second tour n’aurait choqué aucun d’eux, et n’aurait rien changé à leurs forces respectives dans le Conseil.

La composition du Conseil municipal eût-elle été, au point de vue de la justice proportionnelle entre électeurs et élus plus satisfaisante que celle d’aujourd'hui ?

Les socialistes eussent été la moitié du Conseil, les radicaux un quart, les progressistes, les ralliés, les monarchistes, les nationalistes, les impérialistes un quart entre eux. Je ne veux pas rechercher, si ces proportions sont celles du Conseil municipal actuel. Ce n’est pas, sur le seul terrain des chiffres, que je me suis placé, depuis que j’étudie le mécanisme de la liste fractionnaire ; c’est sur le terrain moral, sur le terrain du droit humain, auquel les chiffres simples sont étrangers, à l’égard duquel ils sont évidemment insuffisants. C’est par des considérations d’ordre moral, considérations juridiques en même temps qu’historiques, que je veux terminer.

La Révolution française de 1789 a eu pour but incontestable et légitime , acclamé avec une unanimité; enthousiaste par nos pères, d’abaisser les barrières factices et les cloisons légales, horizontales ou verticales, sociales ou politiques, qui les séparaient absolument entre eux. Aujourd’hui, nous restons, comme eux unanimes , pour affirmer que les anciennes cloisons, sociales et horizontales, ne doivent pas être rétablies et qu’il n’en doit pas être placé verticalement, de nouvelles, dans les hautes avenues centrales des pouvoirs publics, qui empêcheraient lés Français les plus humbles d’y accéder.

Or, qu’est-ce que le scrutin uninominal et le sectionnement des communes, sinon, de la base même au sommet de notre organisation politique, l’établissement de barrières nouvelles, et de cloisonnements verticaux , infranchissables, entre électeurs de la même commune,, forcés, par le scrutin uninominal, dans l’arène étroite où ils sont enfermés, à ce qu’on appelle « la lutte pour la vie » et mis, par le cloisonnement des sections électorales, dans l’impossibilité de se voir et de s’entendre, de section à section, pour leurs besoins communs. Le sectionnement a fait de Paris, au point de vue des élections municipales 80 petits cloaques, d'où ne peuvent se dégager que des miasmes, produit

ordinaire des réduits, hermétiquement fermés. Peut-il exister un certain esprit de justice, d’égalité et de solidarité entre les malheureux qui y sont parqués, à qui la loi même interdit tout rapport de circonscription à circonscription, et qui, dans celle où ils sont en éontact les uns avec les autres sont condamnés à un duel perfide, à armes inégales, dont l’enjeu est que les uns adTont tout le gâteau, préparé, par les législateurs, pour le repas commun politique, et les autres rien ?

L’internement, dans les parcs politiques du scrutin uninominal, n’a eu qu’un but, de la part des législateurs de passage qui l’ont ordonné, celui d’établir la domination, sans scrupule, de certains électeurs sur les autres, et celle du Gouvernement du moment sur tous.

Le scrutin uninominal, appliqué à la politique, ou aux élections semi-politiques d’un Conseil municipal, comme celui de Paris, n’est pas un scrutin français Quelle en est l’orjgine t A quelle époque a-t-il été importé en France? Par qui? et dans quel but? Il ne faut pas remonter bien haut dans notre histoire pour en trouver les débuts.

De 1789 à 1820, la France n’a connu en politique, et dans les élections semi-politiques des Conseils municipaux que le scrutin de liste. Le scrutin uninominal, avec le sectionnement étroit par arrondissement n’a été introduit, en politique, qu’en 1820, par une loi du 29 juin. C’était une conception d’ordre Anglais, importée par la Restauration, comme le régime même appelé parlementaire, sous lequel la France s’étiole depuis 1815. En Angleterre, l’arrondissement s’appelait les bourgs pourris. L’aristocratie terrienne anglaise y était absolument maîtresse. Elle y disposait du siège politique unique qu’il fallait remplir. Un lord présentait son candidat aux suffrages soi-disant libres de son bourg. La présentation avait lieu quelques jours avan t celui fixé pour l’élection officielle. Personne nosait ou ne pouvait s’opposer à la présentation du lord. Un magistrat spécial proclamait qu’il n’y avait pas d’opposition. Le candidat était élu, sans même qu’il y eût eu élection. Le tour était fjoué.

Les ultra-royalistes français de 1820 ont cru, à celte date, pouvoir assurer à la grande propriété terrienne, dont ils possédaient encore la plus grande partie, le monopole de la représentation législative. Ils ont imité la législation anglaise. Cela leur a réussi, un moment. Mais leur calcul égoïste a tourné bien vite, contre eux, en vertu de la loi historique de la balance des contrastes, dont les régimes politiques, qui ne cherchent qu’à consolider leur action dominatrice sur les masses, subissent successivement les sévères leçons, dès qu’ils méconnaissent, en gouvernant, le respect de la justice égale pour tous.

L’aristocratie terrienne de 1820, a été remplacée par l’aristocratie bourgeoise de 1830. Le scrutin d’arrondissement a été conservé.

Aujourd’hui, ces deux aristocraties sont noyées, en politique, sous les flots de la poussée démocratique française, qu’elles ne comprennent pas. Elles subissent à leur tour, les violences légales de Gouvernements:dirigés contre elles, par une nouvelle aristocratie républicaine athénienne et doctrinaire d’abord ,maintenantjacobine,mais toujours, comme ses devancières, jalousement fermée.

Le cadre étroit de l’arrondissement a été retenu par les Républicains de 1875, contrairement aux traditions larges et libérales de la France de 1789, et contrairement aux traditions mêmes de leur parti. Après avoir restitué au pays, en 1848 et en 1871, le scrutin de liste de 1789, ils sont revenus en 1875 au scrutin d’arrondissement, par suite de compromissions inavouables, ourdies entre eux, et certains doctrinaires monarchistes,, pour déterminer le vote de la constitution hybride, sous laquelle nous vivons, ou plutôt nous sommes sur le point de mourir tous les jours depuis vingt- cinq ans. Cependant en 1884, les doctrinaires de la république, se croyant bien affermis, dans tous les accès des pouvoirs publics, revinrent encore à leurs traditions véritables, en faveur du scrutin de liste. Cette fois, on pouvait espérer qu’il n’y aurait plus eu, sur ce point, de réaction sur le passé. Mais en 1889, par une nouvelle palinodie,

et avec la volonté cyniquement manifestée, d’étoüffer les grandes manifestations, et d’empêcher les grands courants du suffrage universel, parlant par le scrutin de liste, les Républicains ont, précipitamment, repris le scrutin d'arrondissement, pour arrêter une agitation fomentée, contre eux, par un général dont ils avaient peur.

Depuis lors, ils ont gardé ce cadre étroit et ce mode suranné, comme instruments de règne. Mais leurs espérances de domination ont été aussi vite déçues que celles des royalistes de 1820 et des monarchistes de 1830. Aujourd’hui, le scrutin uninominal et le cadre d’arrondissement servent à faire • chasser les Républicains opportunistes et progressistes de presque tous les Conseils où ils étaient les maîtres en 1889 ; demain, ils seront, comme les bonapartistes et les monarchistes, à l’état d’épaves, Cassandres impénitents, gémissant en vain sur les ruines faites par eux.

Pendant qu’en France, tous les partis, qui se sont succédés au pouvoir, depuis plus de cent ans, tombaient et retombaient dans les mêmes fautes, contre la liberté et l’égalité électorales, pendant que, depuis 1820, ils persistaient à imposer à la France un système anglais dont les Anglais, eux-mêmes reconnaissent en partie les vices, au moins sur le terrain électoral, les Anglais, mieux avisés que nous, tout en conservant leur scrutin uninominal, se débarrassaient de leurs bourgs pourris. Ils se bornaient, il est vrai, à les fondre, en 1885, dans des circonscriptions un peu plus larges. Leur réforme de 1885 n’a été, par suite, qu’un misérable expédient ; mais, pour eux, elle a constitué un progrès.

Nous, au lieu de reprendre nos cadres de 1789 et 1791, nous avons rétréci, même les cadres de 1820 et de 1830. En 1851, sous le 2e empire, en 1875 et en 1889, sous la 3- république, nous avons subi des cadres, de demiarrondissement et même, pour les élections municipales de Paris, des cadres de quart d’arrondissement. Au lieu de chercher des issues, pour aérer, au moins comme l’ont

fait les anglais, les réduits électoraux de la Restauration et de 1830, nous avons fait des séparations plus nombreuses, qui ont rendu l’aération de ces réduits de plus en plus difficile. Nous sommes même arrivés, par un aveuglement de plus en plus incompréhensible, û nous demander si les cloisonnements hermétiquement fermés, n’étaient pas nécessaires, si nous ne ferions pas acte de prudence, en renonçant aux grands cadres départementaux, que nos pères, en 1789, ont inaugurés. Il semb’e que nous ne soyons même plus capables de comprendre que c’est à l’étroitesse de tous ces cadres, faussés d'ailleurs par l’Etat et ses candidatures officielles, sous tous les régimes, qu’il faut attribuer l’anémie générale de la France. Nous ne voulons pas voir, qu’affaissée, dans ses cadres, sous des ministères d’Arlequins qui l’étreignent à la gorge, la France n’aura plus bientôt la force de repousser le poison du faux parlementarisme de plus en plus frelaté qu’on lui verse, pour l’endormir, depuis plus de quatre-vingts ans.

Il y avait cependant, et il y a toujours, pour Paris surtout, une raison souveraine, qui aurait dû dominer tous les sophismes, toutes les considérations égoïstes de partis et de sectes, et qui aurait dû faire proscrire à jamais tous les cloisonnements sans issue, destructeurs de i’unité et de l'indivisibilité politiquede la France, comme de l’unité et de l’indivisibilité semi-politique de Paris.

Cette raison souveraine, c’est que Paris est le cadretype par excellence, de l’unité nationale et de l’indivisibilité intangible, pour nous tous, de la Patrie française. Paris, c’est le boulevard (le dernier boulevard humain), capable de conserver la France, comme grande nation. Paris divisé, c’est la France perdue.

Paris est, au cœur de la France une unité morale incomparable. Il constitue, au centre géographique de la patrie française, une personnalité morale, d’ordre exceptionnel, qui, depuis 1783 surtout, a joué un rôle spécial et prépondérant, dans l’histoire de notre pays. Paris s’est formé lentement, comme tous les organismes vivaces et puissants. C’était la cité d’abord Puis, il s’est étendu

sur les deux rives de son fleuve. La Religion lui a donné son centre religieux dans Notre-Dame : la royauté, son centre politique, dans ses premières enceintes territoriales, toujours insuffisantes, et dont les traces se retrouvent encore sous l’amoncellement de ses maisons et de ses monuments. La royauté, par la centralisation administra tive-dont elle a dessiné les débuts, a commencé d’y attirer, au détriment de la province, toutes les forces vives du pays La révolution, par l’absorption, en ce point unique, de toute activité politique, l’empire, par la tension démesurée de la centralisation adminis trative, la monarchie de 1830, par les fortifications, qui ont fait de la Ville, une place militaire de premier ordre, le second empire, par l’annexion de la banlieue, et les embellissements rapides qu’il y a réalisés, les progrès généraux du pays, les lettres, les arts, l’industrie, le commerce, le luxe, tout en un mot, le bien comme le mal, a concouru, pour faire de Paris une agglomération unique au monde, complexe et indivisible , exceptionnellement puissante. Paris est la représentation idéale de toutes les supériorités françaises, C’est Paris, qui, depuis que la France a perdu son centre de gravité politique et invisible, par suite de l’aveuglement de la Royauté absolutiste d’ancien régime, a été ce centre incontesté, pour l’unité nécessaire du pays. C'est Paris, qui, depuis 1789, a eu le sentiment le plus indomptable, du droit du pays contre le despotisme de tous les Gouvernements. C’est dans Paris que s’épanouissent la langue, la littérature, les arts, les industries de luxe et de goût. C’est là seulement que les qualités distinctives de la race française, je veux dire, la liberté absolue de la pensée, le respect absolu de l’esprit, la netteté, l’élégance, la grâce, la mesure, la finesse ironique, en même temps que bienveillante, qui préserve de toutes les .exubérances, le culte de la supériorité idéale, quelle qu’elle soit, et d’où qu’elle vienne, trouvent l’atmosphère et le milieu nécessaires à leur manifestation. Paris, en un mot, est comme la synthèse de toutes les activités morales, intellectuelles et matérielles, qui se sont succès-

sivement révélées, en France, pour faire de notre pays, malgré ses erreurs et ses fautes, le foyer, par excellence, du progrès humain. Paris a cette physionomie complexe, que c’est la Ville la plus cosmopolite du monde, et que c’est, en même temps, la plus nationale. A cause de ce double caractère, Paris a cette faculté, qui lui est propre, d’être comme un immense laboratoire, d’où émerge avec une rapidité prodigieuse, un type humain supérieur, dans lequel se fondent tous les types nationaux. L’Etranger, comme le français, qui y habitent, perdent au bout d’un temps très court, leur physionomie propre et territoriale, pour prendre le cachet spécial de la Ville. Pour ses habitants, Paris devient ce qu’était Rome, pour les Romains, le seul lieu du monde, où l’on sente en soi l’épanouissement complet des facultés humaines, parce que c’est là seulement qu’on se sent vraiment homme, en restant néanmoins de la Ville et de son Pays.

C’est sur le terrain politique surtout, et sur le terrain semi-politique de ses élections municipales, que l’indivisibilité morale et matérielle de Paris doit être jalousement sauvegardée par la France. Que ce ne soit pas, au moins, par des lois -françaises que cette indivisibilité soit compromise. Nous y perdrions la garantie la plus précieuse de notre unité, de notre grandeur et de notre rayonnement sur le monde.

Le scrutin uninominal simple, le scrutin de liste simp]e, tous les systèmes de représentation proportionnelle, basés sur le seul principe du quotient simple, divisent les hommes, au lieu de servir à les unir. La liste fractionnaire essaie de ne pas les diviser, ou au moins, de remédier, en obéissant à la loi de la balance, égale pour tous, aux divisions nécessaires. Elle est, du moins dans mes aspirations les plus sincères, une humble tentative d’application à la politique, du précepte enseigné par N. S. J. C. dans son sermon sur la montagne : « Qui que ce soit qui vous force de faire mille pas, faites en deux mille de plus avec lui »,et de cet autre avertissement Evangélique : « Tout royaume divisé, toute ville, toute maison divisée d’avec elle-même périra ».

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