PARIS

Paris, pour ses élections municipales, subit un régime qui le place en dehors du droit commun de la France, à un doub'e point de vue : 1° Il est condamné au scrutin uninominal, alors que toutes les autres comjmunes sont régies par le scrutin de liste ; 2° il est condamné au sectionnement ob'igatoire, en 80 circonscriptions, alors que les autres communes ne peuvent être sectionnées, que si leur Conseil municipal ou un certain nombre de leurs électeurs le demandent.

Cette double exception au droit commun municipal est-elle justifiée par une nécessité incontestable ?

La principale raison donnée est celle-ci : Paris doit être sectionné, en un grand nombre de petites circonscriptions municipales, parce que ce sectionnement est le seul moyen pratique de permettre une certaine représentation aux minorités, en même temps qu’aux intérêts de quartiers.

Le sectionnement de Paris, en deux, trois, quatre grands arrondissements électoraux permettrait bien d’y appliquer, comme ailleurs, le scrutin de liste, et d’y sauvegarder les larges intérêts de grands arrondissements. Mais le scrutin de liste, même proportionnel, aurait des inconvénients particuliers à Paris. Quels' sont ces inconvénients ? On s.e borne à les affirmer', et on en tire la conséquence que, dans l’intérêt même des minorités, il faut se résigner, à Paris, au scrutin uninominal, et au sectionnement par petites circonscriptions.

Je ne parle pas ici des raisons qu’on ne dit pas, raisons d’Etat, que l’on emprunte, au fond,, à des considérations étrangères à tout régime municipal. On

sait ce qu’est la raison d’Etat. Sous les Monarchies, arbitraire du Prince ; sous les Républiques, arbitraire des majorités aveuglés et passionnées ! Machiavel a traduit la raison d’Etat en formules, qui ont fait l’admiration de tous les despotes de grande envergure, et que les tyranneaux de bas étage se sont toujours appropriées, jusqu’au jour où ils tombent, domptés et avilis, sous les grands. La première de ces formules est : l’affirmation du pouvoir absolu du Prince , personnel ou anonyme , et son irresponsabilité absolue, même dans le crime ; la seconde est la glorification de la méthode d’implacable domination romaine : « divide ut imperes ». Tous nos Gouvernements monarchiques et républicains ont divisé Paris, pour le dominer.

Faut- il s’incliner, dans une république surtout, devant une prétendue raison d’Etat ? Oui, si elle est évidente, et qu’on ne puisse pas y échapper. Autrement, non 1

Faut-il s’incliner devant la raison d’ordre municipal, de la garantie, si minime qu’elle est dérisoire, relative à la représentation des petites minorités politiques, qui peuvent être, par hasard, des majorités de petits quartiers? Oui, encore, s’il n’y a aucun moyen de faire autrement. Non, s’il y un moyen quelconque d’obtenir un résultat meilleur que celui du scrutin uninominal et de sectionnement.

Le moyen existe-t-il avec le scrutin de liste fractionnaire ? Je le crois ; et pour le prouver, il me suffira, j’ose l’espérer, de prendre pour exemple les élections politiques des 8-22 mai 1898, de suivre pour Paris, la méthode qui m’a servi pour Lyon. Il est facile de faire, à l’aide de cette méthode, les chiffres électoraux des partis existant à Paris, considéré, malgré sa grandeur exceptionnelle, comme une circonscription indivisible, et de présumer, avec ces chiffres, les bulletins, utilisables dans tout Paris , que les Comités Parisiens auraient pu y proposer, pour les élections municipales, aux deux tours de scrutin.

Résultats des élections politiques de Paris aux 8-22 Mai 1898

Inscrits, 563,297. Votants, 423,036. Abstentions, 141,046

Socialistes

Radicaux

Ralliés

Monarchistes

Impérialistes

Indépendants

formant

2 grandes fractions

Application , avec ces chiffres , de la liste f r actionnaire , pour des élections municipales hypothétiques fixées au mois de Juin 1898.

Nombre de sièges municipaux à

remplir . . . 80

Coefficient électoral de Paris, au 1er

tour . 1/2 + 1 =z 41

Quotient minimum, 1/4 des inscrits, nécessaire pour être élu . 140.825 suffrages.

Avant de rechercher, d’après les chiffres qui précèdent et les art. 2 et 3 de la liste fractionnaire, quels bulletins les divers comités de partis auraient pu offrir à l’acceptation des électeurs il convient de faire deux observations : 1° Le chiffre de 208 030 bulletins socialistes couvre une confusion qu’il faut dissiper. Les socialistes se répartissent eux-mêmes en deux camps bien tranchés : le premier composé des socialistes purs, qui entendent marcher, séparés des politiciens, ne voulant rien demander à l’Etat, que la liberté, attendant tout de la liberté et du bon sens des masses, confiants dans la seule puissance de leurs

idées, propagées par la parole, l’écrit et par l’exemple de l’Association, et proscrivant hautement l’emploi de la force et de la loi, en matière d’applications sociales. Ceuxlà sont des sincères. Ils sont respectables, lors même qu’ils se trompent, tant qu’ils respectent eux-mêmes la liberté et la conscience d’autrui. Le second camp comprend les socialistes politiciens, que l'on peut appeler socialistes d'Etat ; ceux-là ont pour premier objectif de s’emparer, par les élections frelatées, dont la France est la victime et la dupe, de la puissance de l’Etat, et, quands ils seront les maîtres, de se servir de cette puissance, contre l’Etat lui-même, pour le détruire, ou le transformer. Ils émettent la prétention hautaine de remplacer, par leurs lois et par la force, les rouages fondamentaux de la société, qu’ils appellent capitaliste. Ceux-là, sincères ou non, seraient à craindre, à cause de leur principe de domination légale, et du progrès, tel qu'ils le rêvent , imposé par la force et la loi. Mais on peut avoir, contre eux, bien qu’ils nient Dieu, dans leur superbe, la ferme confiance que Dieu, dont l’action invisible, dans les agitations humaines, est incontestable, arrêtera les violences, légales ou non, des uns, et suppléera aux impuissances des autres, au moment prévu par sa Providence, comme il arrête les flots de l’Océan déchaîné, sur le sable fin de nos rivages, ou contre les roches inébranlables de nos falaises. L’espoir en Dieu reste le vrai refuge contre les désespérances humaines du présent et de l’avenir.

La séparation, l’antagonisme absolu en deux catégories du socialisme moderne, est la conséquence de l’existence des catégories essentielles de l’esprit humain. Cet antagonisme actuellement irréductible a déjà éclaté publiquement. Ce n’est donc pas faire tort à l’armée socialiste, que de constater qu’elle se compose de deux aîles, et de dire, comme conséquence forcée de cette constatation, que l’une de ces aîles a un minimum de force collective de 1/2 + ou 104.031 des bulletins du parti, et l’autre un maximum de 1/2 — 1, ou

104.029 de ces bulletins. Cette constatation, au surplus, n’entraîne, pour aucune des aîles, une perte de puissance numérique électorale. Le mécanisme même d’application de la liste fractionnaire, atténue pleinement l’effet apparent de cette subdivision. En se servant d’un coefficient 2, chacune des moitiés de l’armée socialiste, retrouve, même agissant seule, le chiffre intégral de la puissance maximum simple du parti nonsubdivisé.

2° De cette première observation, et de l’examen des chiffres électoraux de tous les autres partis, il résulte qu’aucun des partis de Paris, n’aurait pu prétendre faire passer un seul candidat, au premier tour de scrutin, en se servant du chiffre simple des suffrages de liste. Car, aucun parti, et aucune des fractions du parti socialiste n’aurait eu la majorité simple, minimum, du quart plus un des inscrits (140.825). Tous auraient donc été forcés d’emprunter quelque chose au coefficient général (40 -f- 1)-

Les socialistes et les radicaux n’auraient eu besoin d’emprunter que 2 suffrages ; ils n’auraient eu, par suite, à diminuer que de moitié le nombre des noms simples de leurs listes ; ils auraient fait des listes de 20 noms, à 2 suffrages par nom. Les progressistes, les ralliés, les monarchistes, auraient eu besoin de fractions plus fortes du coefficient général. Ils auraient dû abaisser le nombre de leurs candidats, en proportion inverse de l’élévation de leur emprunt.

Voici, par suite, quelle eût été, avant l’élection, la physionomie et la gradation des bulletins, et quel eût été le résultat, presque certain, du dépouillement des votes ; les différences individuelles entre les candidats élus sont telles, qu’il est certain que l’action des préférences, purement individuelles des électeurs, serait sans conséquences appréciables, sur les résultats généraux.