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sanction possible etelle avait été exercée dans une mesure très large. Par là les Etats protestants coupables ont été punis pour leur révolte. Mais comment pouvait-on punir aussi les Etats catholiques, toujours fidèles à la dynastie et qui méritaient plutôt la reconnaissance de la maison autrichienne, par la privation de tous leurs droits et de tous leurs privilèges constitutionnels? La théorie « des droits perdus » était très commode, très favorable aux calculs politiques des Habsbourgs, mais au point de vue du droit elle est insoutenable. La Constitution Nouvelle restera donc toujours un acte de violence et d’arbitraire de la part d’un roi vainqueur, devenu absoluliste, qui n'avait d’autre but que d'assurer à la dynastie le pouvoir illimité dans la couronne de Saint-Venceslas. |
Ainsi en 14627 la Constitution Nouvelle a été proclamée en Bohème par Ferdinand II, sans la consultation de la Diète, sans le concours régulier des Etats, par la seule volonté du monarque. Un an plus tard, le même fait se produisit pour la Moravie et la Silésie. Le roi promit tout d'abord de consulter la Diète. Cependant la convocation de la Diète, promise depuis 1623, était toujours ajournée, jusqu’à ce qu'enfin l'acte gouvernemental, octroyé par le roi, fût paru. Dans une ordonnance gouvernementale, qui devait servir à exposer les motifs pour lesquels la Constitution Nouvelle avait été déclarée, pu- . bliée un peu avant cette Constitution, on s’est basé sur la théorie des droits perdus pour pouvoir justifier ces nouvelles mesures constitutionnelles. Suivant l'ordonnance, la Bohême
tout entière s’était soulevée pour contester au roi son droit à
la couronne ; c'était contraire à la vérité et les Etats catholiques tchèques ne se lassaient pas de démontrer que la réalité était tout autre, que c'était bien la majorité du pays qui s'était révoltée, mais nullement le pays tout entier. En vertu de cette théorie, le roi s’est arrogé le droit exclusif de modi-
fier et de corriger la constitution du pays et d’y exercer à lui seul le pouvoir législatif. Maïs la théorie même des droits perdus est basée sur un faux; elle est donc insoutenable au point de vue du droit, et la Constitution Nouvelle est forcé-
ment un acte de l’arbitraire gouvernemental, déclaré et im-
posé au pays contre sa volonté, d'autant plus qu'elle fut pu-
bliée sans la consultation préalable de la Diète. Les Etats catholiques ont protesté, du reste très timidement, contre cette punition imméritée, défendant leurs droits contre la royauté.
Mais la Constitution Nouvelle, bien que sans valeur en théorie, devint dans la pratique une réalité, et imposée, par la force, elle est devenue désormais la base du droit public en
Bohême.
IT, — Les conséquences politiques et juridiques de la bataille de la Montagne Blanche.
Les pracédés de la royauté après la victoire. — Les exécutions, les confiscations, les expulsions. — Les conséquences poliliques de la bataille : l’absolutisme, le triomphe de l'Eglise, l’aristocratie étrangère.
Les changements dans la situation politique par {a Constitution
Nouvelle. — La succession au trône. — La composition de la Diète. — Le choix des hauts magistrats. — Le pouvoir législatit. — Le vote des impôts. — Les changements dans la justice.— La question des langues, — La Chancellerie de la Bohême. — La centralisation préparée. ;
La bataille de la Montagne Blanche était la fin de la période de lutte centre les Etats tchèques et les Habsbourgs. Ayant vaincu, le roi Ferdinand II exploita la victoire comme jadis l'avait fait son prédécesseur, Ferdinand 1°. En punissant sévèrement les Etats révoltés et en les privant de leurs droits à son profit, il continua la tradition de sa famille. Il fit décapiter 27 des seigneurs coupables de révolte. Il expulsa du pays un nombre considérable d’entre eux, le lendemain de la bataille, et confisqua toute leur fortune. Il assura le triomphe définitif de l'Eglise catholique en chassant du pays tous ceux qui ne voulaient pas se convertir au catholicisme. Dans les dix aunées qui suivirent la bataille, 659 seigneurs plus ou moins puissants furent privés de leur fortune, de leurs domaines et maisons, dont la valeur dépassait une trentaine de millions de florins, c’est-à-dire un milliard à peu près de notre monnaie. Les 112 seigneurs féodaux jusqu'alors libres devinrent les vassaux de la couronne et furent ainsi privés de tout ce qui leur appartenait. Les amendes et les confiscations subies par les villes coupables dépassaieut aussi plusieurs millions. Les deux tiers de toutes les tenures féodales en Bohème et des domaines des villes furent confis-
qués (1). La victoire des Habsbourgs et de l'Eglise catholique
(4) J. Kalousek, ©. c.
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était complète. Toute la structure sociale et nationale en Bohême était modifiée, l’élément tchèque éliminé des hautes classes, la noblesse châtiée, les fortunes confisquées, la petite noblesse chassée du pays, la bourgeoisie forcée de quitter la patrie ou de se convertir au catholicisme, la nation tout entière décimée, annihilée, réduite presque à la ruine qui ne devait pas tarder à venir.
A la place de l'ancienne noblesse tchèque, 13 Bohême fut peuplée par des aventuriers de toute sorte, venus de tous les pays de l'Europe, qui soutenaient le roi dans la guerre contre la Bohême ; une nouvelle aristocratie fut créée par le souverain, à laquelle le pays et la population suspecte d’hérésie sont livrés en proie et qui partage les dépouilles avec les rois. Cette aristocratie étrangère se montra naturellement très docile aux desseins des Habsbourgs, car elle recevait. en récompense le pays comme butin de guerre; elle fit peser lourdement le joug féodal sur le peuple tchèque, se servant toujours comme prétexte de la religion et employant largement le concours de l’Eglise, du clergé catholique, pour l’asservissement du peuple. D'autre part, le clergé catholique, séculier et régulier, envahit la Bohême, pour profiter largement de l’occasion qui lui était offerte de s'enrichir.
Ainsi les trois événements principaux après la bataille dé la Montagne Blanche étaient la victoire complète des Habsbourgs et l’avènement de l’absolutisme royal, l'établissement de la nouvelle aristocratie étrangère et le triomphe définitif de l'Eglise catholique. Ces trois événements ont eu aussi
1 ; 2 eurs conséquences marquées et durables pour l'avenir du