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faires financières d’une moindre importance, communes à ces trois pays. Sans son avis, le roi ne statuait dans aucune affaire en matières financières. C'était un corps auquel étaient subordonnés les autres organes financiers, situés dans les trois parties de la monarchie. Cette centralisation était illégale, parce que le roi, suivant la constitution de la Bohème, ne pouvait pas prendre de décisions concernant les affaires du royaume de Bohême, sur l'avis des conseillers, qui n'étaient pas les seigneurs féodaux tchèques. Mais le roi a su se mettre en règle avec la constitution en promulguant ses décisions par la Chancellerie de Bohème, corps administratif suprême qui siégeait auprès du roi, soit en Bohème, soit à Vienne, et l’accompagnait aussi à l'étranger. C'est par son intermédiaire que toutes les lois et ordonnances concernant la Bohème devaient être promulguées. Ce corps était la personnification de la Bohême, de son autonomie législative, de son indépendance d'état. Aussi longtemps que ce corps exista comme un organe à part, l’indépendance de l’état tchèque ne fut pas contestée. Le roi s’en servait, pour ne pas blesser les susceptibilités des Etats tchèques, lorsqu'il fonda les premiers organes centralistes en Autriche.

Ces deux organes sont les germes du ministère de l’Intérieur et des Finances. Le ministère de la Guerre a pris son origine dans le troisième organe commun, le Conseil militaire, établi en 1556 et composé de cinq membres. Sous sa compétence tombaient principalement l'armement des sol-

dats et l'administration des places fortes contre les Turcs à

la frontière hongroise. 11 exista jusqu’en 1848, où il se transforma en ministère de la Guerre.

Mais déjà les premiers Habsbourgs n’en restèrent pas là. Ds voulaient l'unité plus étroite qui leur assurerait définitivement le pouvoir dans toute la monarchie et consoliderait à la fois leur pouvoir personnel. Ainsi, l’œuvre de l'unification devait s'étendre aussi à d’autres affaires qui n'étaient pas exclusivement de la compétence du monarque. Les souverains commencent à montrer qu'ils tendent au pouvoir absolu et essayent de faire l'unité principalement dans les affaires législatives, dans l'administration et enfin dans les règles sur la succession au trône. Ces efforts ont été couronnés de succès, au moins en Bohême et en Autriche. L'absolutisme une fois établi, l’hérédité de la couronne y était assurée pour les Habsbourgs en peu de temps, déjà à la fin du xvne siècle : et dans la moitié du xvin* siècle l'unification des matières législatives et administratives, et par là Punité politique, y a été établie presque complètement. Les Habsbourgs ne faisaient dans tout cela que suivre leur politique traditionnelle.

Pour la succession au trône, en Bohême, le travail des Habsbourgs élait assez facile. Trois mesures ont suffi pour la leur assurer et pour unifier le droit successoral dans l’Autriche tout entière. Par un revers royal, Ferdinand I‘ déclarait la famille d'Habsbourg héritière de l’ancienne famille royale tchèque ; mais chaque nouveau roi devait être adopté et approuvé par les Etats tchèques. D’après la Constitution nouvelle de 4627, les Habsbourgs sont devenus purement et

simplement les héritiers, et le nouveau roi succéda désormais

Leo

à la couronne sans intervention des Etats ; enfin par la Pragmatique Sanction, le droit saccessoral a été unifié pour toute la monarchie, pour la Bohême, l'Autriche et la Hongrie, de sorte que le but de la dynastie a été atteint.

Le processus d’unification n'était pas si simple dans les affaires législatives et administratives. Si la communauté paraissait à {ous toute naturelle pour les affaires étrangères, militaires et financières, il n’en était pas de même de la législation et de l'administration ; car cela aurait été un empiètement marqué sur les droits des Etats, ce qui n’aurait pas tardé à provoquer une très forte résistance de leur part. Et comme cette résistance s’est produite et maintenue particulièrement en Hongrie, le but des Habsbourgs ne fat atteint qu’en Autriche, où personne ne s’est dressé contre les intentions des monarques absolus, et en Bohême, où l’unité législalive avec les pays héréditaires s’est réalisée malgré la résistance des Etats et est restée presque complète jusqu’à l’époque actuelle.

Pour pouvoir mieux comprendre les efforts des Habsbourgs vers l'unification de la législation et de l'administration, il faut se rappeler les traits essentiels de l’ancienne constitution féodale de la Bohême.

La constitution féodale de la Bohème et de la Moravie a quelques ressemblances avec le constitutionalisme moderne. Le pouvoir du roi était limité dans certaines aflaires (affaires des Etats ou du pays), il était illimité dans d’autres (affaires de la cour ou royales), tandis qu'aujourd'hui les Finances

tombent complètement sous la compétence du Parlement, le

roi était dans la constitution féodale libre en matière de finances. L'armée et les affaires étrangères, comme nous l'avons vu déjà, étaient aussi le domaine exclusif dû pouvoir royal,comme cela existe dans une certaine mesure aussi dans quelques constitutions, modernes. Enfin les Etats ne représentaient que les trois classes privilégiées du peuple, avec la prédominance” visible de la haute noblesse. Les rapports entre le roi et les Etats présentaient un trait de ressemblance avec les théories politiques modernes. Les Etats sont tout puissants et le roi est devenu souverain par la volonté des Etats. Tout ponvoir émane directement des Etats, de sorte que la souveraineté des Etats et var [à même du peuple, au moins de ces trois classes privilégiées, est consacrée dans l’ancienne constitution tchèque. Seulement, le peuple, le vrai peuple de la campagne, n’est pas représenté dans la Diète. Dans la législation, le roi était très limité ; il exerçait ce pouvoir en union avec les Etats. Les Diètes et aussi les parlements des cercles étaient convoqués par la seule volonté du roi, et le roi avait le pouvoir de les abroger. La dissolution était impossible puisque les élections n'avaient lieu que très rarement, pour les villes par exemple, et la haute noblesse siégeait à la Diète par droit d’hérédité. Du reste, tout ce fonctionnement constitutionnel était très compliqué et les pouvoirs du roi comme ceux de la Diète n’étaient pas nettement définis, de sorte qu’il régnait une certaine confusion, ce qui favorisait excellemment les tendances des Habsbourgs à accaparer le pouvoir absolu. Mais dans les affaires, où il

s'agissait des principes du droit public de la Bohême, les

ET Frs

Etats défendaient jalousement leur compétence exclusive (1). Le roi était le chef du pouvoir exécutif et veillait à l’exécution des lois du pays; mais les hauts magistrats ou les ministres par lesquels il l’exercait, étaient responsables devant La Diète et devant les Etats, parmi lesquels, suivant les traditions constitutionnelles, les magistrats devaient être choisis ; il y avait donc aussi l'entente pour l'exercice du pouvoir exécutif entre le roi et les Etats. Mais, de même que dans la législation, il n’y avait pas non plus, dans le pouvoir exécutif, de limites bien précises dans les moindres détails comme cela se trouve dans les constitutions modernes.

Le pouvoir judiciaire appartenait aussi partiellement au roi, partiellement aux Etats. Il y avait deux sortes de tribunaux : les tribunaux royaux et les tribunaux du pays. Les tribunaux royaux étaient soumis complètement à l'autorité royale, ils étaient aussi les plus importants. Pour les impôts et les constitutions,le roi était obligé de s’adresser aux Etats ; le vote des contributions nouvelles dans la Diète était indispensable. Les Etats répartissaient et percevaient des impôts. Pour toute guerre étrangère faite avec l’armée du pays, le roi devait aussi demander l’autorisation de la Diète.

En résumé, jusqu’à la défaite des Etats tchèques à la Montagne Blanche la constitution tchèque présentait très peu d'éléments qui pussent servir dans la suite à l’absolutisme

des Habsbourgs. L'administration locale était autonome, la

bureaucratie royale n'existait presque pas, la centralisation

(1) Kalousck, Le droit d'Etat de la Bohême.

ne se montrait qu'avec réserve et encore dans les affaires où elle se développa presque d'elle-même — mais toujours sous l'impulsion des monarques. — L'administration était exercée par les hommes inilépendants et riches, qui étaient responsables vis-à-vis de keurs collègues dans les cercles ou dans la Diète. Le pouvoir législatif appartenant à la Diète, le pouvoir exéculif était sous son contrôle et le pouvoir judiciaire des tribunaux royaux était assez bien déterminé, en sorte qu’ils ne pouvaient empiéter sur le pouvoir des tribunaux du pays. L’absolutisme du roi n’y avait pas de place. A partir des guerres des Hussites cette constitution se développa plutôt en faveur des Etats. Le contrôle. des Etats sur le pouvoir exécutif ainsi que leur pouvoir législatif s’étendait toujours pour arriver à son plus haut point particulièrement sous le faible règne des rois de la famille polonaise Jagello Viadislas et Louis. Mais dans quelques ressorts cette évolution continuait encore sous les premiers Habsbourgs, quoique déjà Ferdinand I se fût montré enclin à l’absolutisme.

Le premier Habsbourg qui a été élu roi de Bohème et de Hongrie a fait voir comment il entend la politique de la maison autrichienne. Contre la Réforme qui menaçait l'Eglise catholique, la Cour espagnole et la Cour autrichienne ne tardèrent pas à soulever tout ce qui était resté catholique en Europe. L'Eglise ainsi engagée a rendu plus tard mille fois à la famille des Habsbourgs ce que ceux-ci ont fait pour elle. L'empereur Charles-Quint combattit le protestantisme dans le saint Empire romain, son frère, le roi de Bohême et de

Hongrie, le futur empereur, le soutint en Allemagne et tà-

ele

chait d'arrêter le mouvement protestant en Bohëéme. Les Etals protestants tchèques, mécontents du choix du souverain élu par eux en union avec leurs collègues catholiques en 1526, mécontents surtout du nouveau régime gouvernemental, des idées que s'était faites le nouveau roi sur le gouvernement, sur le fonctionnement de ja Diète et le rôle des Etate, et reconnaissant bientôt les tendances dynastiques et absolu tistes de Ferdinand, le montrèrent bientôt et se décidèrent à une révolte ouverte.

Il est incontestable, que le gouvernement énergique de Ferdinand I a beaucoup contribué à l'amélioration générale en Bohême. Aux xv° et xvi siècles où le pouvoir féodal était dans son plein épanouissement,la situation générale dans l'Etat tchèque n’était nullement enviable; et cela ne tardait pas à influer aussi sur le développement politique du pays. Après les guerres des Hussites, où l'élément démocratique était prépondérant et où le pays tout entier s'est dressé contre l'Europe pour défendre la liberté de conscience, succéda une époque de décadence désastreuse. La démocratie tchèque fut écrasée dans la défaite de Lipany, le vrai peuple tchèque fut remplacé dans la vie publique par la noblesse, qui tâchait d’asservir les masses. En 60 ans toute la population de la Bohême fut asservie, le servage honteux fut imposé au peuple et la liberté individuelle disparut complètement. Cette situation devint une source de misère matérielle et morale pour la plus grande partie de la population et une cause de dégénération pour la noblesse. Une oligarchie de la noblesse

s'établit, le pouvoir des nobles fut agrandi aux dépens de la Benès 2