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gétaire du 15 juillet 1914 autorise l'émission d’obligations sexennales pour un montant de 298 millions.
Ainsi, en pleine paix, le budget est équilibré avec de grandes difficultés, et grâce à des ressources d’emprunt, ce qui ne dénote pas une situation financière bien saine. ;
Enfin les dépenses ordinaires inscrites au budget ne cessent de s’accroître régulièrement ; elles ont triplé en moins de 50 ans. De 1.728 millions en 1869, elles sont passées à 3.061 millions en 1890, 4.295 millions en 1910 pour atteindre en 1614 5.192 millions, le quart environ de ce chiffre (1.307 millions) representant les charges annuelles de la Dette publique en
La dette de l'Etat au 31 décembre 1913 s'élève à 32.594 millions se décomposant ainsi (x)
Dette -Consohdéee En onTe 25.310 millions Dette à Æerme mener 5.852 »
Dette flottante, portant intérêt 1.194 »
— sans intérêt.. 238 »
LOFALI ES NO OUtRUIIONRS
La rente 3 % perpétuelle (21.922 millions) represente à elle seule près des deux tiers de ce total ; la dette flottante moins de 5 %.
Si l’on compare les dettes des principales Puissances à la veille de la guerre, on observe que la dette française dépasse presque du double la dette la plus
(x) Inventaire de la situation financière de la France au début de la 13° législature. — Chambre, Annnexe N° 44r, P. 9.
Dr rt élevée après elle : la dette anglaise qui se monte à 17 milliards de francs.
Cela tient * ce que notre pays, suivant une tradition très ancienne, n'avait pas l’habitude, comme l’Angleterre, d’acquitter les frais de ses guerres ou de ses grands ouvrages au comptant, c’est-à-dire au moyen de prélèvements fiscaux massifs, au besoin purement temporaires. Îl les reportait sur les générations futures, et de façon à peu près indéfinie, puisque en dehors du 3 % amortissable de 1880, c'était toujours sous la forme de l'emprunt perpétuel qu'il coatractait ses dettes.
Et non seulement la France pratiquait celte politique systématique d'emprunt, mais, se conformant à une autre tradition, peut-être moins défendable, elle avait encore contracté l'habitude de ne pas amortir.
L'amorlissement était bien prévu au Budget, pour des sommes d’ailleurs infimes (1). Mais comme pres- ‘ que tous les Budgets se soldaient par des déficits, il n'en résultait aucune diminution du montant total de la dette.
En 1900 le Ministre des Finances, M. Caillaux avait voulu commencer une politique d'amortissement de la Dette perpétuelle, par annuités terminables (2). Sur sa demande le Parlement inscrivit, dans la loi du 30 décembre 1900, un article 6 ratifiant une convention passée avec la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions : cette caisse remettait au Trésor une rente per-
(x) 87 millions en 1900, 138 en 1910, 154 en 1918.
(2) Voir, à ce sujet, l’article de M. Georges Picot : La dette publique française : création d’un fonds consolidé dans le Budget. in Revue polit. et parl., 1925.
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