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Elle était investie d'une grande autonomie et rendue indépendante du gouvernement. Elle recevait une dotation garantie pai certaines branches de revenus publics qui lui étaient spécialement affectées (postes, enregistrement et timbre, etc.). Avec cette dotation, elle devait acheler des titres de rente au cours de Îa Bourse, et les conserver en portefeuille pour en joiudre les arrérages à sa dotation en vue du rachal de nouveaux titres.

La loi du 1r juillet 1866 réorganisa une deuxième fois la Caisse d'amortissement en lui donnant un budget propre et en la chargeant d’un certain nombre de services particuliers.

Cinq ans après, la loi du 16 septembre 1871 suspendait les opérations de la Caisse et supprimait le budget spécial de l'amortissement, mais non la Caisse elle-même.

C'est à celte Caisse que la loi du 26 octobre 1G17 a confié la gestion du fonds de soutien des emprunts de la Défense Nationale.

Aux termes de l’article 5 « il est ouvert au budget général de l'Etat, jusqu’à ce qu’une loi ultérieure en décide autreinent, un crédit qui sera affecté à la constitution, au moyen de versements mensuels de 60 millions, d'un fonds spécial destiné à faciliter les négociations des emprunts de la Défense Nationale. !e fonds sera employé à l’achat, sur le marché, des titres de ces emprunts. En aucun cas, les achats ne pourront avoir lieu pour les rentes émises en vertu de la présente loi (4 7 1917) à un prix supérieur au prix d'émission, augmenté des intérêts courus dans le tri-

mestre ; et pour les rentes 5 7 émises en 1915 et 1916