Dette intérieure

Dette perpétuelle et à long terme ..... 149, Dettenatcoucimienmeleene rer rec 0,0 Dettenflottante nes Mr -cpeee Sn

». Dette extérieure

Dette envers les gouvernements alliés... 57.0 Dette commerciale ........... DA CRÉÉ 55

IV ISRUEE

veaux pour la liquidation des charges de guerre et fa restauration des régions libérées. Le succès obtenu par ces emprunts et, d'autre part, l’aisance avec laquelle on a fait face aux diverses échéances, parfois très lourdes, montrent que la confiance dans le crédit de l'Etat n’a guère été atteinte de 1920 à 1924.

En 1920, arrivent à échéance 46.140 millions de Bons de la Défense nationale et 1.912 millions Ge bons du Trésor qui sont tous renouvelés. Il est en outre émis contre numéraire 13.987 millions de Bons de la Défense, 49 millions de bons ordinaires et 7035 millions de rentes 5 p. 100, 11.278 millions de rentes 6 p. 100 et 4 milliards d'obligations du Crédit Nati)pal, soit en chiffres ronds 36 milliards d’émisssions nouvelles.

En 1921 viennent à échéance 48.938 millions de bons de la Défense, 1.961 millions de bons ordinaires. Tout est rencuvelé sauf 69 millions de bons ordinaires. En outre, il est émis contre numéraire 17.065 millions de bons de la Défense, 5:665 millions de bons à 2 ans 1921 et 1850 millions d'obligations du Crédit National, soit environ 24 milliards et demi d'émissions nouvelles.

En 1922, viennent à échéance 58.420 millions de: bons de la Défense et 1942 millions de bons ordinaires. Les bons ordinaires sont renouvelés intégrlement et il en est émis 697 millions. Les bons de la Défense ne sont renouvelés que jusqu’à concurrence de 56.431 millions, 1898 millions ne sont pas renouvelés ; mais il est émis contre numéraire ei d’ailleurs sans grande difficulté, $S milliard 3; mil-

lions de bons à trois et cinq ans et 8 milliards de

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bons du Crédit national. Si bien qu'en 1922 les émissions dépassent les renouvellements et les remboursements de 14.945 millions.

En 1G23, arrivent à échéance 56.431 millions de bons de la Défense, 2.639 millions de bons ordinaires du Trésor et 5.665 millions de Bons du Trésor à 2 ans.

Les bons du Trésor sont renouvelés en totalité, les bons de la Défense ne le sont que jusqu’à concurrence de 54.723 millions. Mais il est émis des bons du Trésor à 3,6 et ro ans et des bons du Crédit national. Au total, les émissions de l’année 1923 dépassent encore les renouvellements et les remboursements de 14.264 millions.

En 1924 arrivent à échéance 54.723 millions de bons de la Défense nationale, 2.997 millions de bons ordinaires du Trésor et 1.691 millions de bons du Crédit national ; ces divers types de bons sont reno:1velés, sauf un écart d'environ 3 milliards. Mais il est émis en revanche 6.544 millions de valeurs nouvelles et l'excédent des émissions est de 3.541 millions (x).

Ainsi de fin r919 à fin 1924, en s'en tenant aux seuls éléments de la dette intérieure mentionnées cidessus, l'excédent des émissions sur les rembours: ments a été de 93 milliards en chiffres ronds.

c) Il convient de remarquer que ce chiffre est net. tement inférieur à celui des frais que l'Allemagne aurait du assumer pour la reconstitution et les pensions de guerre : 6o milliards pour la réparation des

(1) Ces chiffres sont extraits du Discours fait par M. Poincaré, ministre des Finances, à la Chambre, le 15 fév. 1927, J, Q, Chamb. Déb., 15 fév. 1927, p. 390 et 397.

Le LUDO ITS

dommages causés aux biens privés, 13 milliards pour la réparation des biens publics et des voies ferrées, 36 milliards pour la réparation des dommages causés aux personnes, soit au total ro9 milliards.

Si l’on ajoute à cette somme la charge des intérêts cumulés correspondant au service des emprunts contractés pour les réparations, soit environ 19 miiliards, on arrive ainsi à une valeur totale de 129 milliards, environ, qui représente les avances effectuées pour le compte de l'Allemagne à la fin de 1924.

C’est parce que les charges nouvelles que la reconstitution et les pensions de guerre”imposaient au pays auraient dû en droit être couvertes par les prestations de l’Allemagne, que les gouvernants ont inauguré en 1920 une méthode qui consistait à inscrire dans . un budget spécial les dépenses de la reconstitution et des pensions de guerre. Pour faire face à ces dépenses le Trésor se faisant le banquier de l’Allemagne devait emprunter les fonds nécessaires. Tel fut l’origine des émissions du Crédit National.

De 1921 à 1924, le budget spécial des dépenses recouvrables est maintenu. Afin d'éviter des discussions financières à la veille des élections de 1924, le gouvernement avait sollicité et obtenu le vote du budget biennal. Mais au début de 1924, à la suite. d'attaques publiées en Amérique contre l'état de nos finances et la gravité réelle du déficit budgétaire, ie gouvernement proposa aux Chambres d’incorporer, dans le budget ordinaire, le service des dépenses permanentes du budget spécial, à savoir : les intérèts des sommes empruntées depuis le r°” janvier 1922

(le service des fonds empruntés antérieurement

. à cette date, soit 3.600 millions environ, ayant élé

pris en charge par le budget général dès 1923). Ainsi le budget général, en 1924 est alourdi d’un supplément de charges de 6.033 millions se décomposant

ainsi

Intérêts des emprunts contractés du 1% janvier

POP AQURLS Any LOUE 2e 4.180 millions Caisse des pensions des victimes

de guerre - 1... Re a a QS ee 1.750 »

Office des Pupiiles et des Mutilés . Lee

Sous réserves de ce qui vient d’être dit pour les budgets de 1923 et de 1924, le système qui consistait à désolidariser de notre équilibre budgétaire (sous prétexte qu'il s'agissait d’une simple avance à faire pour le compte de l’Allemagne), la cause essentielle de l’accroissement de notre dette postérieure à la guerre, ce système permettait de compter sur une stabilisation de notre passif et, partant, d'envisager un amortis-

sement par la création de nouvelles ressources. C'est

sur ces bases bientôt sapées par la carence de l’Alle-

magne, que se trouva posé, en 1920, le problème de l’amortissement.

Il faut observer, toutefois, que le gouvernement crut devoir néanmoins conserver une certaine place au recours à l’emprunt, abstraction faite même des dépenses recouvrables, puisque, jusqu’en 1923, il a présenté au Parlement un projet de budget qui comprenait d’une part un budget ordinaire et, d’autre part, un budget extraordinaire, afférant à des dépen: ses dites « exceptionnelles », devant être couverte par

l'emprunt.

20 A CPE

En 1920, seules les charges normales et permanentes sont inscrites au budget ordinaire et sont des. tinées à être équilibrées pour les recettes d'impôt. 5.420 millions de dépenses « exceptionnelles » sont inscrites à un budget extraordinaire créé pour la circonstance. Voici comment le Ministre des Finances M. Klotz, justifiait cette procédure (1). « Sans doute, avant la guerre, le budget ordinaire qui était le seul, comportait chaque année des dotations, pour les dépenses de premier établissement nécessitées par l'amélioration de notre outillage national, mais à la génération actuelle des sacrifices de toutes sortes ont été et sont encore imposés. Elle peut et doit en toute justice être momentanément dispensée d'apporter son contingent annuel au développement de ce patrimoine. Les générations futures doivent profiter, en réalité, de toutes ces dépenses inscrites au budget extraordinaire puisqu'elles utiliseront l'outillage économique du pays et que les charges les plus pénibles de la guerre leur auront été épargnées. IL était donc rationnel et légitime de dresser à part le compte de ces dépenses et d’en assurer le paiement au moyen de recouvrements exceptionnels, soit en recourant à. des emprunts dont le poids se répartira équitablsment entre le présent et l’avenir ».

Ainsi, même pour les dépenses dont la charge devait définitivement retomber sur le pays, le Gouvernement adoptait pour partie une politique d’emprunts.

À partir de 1922 le budget des dépenses ordinaires

(1) Exposé des Motifs, du projet de budget r920, 13 janvier 1920, n° 168, p. 17 et suiv,

Ds VANNES RE

et le budget des dépenses extraordinaires fusionnent. Le budget générai, qui ne comprend pas encore les dépenses recouvrables, doit alors être équilibré par des ressources d'emprunt : 1.320 millions en 1922, > milliards en 1923, 4 milliards en 1924.

Bien que, dans ces conditions, on ne püt amortir réellement, même en s’en tenant exclusivement à la dette qui devait incomber définitivement à la France, il a été souvent question d'amortissement, tant dans la Presse qu'au Parlement, de r920 à 1924, parce que l’on considérait l’amortissement plutôt comme un moyen de soutenir le crédit de l'Etat, que comme une façon de diminuer la dette publique. « Créer îes ressources nécessaires pour arrêter l'accroissement de la dette », écrivait M. Doumer en 1920 (1), « faire les opérations nécessaires à la consolidation de }: dette flottante, et de la dette à court terme, en même temps que négocier des arrangements à l’extériéur qui permettent d’ajourner à une époque plus favorable la liquidation des engagements que nous avons pris, sont les mesures à réaliser en premier lieu et de toute urgence ».

« Pour réussir cette première liquidation dans des conditions acceptables, il faut restaurer notre crédit, et le rétablissement de l’équilibre budgétaire ne suffira pas si l’équilibre ne comporte pas un sérieux amortissement de la dette. Peu importe, le système par lequel on amortira. L'important est qu’on fasse figurer au budget annuel, de façon permanente intangible, un crédit en rapport avec l’énormité de

(1) Rapport sur le projet de budget de 1920. Doc. Parlem. Sénat, 1920, Annexe n° 339, page 343.

MCE NME

notre dette. Même dans la période d'emprunt de liquidation de la dette, dont nous ne sommes pas sortis, il faut que la volonté d’amortir soit écrile dans le budget ».

Cette conception de l’amortissement se retrouve dans plusieurs propositions el projets déposés au

cours de la 12° législature.