PROPOSÉES DE 1919 A

Pour se procurer les ressources nécessaires à l'assainissement financier et, en particulier, à Famortissement, on a envisagé les moyens les plus variés, notamment !’impôt sur le capital, l'emprunt, la loterie, la Caisse d'amortissement et l'inflation.

a) Parmi jes propositions préconisant un efforl fiscal exceptionnel l’une tendait à créer un impôt sur le capital destiné à procurer à l'Etat les ressources nécessaires pour couvrir le déficit budgétaire, y compris les charges du budget spécial, éviter tout nouveau recours à l'emprunt, et éventuellement entreprendre un amortissement de la dette que les versements de l’Allemagne viendraient faciliter dans l’avenir ; c’est la proposition de loi déposée par le groupe socialiste le 12 mars 1920 (12° législature n° 535).

Les autres ont un but plus limité

1. Ou bien la diminution de la dette flottante dont l’énormité constituait un danger constant el très

grave pour notre Trésorerie et pour notre Change