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25 francs, et celle de M. Pierre Forgeol (proposition de loi, 12° législature, n° 5117, 11 fév. 1924).

c) Bien qu’elle préconise également le recours à l'emprunt loterie, il importe de citer à part la proposition Billet (1) parce qu'elle envisage un amortissement fondé sur le principe de l'intérêt composé. Une caisse autonome dite Caisse d'amortissement devait, avec le montant des souscriptions à une lotsrie annuelle de 1.500 millions, acquérir des rentes françaises, les conserver et en percevoir les arrérages. Ceux-ci s'ajoutant à la dotation annuelle devaient permettre d'obtenir en 5o ans les sommes nécessaires à l’extinction totale de notre dette.

Dans le même ordre d’idées on peut ranger la proposition Doumer (2) ayant pour objet d’assurer l’amortissement de la dette publique en dotant sa Caisse d'amortissement d'importantes ressources destinées au rachat en Bourse des rentes dont les cours ne dépasseraient pas le pair. Les ressources de la Caisse devaient provenir 1° d’un crédit annuel d’un milliard, obligatoirement inscrit au budget ; 2° des excédents de recettes budgétaires constatées en fin d'exercice; 3° des arrérages de rentes rachetées qu’elle conservait à titre de dotation inaliénable.

C’est cette dernière disposition qui a été le plus vivement critiqué» lors du dépôt de la proposition.

On lui a reproché de tomber dans les « dangereuses illusions du système du D’ Price », en servant à la Caisse d’amortissement les arrérages des titres

(x) Doc. Parl., Chambre 1921, n° 2,430, (2) Doc. Parl., Sénat 1920, p. 191.

POALS NE

rachetés. D'autre part, « conserver ces titres dans le portefeuille de la Caisse », écrivait M. Allix (1), « c’est mettre à côté du Ministre des Finances une tentation bien forte, en dépit de toutes les sanctions théoriques, de les en ressortir dans les périodes de crise financière ; la précaution indispensable quand on veut être sûr de: faire disparaître une dette c’est d’en détruire les titres »-

d) Un dernier moyen a été préconisé pour se procurer des ressources permettant de rembourser les dettes venant à échéance, et c’est l’Inflation. Tel est l’objet de la proposition de M. Charles Barès (2) relative au remboursement des Bons de la Défense nationale au moyen de billets de Banque de France mis à la disposition de l'Etat.

Les divers projets et propositions que nous venons d'énumérer ne diffèrent pas seulement par l’origine des ressources qu'elles tendaient à procurer à l'Etat, mais aussi par l’usage qui devait être fait de ces ressources. Dans le projet du groupe socialiste cité, en tête des propositions que nous avons passées en revue, l'effort fiscal exceptionnel avait pour objet de permettre de faire face à l’ensemble de nos obligations par nos propres moyens. « Quand les versements allemands viendront, et ils n’en viendront ni plus tôt ni plus tard, ils entreront en déduction de notre dette actuelle, de cette dette écrasante dont on nous propose d’augmenter le capital de 30 milliards par an

(x) Traité élémentaire de Sciences des Finances, Paris 1921, p. 768.

(2) Doc. Parl., Chambre 1921, p. 2.245.

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les versements allemands seront en réalité notre fonds d'amortissement (1) ».

Dans la proposition de M. Barthe, les ressources fiscales exceptionnelles ont également pour objet d'éviter tout nouvel appel à l'emprunt. Et M. Barthe critique très vivement l'emprunt qui était en cours d'émission au moment où il déposait sa proposition, le 5 % amortissable, émis à 100 fr., remboursable en 60 ans, à 150 fr. « Ce que l’on peut dire, écrit-il, c'est que cet emprunt pèsera d’un poids très lourd, d’un poids écrasant, non seulement sur le budget en cours, mais encore et surtout sur les budgets futurs. Loin d’être comme on l’a affirmé un emprunt de consolidation, l'emprunt voté ne sera même pas suffisant pour «ouvrir le déficit prévu pour l'exercice en cours, et, au lieu d’assainir la circulation monetaire et d’alléger la Trésorerie, par l'obligation &e rembourser :5o francs de monnaie de plus en plus saine quand le Frésor ne recevra que 100 francs de monnaie dépréciée de plus de 5o Z, il accablera définitivement Ja situation financière de ce pays déjà si désastreuse (2) ».

Et plus loin M. Barthe ajoute « Le système d’amortissement par l'emprunt remboursable nous condamne à rembourser à un moment où l'argent vaudra davantage au lieu de payer maintenant Ch l’argent vaut moins ».

On voit donc que les parlementaires qui ont proposé l’impôt sur le capital ont considéré, en 19:20,

que l’heure n’était guère propice à un amortissement

(x) P 116 00p.0 cit.

(2) P. 4, Op. ait,

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surlout sous une forme contractucllement obligatoire.

Quelque paradoxale que cela puisse paraître, de prime abord, c'est au contraire l'amortissement qui est préconisé par ceux qui proposent non pas d'aggraver les sacrifices fiscaux, mais simplement de recourir à l'emprunt. Ainsi M. Galmot affecte pour la plus grande part le produit de la loterie dont ïl recommande l'institution, « au fonds de soutien qui a été établi au Ministère des Finances en vue de soutenir nos rentes nationales par la constitution d’une Caisse d'amortissement pour les rachats en bourse ».

« Il importe, dit M. Galmot (1), de ramener à nous tous les anciens souscripteurs qui ne peuvent plus négocier leurs titres. La rente française avait avant la guerre une clientèle qui atteignait toutes les classes de la société et qui comprenait l'élite de l’épargre du pays. |

« Gette vieille clientèle à déserté peu à peu le marché de la rente devant l’impossibilité où elle se trouvait de vendre ses titres.

« Les valeurs industrielles françaises et étrangères ont fait à nos rentes une active concurrence que leur permettait la liberté du marché.

« Le fonds de soutien n'existe actuellement qu à l’état de symbole puisqu'il n’est alimenté que pa une dotation dérisoire de 100 millions par an. Le jour où nous pourrons attribuer à ce fonds une somme annuelle de 4 milliards par exemple, nous

assisterons à une véritable restauration de la rente

(1) P. 4, Op. cit.

SRE: 9 SUR

française. Les conséquences de ce redressement de notre dette nationale auraient en France, chez les porteurs de rentes el chez nos grands créanciers à l’étranger, la plus heureuse et la plus considérabie influence et il n’est point douteux que parmi les remèdes qu'on a indiqués pour le relèvement de notre tranc, celui-ci serait un des plus efficaces ».

Dans ce système, l'Etat aurait chaque mois encaisse 1.050 millions sur lesquels il n'aurait rendu que 500 millions sous forme de lots. C'était évidemment une combinaison avantageuse pour se procurer les ressources nécessaires à l’amortissement de la Dette. Elle fut jugée quelque peu immorale.

C’est aussi la préoccupation d’un amortissement immédiat, qui est prédominante dans la proposition Billet (citée ci-dessus C).

« La France a à faire face à une dette énorme, dont les arrérages constituent la partie la plus lourde de son budget ; il est d’un intérêt capital de la diminuer par des amortlissements successifs.

« D'autre part, l’existence de cette dette, l’aug-

mentation considérable des rentes françaises qui ont été souscrites, rend le marché de la rente très lourd, il apparaît tous les jours davantage que les rentes françaises sont difficilement négociables et que les vendeurs ne trouvent pas de contre-partie.

__ « Nous avons pensé qu’il était urgent de chercher un remède à la situation de nos finances et à celui de notre marché de la rente. Nous avons cru le trouver dans le projet que nous soumettons à l'appréciation de nos collègues du Parlement.

« M. Chéron déclarait, très justement au Sénat,

qu’à la politique d'emprunt qui avait sévi el qui risquait de sévir encore, il était nécessaire d'apporter un premier remède d’une urgence absolue : l'amortissement, et pour commencer il entendait y consacrer la réduction annuelle du budget des pensions de la guerre, au fur et à mesure de leur extinction.

« Quant à l'amortissement, formule qui peut paraître osée — expliquait M. Henry Chéron — il est de toute nécessité d'y recourir. A partir de 1922, notre budget doit être en équilibre. Cet équilibre rétabli, il faut faire l’amortissement. Sinon, nous sommes en face d’un péril social très grave : c'est un devoir au point de vue de la paix publique ».

« Il nous à paru non seulement que l’amortissement n’était pas un paradoxe, mais qu'il était absolument indispensable et devait être pratiqué sur une assez large échelle. » (x).

Comme dans la proposition de M. Galmot, la principale recette prévue pour l’amortissement était le bénéfice net que devait laisser chaque année une loterie nationale.

C’est au contraire, seulement pour éviter le recours à l'emprunt ordinaire, et non pas pour entreprendre de suite l'amortissement, que d’autres parlementaires préconisent l'emprunt forcé. Enfin c’est principalement pour économiser les 3 milliards et demi que l'Etat verse sux porteurs de Bons, à titre d'intérêt, que M. Charles Barès propose le recours à l'inflation pour rembourser la Dette flottante en Bons de la

Défense Nationale, et c'est seulement la consolidation

(x) Doc. Parl. Ch. 1921, n° 2430, p. 3.

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de celle-ci qui est envisagée par M. Chassaigne- Goyon, dans la proposition citée ci-dessus sous line Br?

De cet examen d'ensemble il résulte que dans les milieux parlementaires, le problème de l’amortissement a bien été envisagé sous ses divers ‘aspects ; peu de propositions d’ailleurs sont restées fidèles au principe suivant lequel on n’amortit pas en période d’emprunts.

SECTION TIT LES DIVERS ASPECTS DU PROBLÈME DE L' AMORTISSEMENT ET LES MESURES FINANCIÈRES ADOPTÉES