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(par la menace d'inflation qu'elle impliquait au cas où le remboursement eût exigé l'émission de nou veaux billets) ; tel est l'objet de la proposition de loi déposée par M. Barthe, le o janvier 1920 (12° législature n° 195).

2. Ou bien l'extinction d'une partie importante de la deite, quelle qu'elle soit ; c’est dans ce sens que se sont prononcés notamment MM. fierriot (J. O., Uhambre Dépats, »° séance, 15 nov. 1921, p. 4013), et Angiès (tbid. p. 4or9 et 2° séance du 16 novemb:e ly21, p. 4050).

3. Ou bien, enfin, la couverture du déficit du budget, non compris le budget des dépenses remboursables, propositions de loi de MM. Aubriot, Levasseur, etc. séance du 12 février 1g2o (12° législature, p. 315).

-b) Plusieurs parlementaires craignant les inconvénients maintes fois signalés de tout impôt sur ie capital, proposaient de recourir à l’emprunt sous ses différentes formes.

M. Chassaigne-Goyon, déposait le 6 mars 1924 une proposition de loi (12° législature, n° 7223) tendant à l'émission d'un Emprunt perpétuel 5 %, exempt de l’impôt général sur le revenu et de l’impôt sur les successions, et par là assuré d’un placement facile, qui devait permettre de consolider les Bons de la Défense Nationale et de rembourser les avances de la Banque de France au moins en partie.

Quelques propositions préconisaient le recours à l'emprunt forcé, notamment celle de MM. Lugol et J.-L. Dumesnil, (12° législature, n° 9lo, 25 août

1920) d’après laquelle tout Français possesseur d’un

capital supérieur à 50.000 fr. devait souscrire pour 5 à 5o % de sa fortune à un emprunt de 2.50 X remboursable au fur et à mesure des versements de l'Allemagne. On éviterait par là le recours à l'emprunt ordinaire très onéreux, ou l'augmentation de la dette flottante.

De même, M Lamotte déposait le 23 avril 1920 à la

Chambre une proposition de loi fixant les modalités d'un emprunt obligatoire pour tous les Français.

M. Victor Boret, ancien ministre, exposait dans la Nouvelle Revue du 15 avril 19°0 un projet d'émission d’un emprunt amortissable en 15 ans, au moyen d’une annuité de 10 Ÿ, comprenant les intérêts et le remboursement du capital. Le taux réel d'intérêt ru était de 5 1/2 %, légèrement inférieur aux emprurts ordinaires.

L’emprunt-loterie a eu dès 1920 de nombreux partisans :

M. André Lefèvre proposait d'organiser le prèt sans intérêt à la France par l’émission d'obligations remboursables avec primes par voie de tirages (x). Dans le même ordre d'idées il convient de signaler la proposition de M. Guislain (proposition de résolution, juillet 1919) tendant à l’organisation d’une loterie nationale de 30 milliards de francs, par bons de »o fr., dctée de 20 7 de lots avec tirage tous les mois pendant cinq ans ; celle de M. Jean Galmot (proposition de loi, 12° législature, n° 1684, 25 novembre 1920) pour la création d’une loterie nationaie comportant l'émission de 42 millions de billets de

(1) 4, O. Doc. Chambre, r2° législature, page 6744.