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accentuait l'écart entre le taux de négociation sur le marché et la valeur de reprise par l'Etat, fixée au montant du cours d'émission, le fisc éprouvait un préjudice de plus en plus considérable.

La loi du 22 mars 1924 est venue mettre un terme à cette procédure en supprimant, pour l'avenir, lä faculté de paiement en rentes, sous réserves de dispusitions destinées à Sauvegarder les droits acquis par certains contribuables.

Au total une somme supérieure à 7 milliards st représentant 53 7 environ du montant total des recouvrements effectués au titre de la contribution extras:dinaire, sur les bénéfices de guerre, a été ainsi consacrée à l’amortissement de la Dette publique.

Par suite de ces diverses mesures : souscription aux emprunts ultérieurs, rachats en bourse, paiement en rentes de la contribution sur les bénéfices de guerre, la dette consolidée a subi les diminutions que voici

Le capital nominal du 3 7 perpétuel est passé de 21.922 millions en 1914 à 19.740 millions en 1924, soit une diminution de 2.182 millions, résultant principalement de l’admission à la souscription du 5 1615: |

Le capital nominal des 5 % 1919 et 1916 est passé de 26.726 millions lors de son émission, à 18-853 millions en 1924, d’où il resssort une diminution de 7.873 millions qui résulte

1° des rachats en bourse pour 1.585 millions ;

>° des souscriptions au 6 Ÿ 1920 pour 4.344 millions ;

3° des versements au titre de la contribution exceptionnelle pour 1.744 millions.