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Trésor peut disposer dans le courant d’une année, grâce aux recettes budgétaires, on comprend pourquoi la menace d'une demande massive de remboursement des principaux éléments de la Dette flottante est inquiétante el combien la consolidation d’une grande partie de cette dette est souhaitable. La crise financière revêt ainsi un double aspect budgétaire et monétaire, et on sait quel rôle paraît réservé à l’amortissement dans la solution de cette crise.

Après avoir ainsi dégagé, dans le problème de l'amortissement ia part qui doit être réservée à la consolidation, il reste à envisager deux aspects part'euliers du problème : la date de remboursement des cmprunts et les ressources créées en vue de l’amotissement.

Au moment de l'émission des différents emprunt: les gouvernants ont eu à choisir entre les divers systèmes qui existent dans la technique du crédit public, touchant les modalités de remboursement, qu’on peut, avec M. le Professeur Jèze (1) classer de la façon suivante

1° Système de la liberté juridique et politique absolue des gouvernements. À ce système correspond Ja modalité des emprunts perpétuels en rentes.

2° Système de la liberté juridique absolue, mais avec obligation politique d'amortissement. À ce système correspond la modalité de l'emprunt en perpétuel avec fonds d'amortissement légal.

3° Système de l'obligation juridique absolue des

gouvernants. À ce système correspond la modalité de

(1) Jèze, La dute de remboursement de la Dette, Op. cit, p. 73.

l'emprunt amortissable à date fixe inscrite au contrat d'emprunt.

4° Système de l'obligation juridique combinée avec une certaine liberté quant au moment du remboursement. À ce système correspond la modalité de l’emprunt amortissable à date variable.

En France, dans la période postérieure à 1914, le choix entre £es différents systèmes a été, dans une large mesure, dicté par les circonstances d'ordre politique, économique ou financier. De même le choix entre les procédés permettant de constituer les ressources destinées à la diminution progressive de la Dette publique s’est trouvé très limité par suite des événements. Aussi-conviendra-t-il d'étudier ces divers aspects du problème de l'amortissement : consolidation de la dette flottante, date de remboursement des emprunts, ressources destinées à l'amortissement, en tenant compte de l’aménagement des budgets et de l’évolution de notre politique financière. Comme nous le verrons au cours de cette éltide, le problème ae l'amortissement s'est posé différemment pendant chicune des législatures qui se sont succédées. Aussi bien distingue-t-on généralement trois périodes dans l’histoire financière de la France depuis 1914