La période postérieure à

Ces divisions constitueront le cadre du présent

travail.

Il nous reste à dire un mot des difficultés aux-

quelles se heurte l’étude du problème de l’amortisse

HR ces

ment, diflicultés qui peuvent excuser, peut-être, certains défauts de cet exposé. D'une part les documents même officiels donnent des chiffres qui sou vent ne concordent pas ; d'autre part les termes financiers dont il est fait constamment usage, sont employés avec des sens très différents.

On peut attribuer à diverses raisons les écarts parfois considérables entre les chiffres cités dans plusieurs documents. D'abord, la majorité des dépenses effectuées depuis 1914 n'ayant pas encore été l’objet de lois de règlement, les calculs basés sur le dépouii lement des crédits budgétaires donnent des chiffres « qui ne présentent pas une rigueur échapant à tout redressement ultérieur » (1). D'autre part, le montant de la Dette flottante a donné lieu à des apprreciations et à des corrections quelque peu vagues. C'est ainsi que les Bons de la Défense Nationale en circulation atteignaient officiellement 65 milliards et demi en 1921. À ce moment des doutes s'élèvent sur la réalité de ce chiffre. Divers « sondages » effectués au cours de l’année 1921 font ressortir que les chiffres indiqués doivent être supérieurs aux chiffres réels d'environ 7 milliards (2). Aussi le 1° janvier 1022 on décide de ramener les chiffres comptables de 65 milliards et demi à 58 milliards et demi. Et voila un « amortissement comptable » qui a diminué la dette totale de 7 milliards !

IT faut également retenir comme cause d’erreur ia

partialité qui gêne l’observation attentive des faits.

(3) Inventaire de la situation financière, op. cit., p. x9. (>) Voir le rapport de M. Dausset sur le projet de budget de 1926, J, O., Doc, Sénat, 13° législ., annexe 177, p. 18.

ADS PV DE

Si l’on examine les exposés des molifs des projels relatifs à la fixation des dépenses publiques, on constale que le ministre cherche généralement à faire croire que la situation est bonne. Souvent par contre on trouve dans ies documents rédigés par les rapporteurs des Chambres une tendance tout à fait conlraire. Quant aux documents relatifs aux débats parlementaires, ils contiennent les affirmations les plus contradictoires, parfois mème les chiffres les plus fantaisistes ; le milieu parlementaire se laisse généralement infiuencer par des considérations de parti, par le désir de sauvegarder les intérêts des mandants.

Sans doute les écrits des théoriciens présentent de plus grandes garanties d’impartialité. Mais ces écrits sont néanmoins dans bien des cas involontairement tendancieux, car le théoricien se rattache le plus souvent à une Xcole qui lui fait apporter à l'étude des problèmes financiers un certain nombre d'idées preconçues.

Aussi bien cette étude présente-t-elle un nouvel ordre de dificultés par suite de l’imprécision des termes techniques employés dans le langage financier. Les lignes <uivantes extraites du Journal Officiel (x) en peuvent donner une idée :

M. le Président du Conseil. — «... Le Trésor avait enfin consenti depuis 1922 des avances aux chemins de fer d’Alsace et de Lorraine. Ici encore nous avons tenu à convertir une dette exigible en une dette amor-

tissable à longue échéance.

(1) J. O., Débats Ch., 9° séance du 7 décembre 1926, p. 4.13%.

LE Re M. Bedouce. — C’est une novation de dette avec une

annuité alourdie.

M. le Président du Conseil. — C'est une novation de dette exigible en dette amortissable.

M. Bedouce. — Oui, mais l’annuilé est alourdie.

M. Vincent Auriol. — C'est un singulier amortissement.

M. Bedouce. — Ce n'est pas tout à fait de l’amorlissement.

M. le Président du Conseil. — C'est un amortissement.

M. Bedoucz. — Disons, si vous voulez, que c'est

une consolidation.

M. le Président du Conseil. —— C’est un amortis-

sement sur un certain nombre d'années, etc... »

Et pourtant, la Science des Finances, comme toute auire science ne devrait employer que des mots simples et précis, surtout à nos époques de suffrage universel où il importe qu'elle soit pénétrable à tous. « Il faut rendre la matière des Finances si simpie au elle puisse être facilement entendue par toutes sortes de personnes... Il est clair que tant plus elle sera facilement entendue, tant plus elle approchera de la perfection. » Voici plus de deux siècles que cette maxime démocratique a été exprimée par un des nunistres (1) de la monarchie la plus absolue qui ait Jamais existé : les divers gouvernements qui se sont succédé en France se sont tous également peu souciés

de la mettre en pratique.

(x) Citation empruntée à l’ouvrage de Neymarck, Colbert et son temps. Paris, 1877, t. I, p 46.