RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE CONCERNANT LES EAUX DESTINÉES A L'ALIMENTATION
L’importance de la question de l’eau potable, semble avoir été pressentie depuis longtemps, en quelque sorte intuitivement, — en l’absence de connaissances bactériologiques — par ceux qui avaient directement ou non, la charge du maintien de la santé publique. De nombreuses lois en font foi.
Celles qui datent d’une époque où la nécessité de l’hygiène et de mesures de prophylaxie collective était à peine entrevue, ne présentent qu’un intérêt simplement documentaire.
Par contre, les règlements édictés pendant la seconde moitié du siècle dernier, et surtout, ceux qui sont postérieurs à l’année 1902 et qui ont une sérieuse base scientifique, offrent une réelle garantie d’efficacité.
En effet, si l’on s’en rapporte aux résultats obtenus depuis ces trente dernières années, il semble bien que notre charte sanitaire, la loi du 15 février 1902, aïît fait entrer définitivement et de facon massive, dans la voie des réalisations, le problème de l’équipement du
pays en eau potable, en apportant aux communes une aide très efficace par l'attribution de subventions pour l'exécution des travaux d'assainissement, qui, en outre, sont désormais confiés à des techniciens compétents.
Il nous a semblé indispensable de consacrer quelques pages à l'étude de cette législation, afin de montrer le cadre dans lequel évolue l'établissement d’une adduction d’eau, dans les domaines administratif, technique et financier.
Pour plus de clarté nous diviserons cette partie en trois chapitres: le premier ayant trait aux questions administratives concernant l'hygiène générale, et formant un code relatif à l’eau potable, et le second exposant la réglementation financière fournissant le moyen d'aider les municipalités qui désirent pourvoir leur commune en eau potable, avec statistiques à l’appui pour mettre en relief l’effort accompli par l'Etat.
Un troisième chapitre comprendra deux paragraphes:
Le premier concernant la question éminemment intéressante des associations de communes et de particuliers pour amenées d’eau; le second rapportant les démarches qui doivent être effectuées par les communes désirant procéder à une adduction et profiter des avantages prévus par la loi.
Et nous terminerons cette première partie par un
aperçu rapide de l'alimentation en eau potable, de la France tout entière.