LOIS CONCERNANT L’'HYGIÈNE ET LES EAUX
Ordonnance royale de 1773-1777 interdisant les déversements d’immondices dans les cours d’eau navigables.
Loi de 1841 sur l’expropriation pour cause d'utilité publique.
Décret de décembre 1848 instituant des Conseils d'Hygiène et de Salubrité.
Article de juin 1869 instituant des Conseils d'Hygiène Publique.
Loi du 10 août 1871 sur l’organisation des services d’hygiène publique.
= Loi du 27 juillet 1880 sur l'exploitation des sources.
Loi du 5 août 1884 sur l’organisation municipale.
Circulaire d'octobre 1889 prescrivant l’examen des projets d’adduction d’eau par le Conseil d'Hygiène de France.
Loi du 8 avril 1808 et décrets des 14 novembre 1899 et 1% avril 1905 ayant trait à la conservation des cours d’eau.
Loi du 21 juin 1808 sur la police rurale concernant la salubrité publique.
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Loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. (Cette loi, la plus importante, est la charte sanitaire de la France. Excellente en principe, elle est parfois mal appliquée. Complétée ultérieurement, elle aurait besoin de recevoir, après trente ans d'expérience, de profonds remaniements.)
Circulaires des 10 mai, 11 juillet et 18 décembre 1902 sur la constitution de Conseils départementaux d'Hygiène, de Commissions sanitaires et de Conseils d'Hygiène publique.
Circulaire du 30 mai 1903. (Importante, mais, hélas, lettre morte la plupart du temps.) Elle oblige à prendre un arrêté sanitaire, les maires dont les communes subissent, pendant trois années consécutives, une mortalité supérieure à la mortalité moyenne de la France.
Circulaire du 20 février 1904 sur les travaux d’adduction d’eau potable.
Circulaire du 29 juillet 1904 sur les enquêtes sanitaires.
Circulaire du 5 juillet 1905 sur les attributions des Commissions sanitaires.
Loi du 29 janvier 1906 sur les Conseils d'Hygiène.
Circulaire de juin 1906 sur la police des cours d’eau non navigables ni flottables.
Circulaire du 2 août 1906 sur les enquêtes sanitaires.
Circulaire du 20 août 1906 sur l'observation de la précédente pour éviter la pollution des nappes souterraines.
Circulaire du 16 juillet 1908 sur les travaux sanitaires ordonnés d'office.
Circulaire du 5 août 1908 sur les travaux communaux d’adduction d’eau.
Circulaire du 15 décembre 1912 sur les travaux d’eau potable et le captage des eaux souterraines.
Circulaire du 12 juillet 1924. Instructions relatives aux eaux d'alimentation (choix, captage, adduction, surveillance et contrôle).
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