PREMIÈRE PARTIE

Réglementation générale concernant les eaux destinées

CRE TRIO NE Ne Cie Cu ste e Ne ete die orders CHAPITRE PREMIER. — Réglementation sanitaire concernant les eaux en général et celles destinées à l’ali- RENTREE TA ».5 1e are Lars enter etats sr rer ones

Lois concernant l'hygiène et les eaux.........

Règlements concernant les droits des communes

SURRTES ROLE D ce Meet sons va nr CHAPITRE Il. — Législation financière.............. SOS DANCICTE en erciloi auto ie ot ee cserasstopes De CHAPITRE III. — $ I. Réglementation concernant les associations syndicales de particuliers et les syndi- POS ITONCOMINUNES LA Es es : aline me dupistee D

$ II. Formalités à remplir par les communes qui désirent procéder à une adduction d’eau potable et profiter des avantages prévus par la loi............

CHaPriTRE IV.— Aperçu sur l'alimentation de la France en ed bolable ae eee DA ARR Tree

Pourcentage des adductions d’eau dans les dépattemèents fTAncais nn 2.