AVANT-PROPOS

Parler à l'heure actuelle de l’immunité fiscale de la rente française, e’est peut-être faire surgir de nouveau un débat qui ne s'était éteint que par la lassitude de ceux qui l'avaient engagé ; c’est faire sortir du tombeau une question dépassée par les événements, et sur laquelle l'accord entre les auteurs était devenu impossible, de par l’incompatibilité des principes qui les inspiraient.

Mais il ne s’agit pas de rouvrir la diseussion sur la valeur du privilège ; tous les arguments ont été développés par ses partisans et ses adversaires, qui, de guerre lasse, ont laissé se perpétuer le phénomène de l’immunité contre lequel les derniers adhérents d’une doctrine indéfectiblement orthodoxe font retentir les accents d’une vaine indignation.

L'intérêt présent du sujet est double : d’une part, en profitant du recul que nous laisse l'interruption — peut-être provisoire — de la discussion, il est intéressant d'étudier l’évolution du principe de l’immunité, les transformations qui se sont opérées dans sa portée, grâce à des circonstances purement psychologiques ; par ailleurs, la question a été très voisine, de par la situation de nos finances publiques, d'acquérir de nouveau une valeur d’actualité ; certains juristes, d’une autorité incontestée, ont même considéré que l'impôt sur la rente avait reçu récemment un commencement d’'application.

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En fait, il paraît difficile d'élever, même en France, l’immunité à la hauteur d’un principe. On ne peut s'empêcher de la considérer comme une anomalie, une exception difficilement justifiable et qui rompt l'harmonie d’un système d'impôts répondant aux règles d’une parfaite orthodoxie financière. D'autant qu’elle n'a rien, en elle-même, de systématique ; bien qu'on ait voulu la justifier en droit, elle se présente, à l'heure actuelle, comme une simple faveur accordée aux valeurs d'Etat ; et cette façon de voir est si bien celle des législateurs successifs, qu'en 1893, lorsque fut institué l'impôt sur les opérations de Bourse, — à notre sens, totalement étranger à la question de l’immunité —, il ne s’appliqua que timidement, avec un tarif réduit, aux rentes françaises. De même, hier encore, lorsqu'un gouvernement demanda l'extension de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières aux fonds publics, il proposa un taux extrêmement faible en comparaison du droit commun.

On a donc toujours l'impression que c’est grâce à une sorte de timidité de la part des gouvernants, beaucoup plus qu’à des considérations juridiques, que subsiste l’exemption. « Ne pas toucher à la rente », tel fut le mot d'ordre de tous les ministres des Finances, qui, depuis le contrôleur général Desmarets, n'appliquèrent que discrètement l'impôt aux titres d'emprunts publics, et qui, depuis une époque antérieure à la Révolution française, n’osèrent sacrifier au fisc le principe de l’intangibilité du coupon.

D'ailleurs, la logique des hommes présente souvent des incohérences, qui, en ce qui concerne les rentiers, se sont manifestées avec une triste régularité : certains auteurs se sont amusés à calculer qu'un portefeuille de créances sur l'Etat, qui, sous

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François [*, aurait représenté une fortune d’une vingtaine de mille francs or, serait aujourd'hui l'équivalent de quelques centimes de notre monnaie ; et tous ces gouvernements qui infligèrent aux rentiers les misères dont notre histoire financière est pleine, qui ont réduit à néant la valeur en capital du titre de rente, se sont toujours refusés à prélever quoi que ce fût sur le coupon. Aucun argument n'aurait empêché les pouvoirs publics de provoquer la ruine des rentiers par les innombrables opérations monétaires qui ont bouleversé nos finances contemporaines, mais s’il était agi, füt-ce pour s'incliner devant la rigueur d’une logique fiscale absolue, d'effectuer un prélèvement de nature fiscale sur le coupon, le respect obligatoire des engagements aurait été invoqué pour s'opposer à sa réalisation.

En réalité, devons-nous déplorer une pareille situation ? Est-ce que, pour respecter l’harmonieux édifice d’un système fiscal sans lacune, il y a lieu de sacrifier l’immunité de la rente française ? A l'heure actuelle, plus que jamais, l’intangibilité du coupon apparaît comme un dogme consacré par une lointaine tradition : au cours des nombreuses crises financières de notre histoire, il fut toujours combattu : jamais il n’a été volontairement enfreint ; aujourd'hui cependant, il est menacé ; et c’est pourquoi l'on peut encore utilement rappeler son origine et la façon dont les générations successives nous l'ont transmis, afin de faire valoir ce qu'il représente dans notre système fiscal moderne, et quel intérêt les pouvoirs publics peuvent avoir à son maintien ou à son abrogation.