ANCIEN RÉGIME
L'étude de la situation des titres de rentes dans ses rapports avec l'impôt sous la monarchie conduit nécessairement à se poser la question de la date d'origine de la dette publique.
Si l’on en croit Vührer (1), celle-ci remonterait à une époque antérieure à François [”. C’est à cette opinion que paraît se rallier M. Pineau (2) : voulant examiner les avantages fiscaux accordés aux créanciers de la monarchie, ce dernier cite en effet les Lettres Patentes rendues par Philippe le Bel en 1302, dans lesquelles le roi affranchit de Farrièreban ceux de ces sujets qui fourniront des subsides sous forme d'emprunt ; de même, par lettres dlu 4 Juin 1315 (3), le roi, ayant demandé une avance aux officiers de la Chambre des Comptes, accorde à ces derniers une exonération d'impôts.
Il paraît difficile de donner le nom de rentes à des titres d'emprunts émis dans ces conditions.
(r) Vührer. Histoire de la D.P, Paris, 1886, in-8°, 2 vol, ÉD.
(2) Pineau. Immunités fiscales de la rente française.
(3) Cf: Vührer, T. I, p.3
Comme le fait remarquer M. Cauwès (4), les souverains, désireux d'obtenir des subsides pour entreprendre une guerre et pour toute autre raison, s’adressaient à certains de leurs sujets qui leur faisaient l’avance des fonds demandés ; un contrat intervenait entre les prêteurs et la personne du souverain qui, en échange, accordait certains avantages fiscaux. Mais il paraît difficile de considérer les emprunts contractés dans ces conditions comme faisant d'ores et déjà partie de la Dette Publique.
Sans vouloir pénétrer plus avant dans cette discussion dont il suffisait de poser les termes, nous conviendrons de faire remonter l'origine des titres de rentes sur l'Etat à l'Edit rendu par François I" les 12 Septembre-r10 Octobre 1522.
À la suite des guerres du Milanais, le royaume est appauvri, le crédit du souverain compromis ; le roi convoque les « officiers, bourgeois, manans » de sa bonne ville de Paris, leur demande de lui consentir un prêt de 200.000 livres tournois contre l’aliénation d’une rente de 25.000 livres; ladite rente « est gagée sur les aydes, gabelles et imposicions en la ville de Paris et aultres lieux de la charge de généralité d’oultre Seine, et mesmement sur le revenu des estaulx et bancs de la grant boucherie de Beauvais, du pyé fourché vendu en la dicte ville, compinct Sainct Laurent, le huictième du vin vendu en gros, et de poissons aussi vendus en cette dicte ville de Paris et aultres membres de nostre domaine, aydes, gabelles, et imposicions de la dicte charge et généralité d’oultre Seine » (5).
(4) R.E.P. 1895, p. 98 et sq.
(5) Cité entièrement par Vührer. Op cit, 1866, T. TJ: pENES Arch. Nat. ord. de François 1*, premier vol. K. fol.
