I. Pour chaque singkeh de {"° classe reçu au bureau

d'immigration, il AZ IT. — 2e classe —- AR | IIT. Pour chaque coolie de contrat des straits, 1" cl. fl. 112 IV. — — 22 cle ATP V. Commission par singkehlibre embarquéaSwatow, fl. 10 Menus frais et passage — — HT

VI. Commission pour chaque coolie libre embarqué aux Straits ou via les straits, He MO

VII. Menus frais et pas:age pour chaque laukeh embarqué à Swatow, ft: #21 VIII. En outre, tout ce qui aura été payé comme avances à Swatow au laukeh ou à son fondé de pouvoirs pour les singkehs embarqués.

IX. Pour la photographie, si on le demande, par singkeh, fLOOME20

b) Les autres frais sont représentés par les avances payées aux laukehs pour l'importation de singkehs libres de Swatow, même si ces laukehs restent à Swatow, par le prix des billets de chemin de fer de Médan (ou de Belawan pour les coolies libres des straits) par les frais de nourrirure à Swatow ou à Deli, avancés par le Bureau d'immigration ou ses agents en Chine dans l'intérêt des entreprises et enfin par le prix du passage des laukehs de Hong- Kong et de leurs singkehs de Hong-Kong à Swatow.

ART. 14. — Paiement.

a) Les sommes dues au Bureau doivent être acquittées au comptant, sans escompte et au plus tard dans les cinq jours : mais on tiendra compte des délais de correspondance pour les entreprises éloignées.

b) Un paiement tardif entraine de plein droit un intérêt de { 0/0 par mois au profit du Bureau.

ART. 15. — Réclamation de coolies.

a) Si certains coolies sont réclamés par les agents du Bureau en Chine sur la demande des autorités ou des parents, et dans les straits sur la demande des protectorats, le Bureau en fait immédiatement part à l'entreprise intéressée.

b) Il doit être donné satisfaction à cette réclamation le plus tôt possible.

c) Les coolies réclamés par les agents en Chine sont envoyés sous conduite et au jour fixé au Bureau d'immigration.

d) Les coolies des straits sont pris sur l’entreprise par les envoyés des agents du Bureau.

e) S'il est impossible de donner satisfaction aux réclamations parce que les coolies réclamés sont congédiés, ont déserté ou sont décédés, l'administrateur de l’entreprise doit alors dresser une déclaration officielle sur papier timbré en hollandais et en chinois, signée de lui et du tandil en chef ; en cas de décès, le médecin qui a soigné le défunt doit également signer la déclaration et indiquer la cause du décès.

f) Ces signatures doivent être légalisées par les autorités locales et régionales (la signature des Chinois par le capitaine chinois, la signature de ce dernier et les signatures d'Européens par le contrôleur dont la signature doit elle même être légalisée par le Résident) et le document doit alors être envoyé au Bureau d'immigration.

g) Les coolies réclamés une fois livrés, leur dette envers l’entreprise et les frais d'engagement sont remboursés par le Bureau suivant le tarif ci-dessous :

Services à l’époque de la réclamation Remboursement De 0 à 3 mois frais d'engagement en totalité. DÉTOUR» 3/4 des — — » 6» 9 » 1/2 — —

au-dessus de 1? mois pas de remboursement.

Les frais d'engagement à rembourser sont établis sur les bases suivantes :

Pourles/coolies'de 1®classe 75 0777 — 2° — RE — trecl.libres importés directement de Chine f1. 68 — 2° — — fl. 54

h) Les frais remboursés pour les coolies libres réclamés sont supportés par le Bureau d'immigration dans l'intérêt de l’immigration des laukehs ; ceux remboursés pour des coolies de contrat réclamés sont restitués au Bureau d'immigration par ses agents en Chine et dans les straits, soit intégralement, soit partiellement.

ART. 16. — Renvoi des coolies en Chine.

a) L'entreprise qui désire renvoyer des coolies en Chine doit avant tout s'informer au Bureau de la date de départ du prochain bateau.

b) Le bureau fait connaître par circulaire aux intéressés la date des voyages d'aller et retour directs, spécialement organisés pour les laukehs.

c) Il est recommandé à l’entreprise de demander le plus tôt possible au Bureau des billets de passage et des chèques en tenant compte de la date du départ du bateau; il ne sera plus délivré de billets ni de chèques après l'expiration du délai fixé.

d) Si le nombre des places retenues excède le nombre des places disponibles, les billets de passage délivrés les premiers ont un droit de priorité, et, dans ce cas, les passagers qui ne peuvent être embarqués doivent attendre le prochain bateau.

e) La demande de passage doit contenir :

1° Le nom du passager ;

2° Son signalement exact : tribu, âge, taille et signes particuliers ;

3° Le lieu de destination (Hong-Kong ou Swatow) ;

4° Le montant du chèque sur la Chine, éventuellement demandé pour lui.

f) En même temps qu'elle fait sa demande, l’entreprise doit verser le montant des chèques demandés et le prix des billets fixé à 9 f1. par place.

Le montant du chèque ou du billet à ordre demandé est indiqué

— di —

par le Bureau sur ces effets, en dollars, de Hong-Kong. (Suivent quelques indications sur la conversion du florin en dollars, et la conduite à tenir pour faciliter aux laukehs la perception de leurs chèques.)

g) Le bureau n'ouvre pas de comptes de chèques ni de billets de passage.

h) Après avoir reçu sur l'entreprise leurs billets de passage et leurs chèques respectifs, les passagers sont directement conduits « à bord » du bateau à Belawan. au jour et à l'heure fixés par le Bureau.

i) Les conducteurs doivent rester avec les coolies jusqu’au départ du bateau, afin de prévenir les incidents et le retour à terre.

3) Il est inutile de donner un certificat de congé aux passagers qui vont directement en Chine, le billet de passage suffit.

k) Les capitaines des bateaux ont le droit de refuser les passagers atteints de maladies repoussantes ou contagieuses, et ceux qu'ils estiment incapables de supporter les fatigues du voyage. L’entreprise doit donc éviter d’en envoyer.

l) Les billets et les chèques des passagers qui sont restés pour une raison ou pour une autre, peuvent être remboursés ou utilisés par d’autres passagers pour le voyage suivant, à condition d’être préalablement envoyés au Bureau.

ART. 17. — Correspondance.

Il est recommandé aux membres de l'Association des Planteurs, dans l'intérêt du bon ordre, de ne pas correspondre par lettres ou par dépêches, au sujet des coolies, directement avec les agents en Chine ou dans les straits, mais seulement par l'intermédiaire du Bureau d'immigration.

Mai 1908.

Guyot, 16,