‹ Le Problème de la Rupture des Fiancailles ou Promesses de Mariage en JurisprudenceChapitre 1 sur 124 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

C'est un article de M. Josserand publié au Recueil Hebdomadaire de Dalloz qui nous a suggéré l'étude du célèbre problème juridique des fiançailles.

L'intérêt actuel du problème est certain : il suffit en effet de feuilleter la chronique judiciaire pour constater la place prise par cette sorte de « divorce par anticipation » dans notré société moderne.

Sous l’ancien droit les traditions d'un paternalisme rigouréux dont le théâtre des xvi® et xvim° siècles a brossé un tableau si pittoresque et si vivant, mettaient les jeunes gens plus à l’abri d'engagements souscrits à la légère. Les conceptions qui présidaient au mariage étaient fort différentes.

Tout d’abord l’indissolubilité du lien était absolue. Le mariage était considéré Comme un sacrement de l'Eglise ; de plus, à l'inverse du droit canoniqué qui s'est toujours montré très libéral en matière de consentement des parents (1), nos anciens Parlements voyaient dans le mariage avant tout une institution sociale dans laquelle les individus devaient se sacrifier s’il était nécessaire au bien

1. Baron Cavrois de Saternault, Le rapprochement des législations canonique et civile en matière de mariage, Rev, trim, de Droit civil, 1921,

Page 1