‹ Le Problème de la Rupture des Fiancailles ou Promesses de Mariage en JurisprudenceChapitre 11 sur 124 · Ibid., t. IX, art. VI, no · texte numérisé non relu

Ibid., t. IX, art. VI, no

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Un arrêt du 10 mars 1713, cité par Pothier (1) a défendu au juge d'ajouter à la condamnation au paiement d’une somme d'argent, la formule « si mieux n'aime épouser » ; l'arrêt a jugé cette alternative indécente, et susceptible de « blesser la liberté des mariages ». Nous reviendrons sur cette considération qui sera reprise par la jurisprudence moderne qui en tirera des conséquences beaucoup plus radicales, mais constatons en passant que cette idée de

sauvegarder la liberté des mariages trouve sa source dans l'ancien droit.

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