‹ Le Problème de la Rupture des Fiancailles ou Promesses de Mariage en JurisprudenceChapitre 124 sur 124 · TITRE I · texte numérisé non relu

TITRE I

Examen critique du fondement des solutions de la jurisprudence française.

Cuarrrre I. — Critique de la valeur et de la portée donnée au principe de la liberté du mariage...................:.......... é

CHarrrre IL. — Critique de la solution apportée par la jurisprudence. .

Cuarrrre III. — Critique de la théorie du contrat susceptible de résiliation unilatérale et de l’abus de droit. ......................

TITRE Il

Essai d’un système de jurisprudence fondée sur la théorie du contrat.

AVANT-PROPOS. — Le contrat de promesse de mariage..............

Capture 1 =="Dutconsentement ane PR Rene RENE

19: Capacite NA SITE NN EME ENNEMIS 2° Vices du consentement ....... Re RSA Rs a EU

CrarirRe TIl = Exerciceideé/l'aétilon te ser RCE CREER Cuarirre IV. — Des résultats de l’action. La réparation du dommage.

Section 1. — Nature de la réparation... .......... Section 2. — Etendue de la réparation... M

Appendice. — La restitution des cadeaux............. No CHariTRE V, — Exceptions et fins de non recevoir

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