CHAPITRE I

Résultat de l’action. Réparation du préjudice.

Autrefois les Cours ecclésiastiques ont accueilli des actions tendant à l'exécution forcée et directe des Promesses de mariage. Cette pratique fut abolie par le vote en 1753 du Lords Hardwick's Act. St. 26 Géo. 2 C. 33, qui disposait qu'aucune action ne pourrait être intentée pour contraindre les parties à exécuter leur promesse, c’est-à-dire à s’épouser. Ce statut fut confirmé par le vote du Marriage Act en 1823 (St. 4 Geo. 4 c. 76). En sorte qu'aujourd'hui l'action en breach of promise of marriage n’est pas susceptible d'exécution directe et ne peut aboutir qu’à l'allocation de dommages intérêts (1).

Avant de pousser plus loin l'étude de cette question en matière de promesse de mariage, il nous paraît nécessaire de rappeler à grands traits la théorie générale des dommages-intérêts en droit anglais. Déjà les décisions de Justice que nous avons citées plus haut faisaient allusion à différentes catégories de dommages : general damages, special damage, exemplary damages, autant de termes et de notions qui ne sont pas familières au juriste continental et qu'il convient de préciser dès maintenant.

Le droit anglais distingue différentes catégories de dommages selon l’importance du montant et de l'étendue de la réparation ; c’est là une classification toute empirique et qui correspond bien aux disciplines intellectuelles des Anglo-Saxons. |