PREMIÈRE PARTIE

La solution du juge français.

AVANT-PROPOS

Etat du droit antérieur au Code civil

Le Code civil est muet quant aux fiançailles et aux promesses de mariage. Ce dernier mot n’a trouvé qu’une très modeste hospitalité dans l'art. 340 lors de la modification de ce texte par la loi du 16 novembre 1912. C'était donc aux juges à résoudre le problème. Avant d'aborder l'étude des deux grands systèmes qui au début divisèrent la jurisprudence, demandons-nous quel était sur cette question, l'état du droit avant la Révolution.