NATURE JURIDIQUE ET OBJET DES FIANÇAILLES

Pothier nous dit que les fiançailles constituent un contrat ayant pour objet le mariage (1). Depuis longtemps, grâce à une évolution lente et complexe au cours de laquelle de subtils arguments ont été invoqués par les légistes royaux, le juge royal connaît de la plupart des questions matrimoniales. En ce qui concerne les fiançailles, sans doute « en considération, dit Pothier, de ce que les fiançailles ont pour objet le mariage, et que le mariage, en tant qu'il soit élevé à la dignité de sacrement, renferme quelque chose de spirituel, nos rois ont bien voulu permettre que les juges d'église pussent aussi connaître des fiançailles, pourvu qu'ils se bornent à connaître seulement de leur validité, ou invalidité, et non des dommages et intérêts qui résultent de leur inexécution » (2).