Louis Rigaud, La fiancée, op. cit., p

Il y a, il y aura toujours, dans la réalité des choses et a fortiori dans les réalités d'ordre psychologique, des états intermédiaires bien difficiles à classer dans des catégories juridiques, comme il y a en sciences naturelles des êtres de transition entre les règnes.

C'est cette période de pourparlers qui laisse à chacun, comme le souligne l'arrêt de Dijon, la pleine et entière liberté de se retirer. C’est l'évidence même.

Mais les fiançailles une fois faites, les promesses une fois échangées sans équivoque, nous avons démontré que la coutume trace aux fiancés des obligations plus solides que celles que la théorie de contrat susceptible de rupture unilatérale leur assigne, et le juge, appliquant les règles de l’art. 1135 qui sont celles du bon sens, ne peut pas adopter ce système, si séduisant fût-il.

Il ne le pourra pas pour une autre raison plus technique tirée de la loi positive.

Un engagement avec faculté de résiliation unilatérale n'est pas prévu en matière de fiançailles par un texte spécial. Notre contrat ne saurait donc échapper aux principes généraux des obligations suivant lesquels un pareil contrat serait nul comme soumis à une condition purement potestative. L'art. 1174 du Code civil consacre cette règle, qui, nous le verrons, permettra au juge dans bien des cas de distinguer un simple projet de véritables fiançailles.

Mais, plus que cet argument, nous croyons qu'en raison du but des fiançailles, qui est beaucoup plus un acheminement au mariage qu'une simple période d'essai, la théorie proposée par M. Josserand ne saurait prévaloir.

“| : : © SU RÉ DENTO EN EU EN et

CU : : * PA ANR OT Pr * 24.

Es tr PRRAU 1 4 FRAME SE " Le fé eh BED LAN L t »,, "1 fi à pole 2 vi La: Mt, OH 4 Hide si0f PT OT RTE: é { et, JL AREEL Ci BIRT AU

A LL LC ‘ és > MAT ROUE «LR DS Ne DORE

che Fe : ’ EME | ACTE AA OA NAS h Craft F À" ; à SUR TL nf … 'ARURETE VA? Vas Re + - “is Le r { É o 3 NES SENTE 2' » :

‘ à b A4 } RTE w | è = À .. 1h sed (3 Ca é se + d fs:

DA OTT TRPPIQNEES Pin “ hE Li ELA SENS: OIL où a Ni :

: & | TT UT, LT SENTE ue Es ANT AE Fan FR « L k \ L'ETÉ 4 ie ‘2 LA s rA IS re | É #4 NAME DOPAL ETS ce ‘ } : 11 , "+ 1 + .

Ei DATE ES DNA TRUE ETLET