Bedel, Jérôme 600 Latitude Nord

libre de mettre un terme, à condition de respecter les convenances et les formes? C’est une conception sans doute à laquelle répondrait bien la notion de contrat purement unilatéral. Mais est-ce bien là la conception de la société française dans laquelle nous vivons ?

Le juge, en effet, lorsqu'il interprète un contrat, et en particulier un contrat qui n’est pas défini par le code, ne doit pas oublier la règle capitale, trop souvent perdue de vue, que lui trace l’art. 1135 du Code civil: « Les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation, d'après sa nature ». Il ne s’agit pas de statuer sur une conception théorique des fiançailles, voire sur l'idée que peut s’en faire tel ou tel peuple. Il s’agit de statuer sur les fiançailles, telles que les considère notre société française actuelle, dans son ensemble.

Or, on pense communément dans notre société que des jeunes gens officiellement, publiquement fiancés doivent aboutir au mariage. Une rupture n'apparaît pas comme normale ni même comme probable. On la considère comme un accident, imprévu ou fâcheux. En un mot le contrat est interprété par la Société comme un échange de parole avec l'intention réciproque, non de faire un essai aléatoire, mais de s'unir par le mariage dans un délai plus ou moins bref. C’est une transition ménagée entre deux états.

Evitons de justifier les critiques que M. Ripert adresse au caractère abstrait, logique. du droit des contrats et obligations (1). Les règles qui régissent les fiançailles relèvent des mœurs, c’est-à-dire, comme l'écrit justement le même auteur, non de « je ne sais quel vague idéal de justice, mais cette loi bien précise qui régit les sociétés occidentales modernes et qui est respectée parce qu'elle est imposée par la foi, la raison, la conscience ou tout

1. Georges Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, éd. 1925, p. 4.

simplement suivie par l'habitude ou par respect humain » (1).

La conception des fiançailles catholiques, « sorte de noviciat du mariage » (2), qu'elle soit dictée par la foi ou par l'habitude, ne permet pas une interprétation aussi lâche du lien qui unit les fiancés. Et les usages mondains consacrent cette notion des fiançailles. Ils ne laissent pas dans l'ombre la situation des fiancés, ce qui aurait lieu si une rupture pouvait normalement survenir d’un moment à l'autre. Alors qu’un secret vigilant entoure les pourparlers, il est d'usage au contraire de donner aux fiançailles une large publicité, d’en faire part aux parents et amis, de se livrer à quelques réjouissances. Si un des fiancés est invité à une soirée dansante, ou à un mariage, on se doit d'y convier l’autre. Sans être un état, une institution spécialement réglementée et sanctionnée par le droit comme le mariage, les fiançailles, qui en sont l’antichambre, constituent un état mondain, si l’on peut ainsi s'exprimer. Dans la bourgeoisie moyenne, dans les campagnes, les « fiancés » ou les « promis » ne sont pas considérés comme liés d’une manière tout à fait provisoire. Et ce jugement du sens commun, ces usages répondent au fond, dans la plupart des cas, aux intentions des fiancés eux-mêmes.

Sans doute, cela apparaît nettement lorsqu'il s’agit de fiançailles, mot réservé aux promesses de mariage ayant un certain caractère officiel se traduisant par des faire-parts, échanges de cadeaux ou d’une bague, réjouissances, visites, etc. Mais, objectera-t-on, cet état sera peut-être moins net dans certains milieux où les échanges de promesses ne sont pas au point de vue mondain entourés de publicité et de solennité.

Certes, il faudra beaucoup de finesse au juge pour distinguer les promesses de mariage des simples pourparlers. Nous l'avons vu. Il y a là une ligne de démarcation crépusculaire très délicate à fixer entre ces deux situations.