CHAPITRE II

On appelle mariage l'acte par lequel l'homme et la femme s'unissent ou s'associent, en vue de procréer, le plus souvent, mais toujours de mettre en commun les peines et les joies de la vie. C'est un véritable contrat, et rien n'autorise suffisamment à croire qu'il ne soit pas de même nature que tous les contrats que la société privée réclame implicitement ou explicitement. Quant à moi, je le considère, comme un acte d'autonomie individuelle, à l'accomplissement duquel l'État n'a rien à faire, du moins rien de semblable à cette intervention forcée aujourd'hui d'où la loi fait dériver exclusivement la légitimité.

Le mariage soulève une question préalable devant laquelle je ne veux pas reculer. Est-il nécessaire? Est-il dans la nature essentielle des choses humaines, telles qu'elles s'offriraient à notre esprit, si nous n'avions aucun parti pris, aucun préjugé, aucune idée préconçue relativement aux mœurs présentes et passées? En d'autres termes, car je veux poser la question clairement, l'homme et la femme pourraient-ils s'unir accidentellement, capricieusement, n'obéissant qu'à leurs instincts ou à leurs inclinations du moment, sans se préoccuper des conséquences d'une pareille union pour eux-mêmes et pour leurs enfants? Je n'hésite pas à

répondre que le mariage est nécessaire; mais j'ajoute aussitôt qu'il doit imposer h ceux qui le contractent Tobligalion de la fidélité réciproque. Si je croyais, comme beaucoup de monde, que la fidélité dans le mariage est fort difficile pour la femme comme pour fhomme, je ne saurais plus que penser de la nécessité du mariage. Il est certain que bien peu de personnes honnêtes et scrupuleuses , parmi les hommes surtout , car la femme est toujours la véritable mère des enfants qui naissent dans le mariage, consentiraient à se marier avec la certitude qu'elles seront nécessairement trompées par leurs conjoints.

La nécessité du mariage se déduit principalement de l'obligation des parents envers leurs enfants. Avec des amours capricieux et instables les enfants n'appartiendraient qu'à la mère ; elle seule du moins ne pourrait pas en nier la responsabilité ; mais seule pourrait-elle subvenir à leurs besoins? On a parlé de la société pour les élever à frais communs. La communauté qui résulterait d'un pareil régime ne convient pas plus que la communauté des biens ; elle serait tout aussi injuste, et elle exposerait la société à des excès de population sans exemple, dont la conséquence inévitable serait la misère universelle. D'ailleurs, que ferait-on de l'affection si naturelle du père pour sa progéniture? Croit-on que l'homme n'a pas autant que le dernier des animaux l'instinct si doux de la paternité? Le mariage est donc nécessaire ; mais avec la nécessité du mariage, il faut, je le répète, admettre la nécessité de la fidélité des conjoints, autrement l'amour paternel disparaît, et, avec lui, Fobligation du père envers les enfants, ce qui laisse à la femme la charge exclusive et écrasante de pourvoir à leurs besoins.

C'est pourtant un fait difficile à contester que la fréquence de l'infidélité dans le mariage, aussi bien de la part de la femme que de la part de l'homme, quoiqu'elle soit plus incontestable de la part de l'homme; or, rien n'est plus propre qu'un pareil fait à détourner du mariage les natures fières et déUcates. S'il est inévitable, s'il est inhérent à la nature humaine, ce fait contredit la nécessité du mariage, et on ne sait plus quel parti prendre. II

n'en est pas ainsi heureusement. Il doit tenir indubitablement à des causes qui n'ont rien d'essentiel, rien de nécessaire, bien qu'elles soient très anciennes et profondément enracinées dans les mœurs. Il tient, je crois, h cette circonstance, évidente suivant moi, que l'amour est devenu, sous l'empire de nombreuses influences malsaines, aussi vieilles que l'injustice politique, un sentiment factice, une passion désordonnée, un vice. Pas plus que l'ivrognerie ne garde de proportion avec le besoin naturel de se désaltérer, l'amour, tel que l'ont fait les mœurs traditionnelles des peuples civilisés et aussi, probablement, l'hérédité physiologique ne garde aucune proportion avec sa véritable raison d'être dans la nature des choses humaines. De même que l'ivrogne boit pour boire, l'homme civilisé aime pour aimer; c'est à dire qu'il s'enivre, qu'il fait dégénérer l'amour en une sorte d'ivrognerie, et qu'il lui fait une place excessive dans son existence, au grand dommage de l'équilibre salutaire qu'il devrait établir entre ses besoins et ses passions ; au grand dommage aussi de l'hygiène, de la moralité et même de la population (i). Non content de se laisser aller à ce vice déplorable, il en fait sous toutes les formes un objet constant d'admiration ; il l'exalte comme une vertu surnaturelle; il lui dresse des autels; il l'encense dans les arts, dans la littérature, dans la poésie, et jusque dans la religion.

Dans de pareilles conditions, comment la femme resterait-elle ce que la saine raison et la morale voudraient qu'elle fût? On lui dit sans cesse qu'elle est née pour l'amour, que l'amour est le bien suprême qu'elle dispense à son gré. Tout enfant encore, longtemps avant que les sens ne parlent à son imagination, son esprit est travaillé par une précoce intensité de ses impressions. Dans les caresses qu'elle reçoit de l'homme à cet âge innocent, se révèlent de mystérieuses tendances que sa perspicacité naïve saisit sans les comprendre. Mille circonstances qu'on ne peut pas lui cacher et qu'on ne veut pas lui expliquer excitent sa curiosité,

(1) Voy. un travail récent du docteur Chauffard sur la mortalité des nouveau-nés.

que les conversations du monde, qui s'arrêtent ou se voilent en sa présence, aiguillonnent jusqu'à l'irritation pour le supplice de son adolescence. Nous la voyons alors tourmentée d'un besoin inconscient d'aimer qui s'adresse b. l'homme indistinctement et qui la rend trop souvent la proie du premier venu. Heureuse la femme ou la jeune fille que son premier amour ne plonge pas pour toujours dans les sombres obscurités d'une morale sceptique du sentiment qui ne comporte plus que deux règles, le plaisir propre et le plaisir des autres, la règle de la coquetterie et celle de la prostitution !

Devenue femme, et en possession de l'état si envié par elle du mariage, avant d'en soupçonner les devoirs sévères, la compagne de notre existence de\ient le jouet de deux courants d'idées contraires qui concourent à la démoraliser. D'un côté, la loi et l'opinion la traitent comme un être inférieur à l'homme, presque comme une chose; de l'autre, l'homme épris de ses charmes la contemple comme une idole et lui adresse les hommages les plus insensés, ce qui détermine chez elle les habitudes simultanées de la servitude et du despotisme. Si elle se résigne à la condition de chose, pourquoi, comme une chose, n'appartiendrait-elle pas au plus fort ou au plus riche? Si elle se révolte, pourquoi respecterait-elle le lien qui l'humilie? Enfin si elle accepte son rôle de despote, pourquoi se soumettrait-elle au devoir? Ce n'est pas l'homme assurément qui lui inspirera le respect du devoir : pour un seul qui lui parle dans ce sens et qui est intéressé , son mai"i, cent autres la sollicitent dans le sens contraire. N'oublions pas, d'autre part, les sollicitations qui lui viennent de tant d'hommes voués au célibat forcé de l'état militaire, de la prêtrise et de toutes les conditions économiques dans lesquelles le mariage est actuellement encore une charge trop Ipyrde à porter.

Si nous voulons que la femme soit digne du rôle social qu'elle doit remplir, commençons par lui donner l'exemple de la modération dans l'amour ; ne lui parlons pas sans cesse de nos passions et de ses charmes, surtout faisons-la notre égale. Ni esclave

ni souveraine, ni courtisane ni exclusivement ménagère ; qu'elle soit notre associée, dans la peine comme dans le plaisir, dans le travail comme dans le repos; ainsi nous apaiserons l'irritation fébrile de ses sens ou de son imagination; nous dissiperons en elle ces vapeurs malsaines qu'y développent nos fades adulations et nos soins hypocrites ; nous éteindrons dans son cœur ces ardeurs intempestives de l'amour factice et surchauffé, trop souvent enseigné au théâtre et dans les romans, et nous lui rendrons facile cette fidélité dans le mariage que tout le monde réclame et que tout le monde ou presque tout le monde oublie, bien qu'elle soit la condition essentielle du bonheur de la famille ; nous la lui rendrons aussi facile tout au moins que la fidélité à une infinité d'engagements sociaux auxquels nous ne faillissons pas sans devenir criminels à nos propres yeux. Du reste, il ne faut rien exagérer; la fidélité dans le mariage, de la part de la femme, n'est pas aussi rare qu'on le suppose ou qu'on le craint ; mais ce qui est digne de remarque, c'est que là où elle se montre d'habitude, les mœurs sont exemptes de cette afféterie, de cette boursoufflure des idées et des mots qui caractérise les rapports de l'homme et de la femme dans le monde galant qu'on appelle à tort le monde policé par excellence.

Je suis tout disposé h comprendre que l'union de l'homme et de la femme en vue de constituer la famille est d'une gravité exceptionnelle ; mais la gravité d'un fait n'en change pas la nature essentielle. G est très grave aussi pour l'homme de choisir une carrière; il ne s'ensuit pas que, comme dans l'ancienne Egypte, l'État doive intervenir dans le choix qu'il en fait. En droit commun, tout acte qui n'engage que ceux qui l'accomplissent doit rester libre pour ceux qui l'accomplissent. Le mariage serait-il dans un autre cas? Oui, dit-on, car il donne naissance à des enfants, et il engage les parents envers eux. D'abord, tous les mariages ne donnent pas des enfants, et nous ne voyons pas que la loi distingue entre ceux qui en donnent et ceux qui n'en donnent pas. Quant à ceux qui en donnent, nous ne voyons pas non plus que les engagements qu'ils supposent envers les enfants soient

de nature îi compromettre la liberté des parents. Les parents sont tenus d'élever leurs enfants, et, autant que possible, de les mettre en position de se suffire ii eux-mêmes quand ils sont grands; mais l'intervention de l'État dans le mariage n'est pas une garantie qu'un pareil devoir sera rempli.

Toutes les garanties désirables pour les enfants contre leurs parents peuvent être données par la loi, sans que l'État intervienne dans le mariage. Restent les conjoints, qui ont également besoin de garanties pour eux-mêmes ; mais c'est à eux de se les donner dans le contrat qui les unit, et s'ils négligent de se les donner, leur union peut avoir ou doit avoir le caractère d'une société de fait régie par le droit commun. Quoi! vont s'écrier les gens qui ne peuvent pas s'habituer à l'idée que ce qu'il ont toujours vu puisse ne plus se voir ; quoi ! nous aurons le mariage libre avec le divorce libre. Quelle immoralité! quelle abomination !

Ne jugeons pas avec précipitation, et surtout prenons gardjp à nos préjugés.

Ce qui domine la question du mariage de toute la hauteur d'un principe, c'est la considération à laquelle il faut revenir sans cesse, à savoir, que l'homme ne s'associe que pour faire ce qu'il ne peut pas faire seul, et qu'il ne s'associe politiquement que pour faire ce qu'il ne peut pas faire seul ou au moyen d'une société privée. D'où fera-t-on sortir le droit pour l'État d'intervenir dans la société privée du mariage, qui peut se fonder et exister sans lui? Sur le terrain de la religion, on le fait sortir de Dieu; mais ce terrain n'est pas celui de la science, et la raison ne saurait l'admettre. Sur le terrain de la législation civile, où le droit part de l'individu pour retourner à lui, on ne peut le faire sortir de rien, si ce n'est de la force, qui n'est pas une source de droit. L'État, encore une fois, est une société ou, mieux encore, un ensemble de sociétés ayant mission, mandat de faire ce que les citoyens ne peuvent pas faire sans lui ; il ne peut donc, il ne doit donc faire que ce qu'on réclame de lui, et si on ne réclame pas de lui qu'il intervienne dans le mariage, il ne pourra le faire

sans violer le droit individuel dont il émane. Il n'y a pas de législation qui puisse changer cette nature des choses humaines, pas plus qu'il ne pourrait y en avoir pour faire tourner le soleil autour de la terre. On comprend des sociétés privées imposant à leurs membres certaines conditions de pure convenance, et il semblerait que la société pohtique pût faire de même au sujet du mariage; mais, prenons y garde! on peut se retirer d'une société privée dont les statuts ne conviennent pas, on ne peut pas se retirer de la société politique; celle-ci est obligatoire, il faut de toute nécessité en faire partie ; c'en est assez pour qu'elle ne doive jamais imposer une simple convenance comme un devoir.

Maintenant, veut-on prendre la peine de réfléchir à ce que le mariage, tel que nous le voyons s'accomplir de nos jours, le mariage réputé légitime, c'est à dire légal, produit de désordres dans la société? Veut-on récapituler froidement, ou du moins avec calme, car la froideur est impossible, tout ce qu'il engendre d'inégalités, de malheurs, de souffrances imméritées? Essayons un moment.

En premier lieu, c'est ce mariage-là qui fait, devant la loi et pour les exagérer, les distinctions cruelles, barbares, immorales d'enfants légitimes, d'enfants naturels et d'enfants adultérins, dont la raison s'étonne et dont le cœur gémit. Voilà trois petits enfants, bien innocents assurément des fautes de leurs parents, si faute il y a; ils appartiennent tous trois à un même père, peutêtre à une même mère; mais l'un est né dans le mariasse, un autre avant et le troisième en dehors; eh bien, ils seront inégaux en droits devant la loi, devant la société! Le premier aura tous les droits qu'un enfant peut avoir ; le second n'en aura que de très bornés, et le troisième n'en aura pas du tout ! Ce dernier, non seulement n'a aucun droit, mais il ne pourra jamais en avoir ; c'est tout au plus s'il aura un nom ; et si, par un scrupule de conscience, pour obéir à la voix sacrée du plus impérieux, du premier des devoirs, ses parents disposent d'une partie de leur fortune en sa faveur, la loi cassera leurs dispositions! Il faut que cet enfant

soit maudit. La nature lui donne des frères, la loi eu fait ses ennemis (1).

C'est encore ce mariage-là, et pour la même raison, qui fait des épouses légitimes et des concubines. Si l'union de l'homme et de la femme est toujours une société, et toujours elle doit être une société quand elle dure, pourquoi ne pas la placer sous la garantie de la loi dans tous les cas? Deux hommes s'associent pour travailler ; s'ils font un contrat, la loi en reconnaît les clauses et leur prête main forte au besoin; s'ils n'en font pas, elle en supposera un dont elle leur appliquera, au besoin également, les dispositions courantes, comme elle fait pour ce que nous appelons les sociétés de fait. Pourquoi donc ne ferait-elle pas de même pour les sociétés d'hommes et de femmes qui se sont formées spontanément, qui sont de véritables sociétés de fait? Il n'y a pas de concubinage dans les sociétés de commerce, pourquoi donc y en aurait-il dans les sociétés de l'homme et de la femme? Une législation de droit commun n'est certes pas impossible à faire pour de pareilles sociétés. Si elle existait, on ne verrait pas se former tant de liaisons frivoles ou dangereuses ; l'homme saurait qu'il contracte des engagements sérieux en s'unissant avec la femme, et il ne s'unirait avec elle qu'après mûre délibération; la femme, à son tour, saurait qu'en s'unissant à l'homme, non seulement elle contracte des engagements sociaux, mais encore qu'elle acquiert des droits, et sa dignité en serait rehaussée à ses propres yeux, comme aux yeux de tout le monde.

On craint que la liberté du mariage et du divorce ne fasse de l'union de l'homme et de la femme une sorte de' jeu et ne multi-

(1) La loi française prend les précautions les plus minutieuses pour empêcher qu'un enfant naturel ou adultérin, ne puisse être élevé à la dignité (sic) d'enfant légilime. C'est principalement dans leur fortune qu'elle frappe les enfants illégitimes, car l'inégalité qu'elle leur fait les atteint tout particulièrement dans cette partie de leurs droits. Elle fait mieux encore, s'il est possible, elle les frappe d'un impôt. Ainsi, par exemple, l'extrait de naissance d'un enfant légilime ne coûte que 2 fr. 25 c, celui d'un enfant naturel reconnu par son père et sa mère coule 18 fr., et celui d'un enfant naturel reconnu par sa mère seulement, coûte 25 fr. On ne commente pas de pareilles choses.

plie le nombre des enfants séparés de leurs parents. Cette crainte n'est pas fondée. Il est dans la nature de l'union de l'homme et de la femme de se perpétuer. On sait qu'à Rome, où le divorce était facultatif depuis le commencement de la monarchie, il se passa plus de cinq cents ans avant qu'un seul exemple en eût été donné. C'est ce qui faisait dire à Tacite qu'en matière de mariage les bonnes mœurs font plus que les bonnes lois. Malgré l'espèce de réprobation dont la société les frappe aujourd'hui, l'homme et la femme qui ne sont pas unis légalement, ne se séparent jamais facilement, surtout s'ils ont des enfants. Si la loi reconnaissait toutes -les unions de fait entre eux, on les verrait encore bien moins se séparer, car leurs séparations n'est souvent qu'un effet des souffrances causées par l'injuste réprobation qui les frappe. Il ne faut pas se prévaloir des accidents causés par l'arbitraire pour défendre l'arbitraire.

On craint encore que, sous l'empire de leurs passions irréfléchies, les jeunes gens, les hommes surtout, ne contractent des unions mal assorties qui deviendraient, en vertu de la loi, des sociétés de fait emportant toutes les conséquences légales de pareilles sociétés. Aime-t-on mieux l'irresponsabilité complète des hommes? Aime-t-on mieux condamner h la prostitution et à la misère les malheureuses jeunes filles dont ils font impunément leurs maîtresses, tant quelles sont fraîches et belles ou tant qu'ils ne songent pas encore eux-mêmes à faire ce qu'ils appellent une fin, pour les abandonner ensuite aux désastreuses conséquences d'une folie dont elles n'ont pas toute la faute, mais dont elles gardent tout le fardeau? Pourquoi donc n'avoir légalement d'entrailles que pour le plus fort et le plus riche des deux insensés qui s'unissent inconsidérément? C'est au plus fort et au plus riche cependant que devrait équitablement revenir la plus grande part de responsabilité dans les actes qui donnent naissance à la responsabilité. Tous les hommes de cœur sentent cela. Aussi les voit-on communément assurer l'existence des femmes qu'ils abandonnent, quand ils en ont les moyens ; et quand ils n'ont pas les moyens de leur assurer l'existence, ils leur donnent une compensation pro-

poi'tionnée aux ressources dont ils disposent. La loi ne pourrait pas demander plus. Aujourd'hui, loin de demander cela, elle s'oppose au contraire autant qu'elle peut à ces sortes de compensations.

Maintenant, faut-il fermer les yeux sur d'autres désordres du mariage actuel? Ne vaudrait-il pas mieux cent fois que les enfants fussent séparés de leurs parents que de les laisser assister à tous les scandales dont ils sont témoins souvent? On n'éviterait sans doute pas tous les scandales de ce genre en admettant la liberté du mariage et du divorce, mais on en éviterait beaucoup et des plus dangereux pour la moralité des enfants, car il en est qui ne se produisent que parce que le divorce est impossible. On dit, il est vrai, que là où le divorce est impossible, la séparation de corps et de biens est toujours possible ; mais la séparation de corps et de biens, indépendamment de ce que les frais qu'elle occasionne en font un privilège pour les riches, ne permet pas aux époux séparés de convoler à d'autres mariages, ce qui les condamne h la continence forcée où à la légèreté des mœurs, à la privation ou au ^1ce; en tout cas, elle est pour eux une incessante provocation au désordre.

Mais, et voilà qui tranche péremptoirement la question, toutes les objections qu'on fait à la liberté du mariage et du divorce fussent-elles fondées, qu'il n'en résulterait pas le droit pour la société politique de s'y opposer. La société politique viole les principes qui lui servent de bases quand elle prétend, même ingénument, même généreusement ou charitablement faire le bonheur de ses associés ou leur épargner des malheurs malgré eux, par mesure préventive ; et quand elle fait cela systématiquement, elle porte dans les actes et les idées de tout le monde une perturbation cent fois plus dommageable à la communauté que les résultats apparents qu'elle a en vue ne lui sont avantageux. Et qu'on y prenne bien garde, ce n'est pas là une question de convenance qu'une majorité plus ou moins nombreuse puisse résoudre contre la- minorité; c'est une question de principe, une question de droit, une question de justice qu'il faut résoudre quand même par les

principes, par le droit, par la justice. Et d'autre part, qu'on ne se figure pas tourner la difficulté en prenant des dispositions appelées législatives ou même judiciaires; ce ne sont pas de pareilles dispositions qui font la justice. La liberté est un principe de justice. Si elle est dangereuse quelquefois, et j'avoue qu'elle peut l'être, donnez-lui le correctif de la responsabilité, qui peut accompagner parfaitement la liberté du mariage et du divorce, et tenez-vous-en là, car là s'arrête le droit social d'intervention dans les actes privés.

Je ne prétends pas que l'union de l'homme et de la femme doive se passer de formalités; mais c'est aux conjoints, à leurs parents, à leurs amis, à l'expérience commune à déterminer l'espèce de formalités qui lui conviennent généralement. Pour quiconque croit à la convenance des formalités actuelles, rien ne s'oppose à ce qu'elles soient observées; mais quand celles-là nianquent ou d'autres, il n'en faut pas moins reconnaître l'union qui existe réellement sans elles, et il faut l'entourer de garanties. Les formes ont toujours le caractère de garanties pour les contrats, et c'est bien plus aux contractants à les désirer qu'au législateur à les imposer. La prétention de leur donner un autre caractère, d'en faire le fond même des contrats est profondément injuste toujours, et, dans le cas de l'union de l'homme et de la femme, elle a quelque chose de plus blessant encore que l'injustice ordinaire, elle a tous les caractères de la diffamation sinon de la calomnie. Comprend-on la loi criant au scandale alors que la nature se tait? désignant au mépris public un état de choses qui ne diffère de celui qu'elle approuve que par une simple formalité? Si l'union volontaire de l'homme et de la femme est un crime, punissez-la, si elle n'en est pas un, ne la condamnez pas.

La loi fait plus encore que tout cela, elle prétend qu'il n'y a pas famille là où elle n'a pas sanctionné formellement l'union de fhomme et de la femme. Ainsi, là où nous voyons un homme et une femme unis ensemble par la loi naturelle de leurs coùvenances, de leur amour, de leur volonté; vivant honnêtement; partageant les joies, les peines et les travaux de la vie; ayant

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des enfants nourris, élevés, instruits par eux, il n'y a pas famille! Il y a famille, au contraire, entre frères nés d'un mariage légal, vivant séparés, ennemis peut-être; mieux que cela, entre cousins et arrière-cousins inconnus les uns des autres! Et cette famille aura des droits sur les biens acquis par l'homme et la femme dont je viens de parler; et si cet homme meurt sans testament, sa femme et ses enfants pourront être chassés de sa maison, de leur maison, et on pourra leur enlever jusqu'aux bijoux qu'ils portent aux oreilles et aux doigts ! Et la femme ainsi chassée aura peut-être apporté ou gagné elle-même les biens dont on la dépouille ; elle aura peut-être nourri l'homme auquel elle était unie, le seul qui soit capable aux yeux de la loi de posséder et d'acquérir dans cette communauté qu'on appelle dédaigneusement concubinage !

M. Wilkie Collins a écrit un roman destiné à faire ressortir le caractère dramatique et \Taiment barbare de cette institution. « Je suis loin, fait-il dire à un avocat, de me porter le champion de la loi anglaise, en tant qu'elle règle le sort de la postérité illégitime, au contraire, je la regarde comme un déshonneur national. Elle punit les enfants de la faute commise par ceux qui leur donnèrent le jour; elle encourage le vice en privant les parents du plus puissant mobile qui pût les pousser à un mariage expiatoire ; et c'est au nom de la morale, au nom de la religion, qu'elle affirme la légitimité de ces deux résultats abominables (1)! » On peut être plus sévère que M. Wilkie Collins, car ce qu'il appelle la faute des parents n'est qu'une illégalité d'autant moins coupable que la loi est contraire à la nature des choses.

Ce qui fait la famille en réahté, quoi qu'en dise la loi, c'est l'union volontaire de l'homme et de la femme avec ses fruits vivants; c'est le père, la mère et les enfants. Ce qui fait le mariage à son tour, c'est l'union véritable, en fait mais volontaire, de l'homme et de la femme ; c'est le conjugalis affectio ou Yaffe maritalis, comme disaient les Romains, d'après le principe con~

(1) Sans Nom. Traduction de M. Forgues.

sensus facit nuptias. Ce qui en fait la légitimité, la moralité, quoi qu'en dise encore la loi, c'est la durée de Vaffectio et du consensus. Conséquemment, le divorce doit être libre comme le mariage, ce qui ne veut pas dire encore une fois qu'il doive se faire sans formalités. La loi exige pour le mariage le consentement préalable des deux époux ; et pourquoi le consentement nécessaire avant ne le serait-il plus après? pourquoi s'il en fait la légitimité avant n'en ferait-il pas la légitimité après? pourquoi, alors que nous abolissons civilement les vœux perpétuels en toutes choses, les conserverionsnous dans le mariage? Il est assez curieux de constater que dans nos lois civiles la perpétuité ne se retrouve plus que pour le mariage et pour les travaux forcés, pour les époux et pour les assassins. On allègue le caractère profondément respectable du mariage. Rien n'est respectacle qui blesse la nature, la raison, la liberté, la justice. Or, je ne connais rien de plus triste, de plus immoral, de plus scandaleux que l'union forcée et irrévocable de deux êtres intelligents et sensibles comme l'homme et la femme. Ce n'est pas le mariage en lui-même, littéralement, qui est respectable, c'est sa raison d'être, son but, la volonté libre dont il émane, l'amour qu'il satisfait, le fruit qu'il donne. Écartons tout cela, et il n'a plus rien de respectable ; mettons-le en contradiction avec tout cela, et, non seulement il n'a plus rien de respectable, mais il devient odieux, détestable, monstrueux.

Ne nous y trompons pas, ce que la loi veut que l'on respecte dans le mariage, c'est elle-même. On la dit athée, c'est une erreur; elle est égoïste, elle s'adore elle-même, elle est son propre dieu. Cela ne doit pas nous surprendre, en ce qui concerne le mariage notamment, car, c'est à la religion qu'elle en a emprunté toutes les théories de perpétuité et d'indissolubilité.

Tout ce que je dis de la législation civile touchant le mariage s'applique à plus forte raison à la législation religieuse. Si on peut repousser les prétentions de la loi politique, qui est une pour tous les membres d'une même société, comment ne repousserait-on pas celles de la loi religieuse qui varie suivant la religion, et qui peut se contredire dans les différentes religions? La

leiidance des mœurs modernes est de voir dans le mariage un acte purement civil, par conséquent un acte qui ne relève que de l'autonomie individuelle, puisque pour l'accomplir l'État n'est pas nécessaire.

Je ne me crois pas obligé à respecter le passé, parce qu'il est passé; cependant si dans le passé je trouve des usages que ma raison approuve, je n'hésite pas à les donner comme exemples. Je rappelerai donc, en ce qui concerne le mariage, l'usage qui a toujours prévalu chez les Romains, si formalistes, de le faire dépendre du consentement des conjoints, et d'en admettre la dissolution dès que cette condition n'existait plus ; et tout cela sans intervention directe de l'autorité. Il est vrai que la législation romaine, vers la fin de la république et sous l'empire, prétend corriger ou plutôt punir ce qu'elle appelle les abus de cet usage ; mais elle ne le détruit pas ; elle ne tente même pas de le détruire ; et tous les légistes conviennent que son intervention ne fait rien au mal qui est dans les mœurs. Si la législation romaine avait prétendu faire plus, elle aurait seulement ajouté au mal existant le mal plus grand encore de l'hypocrisie et du mépris de la loi. Les premiers Hébreux se mariaient également sans aucune intervention de l'autorité ; mais il ne pouvait pas en être ainsi longtemps chez un peuple soumis au régime de la théocratie. Nous n'avons pas besoin de chercher nos exemples si loin. En Angleterre, aujourd'hui, on peut se marier et on se marie quelquefois sans l'intervention de l'autorité, dans sa propre maison, en présence de témoins dont l'attestation suffit pour donner au mariage tous les caractères et toutes les conséquences de la légitimité.

Je voudrais plus encore que cette facilité du mariage chez les Romains et en Angleterre , je voudrais que l'union sans formalité aucune de l'homme et de la femme, quand elle est apparente et avouée, fût réputée société de fait et qu'elle en eût les effets légaux ; je voudrais, par conséquent, que la famille légale d'aujourd'hui ne vînt pas outrager la nature en refusant à la femme qui a

partagé l'existence de l'homme de partager ses biens dans une

mesure équitable ; je voudrais à plus forte raison que les enfants réputés naturels ou adultérins ne fussent pas privés du droit que tous les enfants , sans distinction , tiennent de leur naissance. Je ne connais rien dans les faits sociaux de notre temps qui révolte la conscience, le cœur, la raison, tous les instincts honnêtes de l'humanité comme l'inégalité systématique et légale des enfants, et les malheurs immérités qui s'y rattachent. Je vois aussi bien que qui que ce soit les complications et les difficultés qui sortiraient d'une législation destinée h corriger cette inégalité, mais je ne suis pas de ceux qui sacrifient l'équité, la justice aux commodités ou aux préjugés de la pratique judicaire; et, en tout cas, je ne saurais admettre que de malheureux enfants qui n'ont pas demandé à naître en portassent seuls tout le fardeau; d'ailleurs de pareils enfants ne compliqueraient pas plus le partage des biens de leurs parents que des enfants légitimes de plusieurs lits ; d'ailleurs aussi la responsabilité effective des auteurs de leur existence rendrait la société moins indifférente au désordre des mœurs, et tout le monde y gagnerait.

Il faut réagir vigoureusement contre cette complicité désastreuse de l'indifférence pour ne pas dire plus, dans le mal des amours déréglées, et il faut avant tout en décharger la loi. Si l'infidélité dans le mariage. a des conséquences déplorables, c'est à la partie infidèle que doit en revenir la responsabilité. Je reconnais que cette partie ne peut être responsable sans faire partager sa responsabilité à l'autre partie, qui est innocente, et aux enfants des deux parties, qui sont également innocents; mais je ne tire de cette circonstance malheureuse qu'un motif de plus pour désirer de faire cesser l'infidélité dans le mariage. Avec le mariage et le divorce libres, la partie innocente pourrait, échapper dans une certaine mesure à ce que cette responsabilité imméritée a de trop douloureux ; en tout cas, sa fortune personnelle ne devrait pas en être atteinte et elle pourrait réclamer des dommages en cas de divorce. Quant aux enfants des deux parties, si l'on n'admet pas qu'ils aient un droit absolu à la fortune de leurs parents, ils n'ont aucune revendication sérieuse à faire valoir au

point de vue de la fortune ; car le préjudice qu'ils peuvent souffrir, il ce point de vue, est de même nature que celui qui les atteint (|uand un tard venu dans la famille vient diminuer leurs espérances. Un raisonnement analogue s'applique aux amours des célibataires. Avec notre législation et nos mœurs, un homme échappe trop facilement aux conséquences de ce qu'on appelle si légèrement ses peccadiles. Il faut faire cesser ce scandale aussi dangereux pour la santé et la vie des populations qu'offensante pour la justice. Je n'ose en fouiller les mystères et les hontes que dissimulent à l'envi les plus lâches complaisances de l'opinion, de la loi et même de l'esprit de famille, puisqu'on voit des parents, que dis-je? d'excellentes femmes, aussi bonnes mères qu'épouses vartueuses prêter indirectement la main aux turpitudes de leurs garçons. Si l'on n'y prend garde nos sociétés ne tarderont pas à voir le poison des mœurs, qui a déjà corrompu les sources de la vie d'une manière effrayante, condamner les générations à venir à la plus humiliante des décadences morales et physiques. On ne détournera ce malheur imminent qu'en faisant l'homme, par luimême s'il est majeur, par lui-même et par ses parents s'il est mineur, responsable autant que possible des conséquences de ses amours; c'est à dire, en affranchissant la femme «de l'espèce de servitude où la tiennent nos mœurs et nos lois, sous le rapport de ses relations avec l'homme, sans l'affranchir toutefois de la responsabilité qu'elle encourt également dans bien des cas ; mais sa responsabilité ne peut être juste que si elle est précédée de la liberté. Ne craignons pas pour tout cela les compHcations et les difficultés, ni même le scandale; le mal est profond et le remède ne doit plus se faire attendre; d'ailleurs, nous en verrons diminuer les complications à mesure que nous avancerons dans la voie de sa guérison.

La famille étant ainsi déterminée, il nous reste k examiner les relations qu'elle implique entre ses membres.

Le premier point que soulève cette question est celui-ci : la femme est-elle l'égale de l'homme? Si elle n'est pas l'égale de l'homme et qu'elle ne lui soit pas étrangère, elle est forcément son esclave dans une certaine mesure. Personne n'admettra aujourd'hui, dans un pays civilisé, qu'elle puisse être à un degré quelconque l'esclave de l'homme; il faut donc qu'elle soit son égale. Il n'en est pas ainsi pourtant. Nos lois civiles lui font contracter par le mariage l'obligation d'obéir à son mari ; or, c'est bien là une relation d'inégalité. La loi suppose la femme plus faible que l'homme, ce qui n'est pas toujours vrai ; mais quand cela serait toujours vrai, pourquoi le plus faible des deux époux devrait-il obéissance à l'autre? La loi admettrait-elle le droit du plus fort dans le mariage ? Tout ce qu'on a pu dire des différences physiques et morales de l'homme et de la femme, en supposant que ces dernières existent réellement, n'autorise pas l'inégalité que la loi établit entre eux. Deux hommes peuvent être plus inégaux au physique et au moral que l'homme et la femme, et on n'a jamais songé à faire de leur inégalité un titre légal au profit du supérieur contre l'inférieur. Du reste, la loi se met en contradiction avec elle-même toutes les fois qu'elle admet une inégalité ; car elle repose tout entière sur le principe universel que tous les associés dont elle formule les garanties sont égaux devant elle. Il est évident que, au point de vue de la femme, nos lois civiles se ressentent encore profondément des mœurs de l'antiquité, qui donnaient à l'homme le droit de vie et de mort sur sa femme, comme les mœurs de l'antiquité se ressentaient profondément à leur tour de la barbarie des premiers âges de l'humanité où la femme n'est pour l'homme qu'un instrument, une chose.

Je ne dis rien des réactions soulevées dans les mœurs par le principe d'inégalité qui dépare encore nos lois civiles au sujet de l'homme et de la femme, c'est un point que j'abandonne au théâtre et au roman. La femme intelUgente sait parfaitement à quoi s'en tenir à ce sujet, et l'homme qui n'est pas un personnage de comédie sait également que la loi lui rend un mauvais service en lui

déférant un pouvoir qui ne peut être qu'odieux ou ridicule, quand il n'est pas l'un et l'autre li la fois.

Si l'homme et la femme doivent être égaux devant la loi, et ils ne peuvent pas ne pas l'être quand la loi est conforme h son principe universel dont l'égalité est le fondement, ils doivent l'être dans le mariage comme ailleurs. Et les conflits de volontés entre les époux, comment les videra-t-on? Je ne fais cette objection que pour en constater la naïveté. Tout le monde sait que la loi civile a peu d'empire sur les habitudes de la vie matrimoniale. Il serait curieux le ménage où le mari devrait invoquer la loi toutes les fois qu'un conflit de volontés surgirait entre lui et sa femme! Mais l'administration des biens peut-elle se faire concurremment par les deux époux? Pourquoi pas? D'abord, elle se fait ainsi dans tous les cas où il y a séparation de biens. Elle se fait encore ainsi dans une grande mesure alors que le mariage est contracté sous la forme du régime dotal. Mais une pareille administration n'at-elle pas lieu tous les jours entre deux, trois, quatre associés et plus de l'industrie et du commerce? et la femme ne peut-elle pas être associée commercialement à l'homme sans être son épouse? Une pareille administration n'a donc rien d'impossible. Le fait est que très souvent c'est la femme qui administre les biens de la famille, et que, généralement, l'homme ne prend aucune résolution importante pour leur administration sans consulter sa femme. On peut assurer que les dispositions de la loi, en ce qui concerne la minorité civile de la femme mariée, sont toujours éludées quand elles peuvent l'être, et que, dans le cas contraire, elles sont plus souvent nuisibles qu'utiles à l'intérêt de la famille . Quand le mari s'en prévaut, c'est trop souvent pour abuser, et quand il en use loyalement, il a presque toujours le consentement de sa femme ; d'où cette conclusion qu'elles sont illusoires quand elles pourraient être utiles, et qu'elles sont inutiles ou nuisibles quand elles ne sont pas illusoires . •

Les relations des parents avec les enfants ont quelque chose de plus complexe et de plus difficile à caractériser.

116 LIVRE I, PAllTIE il, CHAPITRE II

Le père et la mère étant égaux, leurs relations, comme celles de tous les* hommes, ne relèvent ou ne doivent relever que de la justice, dont le précepte universel, ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas quon te fit, peut toujours leur être appliqué ; mais les enfants ne sont pas, du moins pendant leur minorité, les égaux de leurs parents, et cela introduit dans leurs relations avec leurs parents des éléments de moralité d'une appréciation difficile. C'est le cas de rappeler que le principe de l'égalité est le fondement de toute justice, et que là où il n'est pas admis la justice n'existe pas ou n'existe qu'imparfaitement. Aussi faut-il l'admettre pour tous les hommes, si on veut que la justice préside à leurs relations. Rien ne complique les lois et leurs applications comme l'inégalité admise en principe ou en fait ; toutes leurs imperfections, toutes leurs contradictions, toutes leurs défaillances viennent de là.

La première conséquence à tirer du principe de l'égalité ou de la justice, c'est qu'un homme ne peut pas, c'est à dire ne doit pas appartenir à un autre homme. Un animal peut appartenir à l'homme, il n'est pas son égal ; l'homme égal de l'homme ne doit pas lui appartenir. Et si l'homme n'est pas l'égal de l'homme? demandera-t-on. Il faut supposer qu'il l'est, et toujours procéder comme s'il l'était, sans quoi la justice est impossible. La théorie dès nombres repose sur l'hypothèse que un est égal à un, bien que dans la nature ou ne puisse pas rencontrer deux choses absolument identiques comme un et un ; mais sans cette hypothèse le nombre est impossible, et les admirables applications qu'on en fait sont perdues pour l'humanité. La justice et la mathématique ont cette analogie remarquable qu'elles reposent toutes deux sur une hypothèse d'égalité qui n'est qu'une abstraction, mais dont la nécessité est telle que si on la supprime on les supprime en même temps, et l'humanité retombe au dernier rang des animaux.

L'enfant, qui n'est pas l'égal de l'homme, peut donc appartenir à l'homme sans violer la justice? Cette conséquence n'est pas seulement logique, elle est encore matérielle pour ainsi dire.

puisque dans la nature des choses il faut que l'enfant appartienne h l'homme pour vivre ; mais il ne devra appartenir à l'homme que pendant sa minorité, c'est à dire pendant qu'il n'est pas homme lui-même, c'est à dire encore pendant qu'il n'est pas l'égal de l'homme. Quant à la question de savoir à qui il doit appartenir, il suffit de la poser pour la résoudre : il doit appartenir à son père et h sa mère, avec cette réserve encore que sa dépendance h leur égard devra diminuer h mesure qu'il se rapprochera de sa majorité. Cette circonstance que l'enfant deviendra homme, qu'il l'est déjà en partie modifie seule le caractère de sa dépendance à l'égard de ses parents ; mais elle le modifie d'une manière si délicate qu'aucune législation ne pourrait convenablement régler les rapports qui en résultent entre lui et ses parents. Heureusement que l'amour préside à ces rapports; sans cela la famille serait exposée aux plus effroyables désordres.

On a prétendu que les enfants appartenaient à l'État autant sinon plus qu'à leurs parents. A quel titre? Une pareille opinion s'explique jusqu'à un certain point pour ceux qui supposent que les citoyens appartiennent à l'État; mais si l'État, comme nous l'entendons, n'est qu'une fonction subordonnée aux citoyens, un mandat spécial donné par eux en vue de satisfaire les besoins qu'ils ne peuvent pas satisfaire seuls ou associés privativement à leurs semblables, pourquoi leurs enfants lui appartiendraient-ils? Je reconnais néanmoins que le pouvoir des parents sur les enfants ne doit pas être illimité; personne n'admettra, par exemple, qu'il puisse aller jusqu'au droit de vie et de mort, comme chez les Romains; mais jusqu'où ira-t-il? et quand on en aura fixé les limites, par quel pouvoir le remplacera-t-on au delà? A cette dernière question, je réponds comme tout le monde, par la loi. Toutefois, il ne faut pas, je le répète, que la loi intervienne inconsidérément dans la famille, au sujet des enfants; elle n'aurait pour régler son intervention ni le principe de la justice dont l'égalité est la base, ni l'amour des parents qui remplace si heureusement la justice dans la famille. Elle ne peut guère intervenir dans la famile que pour réprimer, alors qu'il y a crime ou délit

bien caractérisé. Conséquemment je ne suis guère d'avis de rendre l'instruction obligatoire, malgré l'immense désir que j'ai de la voir se répandre autant que possible. Je n'aurais pas les mêmes objections à faire pour la gratuité, à la condition pourtant qu'elle gardât le caractère d'une mesure de charité, c'est à dire qu'elle ne fût pas imposée comme une obligation, comme une loi politique ; à la condition, autrement dit, qu'elle procédât de l'initiative individuelle au moyen de l'association privée. La gratuité, avec un autre caractère, nuirait h la liberté, et, en même temps,, au progrès qui résulte de la compétition des efforts libres ; d'ailleurs, avec un autre caractère elle ne serait qu'un leurre, car l'instruction coûte réellement, et quand les frais n'en sont pas faits par la charité privée, ils retombent nécessairement à la charge de tout le monde, comme l'impôt ; et l'on sait que l'impôt dans sa forme actuelle pèse en somme plus lourdement sur les pauvres que sur les riches.

Quant à l'héritage, je ne saurais admettre avec le code civil français qu'il soit pour les enfants un droit contre les parents. Le seul héritage que les enfants paraissent en droit de réclamer de leurs parents, c'est le nom de famille. Ce nom leur appartient de fait comme au père et h la mère, et rien ne saurait justifier la prétention de les en dépouiller. Il n'en est pas de même de la fortune. La fortune doit être régie par le principe de propriété; or, la propriété appartient en principe à celui ^'qui l'a produite par son travail, ou à celui à qui elle a été transmise dûment par voie d'échange ou de donation. Il est clair que l'enfant, avant la mort de ses parents, ne peut être propriétaire^^de leurs biens comme travailleur, et si ses parents ne les lui ont pas transmis par voie d'échange ou de (Jonation il ne peut y avoir aucundroit. Il est vrai qu'un propriétaire peut être contraint par la loi à se dessaisir au profit d'autrui quand il doit ; mais quand il doit, on peut dire que le véritable propriétaire de ses biens est celui à qui il doit, et la loi en le dépossédant ne fait que rendre hommage au principe de propriété. Les parents doivent-ils rigoureusement à leurs enfants autre chose que la nourriture pendant tout le temps que ceux-ci

LA FAMILLE If 9

ne peuvent pas se nourrir eux-mêmes, et, autant que possible, une profession pour se nourrir eux-mêmes? Je ne le crois pas. S'ils n'ont pas satisfait à ce devoir, clans la mesure de leurs moyens, il peut y avoir lieu à des reprises sur leur fortune, de leur vivant ou après leur mort pour y satisfaire; dans le cas contraire, ils ne doivent rien d'une manière rigoureuse ou absolue (l). Un des caractères naturels et légaux de la propriété, c'est le droit de libre disposition. Si les parents ne sont pas libres de déshériter leurs enfants, ce droit n'existe pas pour eux. Cependant on le leur reconnaît, puisqu'ils peuvent user et abuser de leur fortune pendant leur vie ; pourquoi ne pas le leur reconnaître jusqu'au bout? Les morts, dit-on, n'ont plus de droits; mais un homme qui fait son testament n'est pas mort, et, communément, il sait mieux que personne l'usage qu'il doit faire de sa fortune à son dernier moment. D'ailleurs, nous retombons toujours sous l'empire de ce principe : l'individu n'a pas besoin de l'État pour disposer de ses biens h l'heure de sa mort, et, par conséquent, il ne lui donne pas mandat pour en disposer à sa place. Si la propriété implique le droit de disposer, et qu'on accorde ce droit à l'État, on lui accorde en même temps la propriété ; mais en vertu jde quel principe la lui accorde-t-on? Il n'a pas travaillé; il n'a pas acquis par voie d'échange ou de donation ; il ne lui resterait donc que l'ancien droit régalien, qui est la négation de tous les [droits. On suppose que la communauté politique peut la lui donner; mais pour la lui donner il faudrait qu'elle l'eût, cette communauté; or, elle ne l'a pas; la communauté n'a en fait de propriété que ce qui a été mis formellement en commun par les associés. Le droit de propriété est essentiellement personnel. Il ne s'ensuit pas que la propriété ne puisse pas être mise en com-

I (1) N'y a-t-il pas contradiction avec les saines notions de la propriété, et danger pour la raison des masses, à laisser dire qu'un millionnaire doit des millions à ses enfants, tandis qu'un pauvre ne doit rien aux siens? Que font les enfants ilu millionnaire pour avoir droit à des millions, et que font les enfants du pauvre pour n'avoir droit à rien? Et l'on s'étonne que les principes de propriété M d'hérédité soient contestés!

i20 LIVRE 1, PARTIE II, CHAPITRE II

muii; mais eu pareil cas, la communauté constitue une personne, et sa propriété est aussi distincte de la propriété individuelle que celle-ci d'une autre propriété individuelle. La communauté politique ne peut être propriétaire à aucun titre des biens que ses membres n'ont pas mis en commun.

La liberté de tester existe en Angleterre et aux États-Unis, et nous ne voyons pas qu'elle y produise de mauvais résultats. La substitution du législateur au propriétaire dans la faculté de disposer des biens par testament ou par voie de donation entre vifs ne peut avoir, au contraire, que des résultats fâcheux. D'abord, elle jette un doute sur le principe même de la propriété, en laissant croire qu'il dérive de la loi; ensuite, elle dispense les enfants du respect qu'ils doivent à leurs parents, en tant que ce respect dépend de la crainte qu'il ont de l'exhérédation, et il en dépend beaucoup ; elle est encore un encouragement h l'oisiveté pour tous les héritiers qui savent que leur légitime suffira toujours à les faire vivre, quand elle ne les provoque pas h ces opérations usuraires trop connues qui leur permettent de manger leur bien en herbe, comme on dit vulgairement; enfin, et cela suffirait pour la condamner, elle est illusoire toutes les fois qu'on veut sérieusement en éluder les prétentions.

Il est tout naturel assurément que la fortune des parents passe à leurs enfants ; on peut même dire qu'il y aurait cruauté de la part des parents à tromper leurs enfants dans l'espérance légitime qu'ils nourrissent h cet égard, quand ils n'ont pas démérité ; mais pour cela la loi n'a pas besoin d'intervenir. Les circonstances exceptionnelles qu'elle se propose de combattre sont infiniment moins fâcheuses pour la famille en général que le lit de Procruste sur lequel elle étend aveuglément toutes les successions ; d'ailleurs, l'opinion pourrait en les flétrissant énergiquement les empêcher plus efficacement qu'elle. Rien n'est plus inégal souvent,, plus inique même que l'égalité apparente qu'elle impose. Tout ce qu'elle peut faire, tout ce qu'elle doit faire, c'est de proclamer un droit commun pour les successions, comme pour tous les actes de la vie, lequel interdirait les dispositions contraires à la justice,

et disposerait, à défaut de testament, le partage égal des biens entre les enfants, sauf cette réserve très juste que, les parents devant rigoureusement à leurs enfants la nourriture pendant tout le temps qu'ils sont impuissants à se nourrir eux-mêmes, plus une profession, l'enfant en bas âge, qui a des frères aînés, des frères majeurs surtout, a droit à une indemnité pour toute la partie de leur dette envers lui dont ils n'ont pas eu le temps de s'acquitter. Il y a pourtant des circonstances où l'indemnité peut être due aux aînés; c'est quand les parents, pauvres d'abord, aisés ensuite, donnent à leurs derniers enfants une éducation qui peut équivaloir à une fortune, tandis qu'ils ont laissé les aînés dans une ignorance relative peu favorable à leur prospérité.

S'il est équitable d'admettre le droit des enfants à la succession de leurs parents morts sans tester, il n'en est plus ainsi du droit des collatéraux. Tout porte à croire que le silence des personnes mortes sans tester en faveur de leurs enfants n'est qu'une négligence, et il y aurait cruauté à l'interpréter autrement; mais rien ne porte à croire qu'il doive nécessairement s'interpréter de la même manière au profit des collatéraux, surtout de ceux qui sont éloignés, et avec lesquels les morts n'avaient entretenu aucune relation de nature à le faire croire. Je conclus de \h que les collatéraux, même à un degré très rapproché, peuvent être exclus de la succession de leurs parents morts ab intestat. Ici la convenance seule doit prononcer, car le droit est absent. Cette conclusion soulève une autre question de propriété, celle-ci : que faire des biens restés sans propriétaires légitimes par suite de décès ab intestat? Faut-il les appliquer aux dépenses communes? Cela équivaudrait à un dégrèvement d'impôt, et les riches en profiteraient plus que les pauvres ; il est vrai que beaucoup de pauvres sont exempts d'impôts uniquement parce qu'ils ne peuvent pas les payer, non parce qu'ils n'en doivent pas, puisqu'ils reçoivent des services de la fonction que l'impôt rémunère. D'un autre côté, il faut prendre garde à la constitution des biens de mainmorte. Je pose la question sans la résoudre, d'autant plus qu'elle peut recevoir des solutions différentes, suivant les lieux et les circonstances.