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BIBLIOGRA PHIE

Ouvrages Doctrinaux

'AIIIX. —« Traité élémentaire de science des finances et de législation financière française » (1 vol.)

. ALLIX et M. LECERCLÉ. — « La taxe sur le chiffre d'’affaires — traité théorique et pratique » (1 vol.)

. ALLIX ef M. LECERCLÉ. — « L'impôt sur le revenu — | traité théorique et pratique » (2 vol.) : x: 4 « ï . BESSON. — « Traité pratique des impôts cédulaires et'de l'impôt général sur le revenu » (1 vol.)

. BESSON. — « Traité pratique de l'impôt progressif des à successions en France et en Algérie » (1 vol.).

. GANDILLOT. — « Principes de la science des finances » (3 vol.).

. JÈZE. — « Cours de science des finances et de législation financière » (3 vol.).

. LEROY-BEAULIEU. — « Traité de la science des finances » (2 vol.)

. STOURM. — « Cours de finances » (4 vol.).

. WAGNER. — « Traité de la science des finances » (5 vol.)

. WaHL. — « Traité de droit fiscal » (8 vol.).

A. Weiss. — « Traité théorique et pratique de droit international privé » (6 vol.).

Ouvrages Spéciaux

P. GUGGENHEIM. — « L'imposition des successions en droit international et le problème de la double imposition » (Genève, 1928).

L. MAGNIER. — « La Chambre de Commerce Internationale » (Paris, 1928). :

G. SAVOLI. — « Le doppie imposte in diritto internazionale »

(Naples. 1914).

Voir également le cours sur la double imposition professé à La Haye par E.R.A. SELIGMAN, « Recueil des cours de l’Académie de La Haye » année 1927.

Thèse

R. BRINCOUR. — « Des doubles impositions fiscales au point de vue national et au point de vue international » (Louvain, 1910).

Publications et Périodiques

ANNUAIRE DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL : — année 1897, E. LEHR « Les bases de l’impôt en droit international ».

— année 1900, L. pe Bar, « Observations sur les prin-

cipes du droit international concernant les impôts et notamment les doubles impositions ».

BULLETIN DE L'INSTITUT INTERMADIAIRE INTERNATIONAL : — année 1922, W. Ouamn, « Les doubles impositions en - France ».