LE TABLEAU FISCAL ET JURIDIQUE

— année 1928, J. DEvaux « Le problème international des doubles impositions ».

REVUE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES : — année 1913, R. BRUNET, « Les doubles impositions ». — année 1927, W. Ouazn, « Les solutions internationales du problème des doubles impositions ».

Cf. également : le « RÉSUMÉ MENSUEL DES TRAVAUX DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ».

Textes

— Rapport sur la Double Imposition présenté au Comité financier de la S.D.N. par MM. Bruins, Einaudi,

Seligman et Sir Josiah Stamp (3 avril 1923).

Rapport et résolutions présentés par les Experis Techniques au Comité financier de la S.D.N. (7 évrier 1925). / Rapport présenté par le Comité des Experts Téhniques sur la double imposition et l'évasion fiscale (12 avril 1927).

Rapport présenté par la réunion générale g Experts Gouvernementaux en matière de double imposition et d'évasion fiscale (31 octobre 1928). ;

Cf. également :

les brochures n°* 11, 12, 25, 34 et 40 éditées par la Chambre de Commerce Internationale à l'occasion des Congrès tenus à Londres (27 juim — 1° juillet 1921), à Rome (18 — 24 mars 1923), à Bruxelles (21 — 27 juin 1925) et à Stockholm (27 juin — 2 juillet 1927). le « JOURNAL OFFICIEL DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ». le « RECUEIL DES TRAITÉS ET DES ENGAGEMENTS INTER- NATIONAUX ENREGISTRÉS PAR LE SECRÉTARIAT DE LA SO- CIÉTÉ DES NATIONS ».