DÉTAIL DES PLACEMENTS SOCIAUX

1* Crédit rural (hypothèques, chemins de fer d'intérêt local, amélioration des chemins, encouragements à rélevage, etc.).. . .

2<> Services sanitaires et philanthropiques divers (constructions d'hôpitaux, de maisons de convalescence et de sanatoriums populaires ; stations communales d assistance médicale ; auberges de chemineaux; colonies d'assistance par le travail ; bains populaires ; hospices d'aveugles ; écoles enfantines ; abattoirs ; canalisations d'eaux et égouts ; sociétés d'épar gne et de consommation ; etc.).

^« Constructions de maisons ouvrières

Total.

Placeneots ette loés jasqa'à fin 1903 j^ar les

CAISSES

régionales

CAISSES

prufessionnelles

BMSEMBLU

Installations pour le compte des caisses (hôpitaux, établissements de cure, sanatoriums antituberculeux, stations de repos et de convalescence, asiles d'invalides ;

vLC.y. ........«•

Total général. . . 350.187.915

146 TROISliSMB PARTIE. — CHAPITRE PREMIER

Ainsi, dès cette époque, les placements sociaux représentent une partie importante de la fortune des caisses. Ils sont d'ailleurs en voie de développement constant.

D'après les derniers chiffres connus en effet (1), la fortune des caisses a atteint, tin 1905, le chiffre de 1.236 millions de marcs, soit 1 .545 millions de francs (sans compter la valeur de l'inventaire estimé à 4 1/4 millions de francs). Or, jusqu'à la fin de cette même époque (1905), 473.717.919 marcs, soit 592 millions de francs, ont été employés en placements sociaux, c'est-à-dire en prêts à des institutions philanthropiques, ou pour des travaux sanitaires, ou en constructions d'habitations ouvrières. C'est donc actuellement plus du tiers des réserves totales, qui est ainsi affecté à des usages autres que la capitalisation sèche et stérile en fonds d'Etat et en valeurs de Bourse.

La première observation que suggèrent ces^chiffres, c'est l'infinie variété que les directeurs des caisses allemandes ont su donner à leurs placements, et leur souci constant de ne pas faire de l'assurance une simple société de capitalisation destinée à servir des rentes viagères. Le but avoué de ces administrateurs a été de faire de Tassurance-invalidité une œuvre vivante et féconde, mêlée à la vie sociale tout entière, aidant à l'amélioration du sort des classes laborieuses, et employant une grande partie de ses capitaux à des œuvres d'utilité sociale incontestable. De là ce déve-

(1) V. Bulletin du Comité permanent des accidents du travail et des assurances sociales : Résultats statistiques de [assurance contre C invalidité en Allemagne, 1906, p. 514.

LA QUESTION Dt: PLACEMENT DES PONDS 147

loppemeut des placements socîaux,qui a passé par le timide joint laissé par les textes législatifs, qui s'est opéré le plus souvent à rencontre des tendances marquées par les autorités supérieures, mais qui a vaincu toutes les résistances, et qui forme aujourd'hui un des caractères les plus originaux de l'assurance allemande de Tinvalidité- vieillesse.

Au point de vue social, il est indéniable que les placements effectués par les caisses allemandes ont été un grand bienfait pour la nation Mais en est-il de même au point de vue financier? N'a-t-on pas compromis la sécurité des capitaux de réserve,n'a t-on pas engagé l'avenir dans des affaires périlleuses, n'a-t-on pas multiplié inconsidérément les placements peu rémunérateurs ? C'est la situation financière des caisses qui doit nous répondre, ou plutôt qui devrait nous répondre.

Or, il est manifeste qu'au point de vue technique et financier, la majorité des caisses allemandes subit une crise qui, si l'on n'y porte bon ordre, peut menacer l'avenir financier de ces caisses. D'après les calculs de l'Office impérial des assurances, la plupart des Caisses régionales en effet seraient en déficit, déficit qui ne pourrait qu'aller en s' aggravant. Le seul remède possible serait l'augmentation des cotisations, et l'on commence, en Allemagne, à envisager cette éventualité comme inéluctable.

Mais à quoi tient cette situation difficile des caisses à l'heure actuelle ? Il est permis d'affirmer que ce n'est pas à l'inconséquence ni à la hardiesse de leurs placements. Il ne faut pas oublier en effet, d'une part, que les calculs de TOf-

l48 TROISIÈME PARTIE. CHAPITRE PREMIER

tîce impérial sont faits d'après le taux de 3 0/0, qui est le taux officiel prévu pour les approximations initiales. Or, en réalité, le taux des placements effectués par les caisses est sensiblement supérieur. La moyenne générale des placements opérés par l'ensemble des caisses depuis 1891 jusqu'à 1903 est la suivante :

Ainsi la moyenne, après avoir fléchi vers 1897-1 898, tend à se relever. Si donc la situation financière des caisses était calculée d'après ces taux effectifs, le déficit déclaré serait sans doute très atténué.

D'autre part, le nombre et le pourcentage des placements qualifiés « non sûrs » est infime par rapport à l'ensemble des capitaux placés. Ces placements « non sûrs i> ont représenté successivement 7, 11, 10 0/0 de l'ensemble des placements. Depuis la loi nouvelle ils n'en représentent guère plus que 2 0/0. Et ils ne jouent de rôle appréciable qu'à l'égard du groupe « constructions de maisons ouvrières », Aussi faut-il chercher ailleurs que dans la témérité des placements les causes de la crise actuelle des caisses allemandes. Ces causes sont nombreuses, mais l'une des principales réside dans l'extension prise par les rentes d'invali-

dite, dans la facilité trop grande avec laquelle ces rentes sont accordées. Là est le véritable danger, et aussi dans les fuites, les dissimulations, les ententes locales qu'il est difficile d'éviter dans une aussi vaste organisation.

Ce qu'il faut retenir de l'expérience allemande, même au point de vue financier, c'est l'œuvre vivante qu'elle a su faire, c'est la diversité de ses placements, leur adaptation au. mouvement économique et social. Cette expérience répond au reproche d'immobilisation, de stérilisation des capitaux, que l'on fait aux systèmes de capitalisation. Elle montre que cette accumulation de fonds peut être la source d'un grand développement des institutions d'assistance, d'hygiène, de bien être, de progrès agricole et industriel pour un pays. C'est, comme on l'a dit, la revanche de la capitalisation. Et il ne paraît pas que cette politique financière, lorsqu'elle est contenue dans de justes limites et exercée sous le contrôle des autorités supérieures, doive fatalement créer le déficit. Ce déficit, en Allemagne, s'explique suffisamment par la constitution régionale des caisses, qui fait que certaines sont moins favorisées que d'autres , et en outre par les charges nouvelles imposées par la loi de 1899, et par l'extension quelque peu abusive de certaines prestations de l'assurance.

Enfin, s'il est vrai que quelques excès aient été commis en fait de placements, les caisses, sur les observations de l'Office impérial, semblent en être revenues. La proportion des placements sociaux par rapport aux placements ordinaires tend à retomber. Certains placements plus dange-

reux, comme ceux en constructions de maisons ouvrières, sont peu à peu délaissés. Par contre, les prêts aux communes, cercles et provinces et aux associations que ces collectivités cautionnent deviennent le plus en faveur, et ce sont précisément ceux qui rapportent le plus.

En résumé, l'exemple fourni par l'Allemagne ne doit pas être pour nous décourager d'entreprendre une accumulation de capitaux. Comme le dit excellemment M. Bellom (1) : i< Ce n'est pas à la suppression de l'accumulation des capitaux, c'est à un judicieux emploi de ces capitaux que doivent tendre les efforts du législateur et ceux des organes d'assurance. » Le mérite de l'expérience allemande est justement de nous avoir montré quelle diversité féconde d'emplois on pouvait donner aux fonds de l'assurance et quelle œuvre vivante on pouvait faire avec eux (2).

Il reste pourtant un fait qui a son importance, c'est que, en 1905, après Ifi années d'existence, les capitaux accumulés par l'assurance allemande ne s'élevaient encore qu'à 1.236 millions de marcs ou 1.545 millions de francs, alors qu'au bout du même temps, d'après les chiffres du rapport de 1904, l'assurance française devrait avoir accumulé

(1) V. M. Bellom, op. cit., liv. III, 1'" partie, p. 24.

(2) En Autriche, où la capitalisation existe pour Tassurance contre les accidents du travail, les caisses régionales peuvent employer leurs fonds de la manière suivante : placements admis pour les biens pupillaires, immeubles non grevés d'hypothèques, hypothèques de toute sûreté, bancjue d Autriche Hongrie, prêts sur polices d'assurance sur la vie. prêts à des sociétés que leurs statuts n'autoiisent à admettre des capitaux étrangers que jusqu'à concurrence de leurs ressources propres .

5.668 millions de francs, pour aboutir iinalement à un chiffre de 20 milliards.

Il s'agit là de chiffres trois ou quatre fois plus forts que ceux de rsi;ssurance allemande En face de pareilles sommes un doute est permis. La solution consisterait peut-être à modérer l'étendue d'application de la loi de retraites, à se borner à faire une bonne loi contre Tincapacité de travailler avec pensions accessoires de vieillesse. Mais il ne paraît pas que telle soit la tendance du Parlement ou tout au moins delà Chambre. Le texte voté par cette dernière en 1906 accroît en effet, dans de nouvelles et importantes proportions, les charges tant de l'Etat que de la caisse, et personne n'a osé évaluer à combien se monterait dans cette hypothèse l'accumulation des capitaux, au bout de 80 ans de fonctionnement.

Pourtant cette accumulation, les projets de 1 900 et de 1904 et le texte de 1906 ont tâché de l'organiser et il n'est pas sans intérêt de voir à quelles dispositions la Commission d'assurance et de prévoyance sociales en 1900 et 1904, la Chambre en 1906 s'étaient arrêtées.

En 1900, la Commission s*est contentée de poser le principe de la création de 20 caisses régionales, comme organes financiers de l'assurance. Mais elle n'a pas cru devoir déterminer elle-même les règles de gestion et de fonctionnement de ces caisses. Elle a pensé d'ailleurs que le fait de créer des caisses régionales, douées dune certaine autonomie financière, était une indication et une solution suffisantes de la question de l'emploi des fonds, et elle a laissé à un règle-

- CHAPITRE PREUIEB

1o2 TROISlktlE I

ment d'administration publique le soin de la désignation détaillée des placements. Le projet n'ayant pas même été voté, le règlement n'est donc jamais intervenu.

En 1904 au contraire, de longues discussions eurent lieu au seiodo la Commission sur cette question de l'emploi des capitaux del'assiirance. Et, après avoir adopté un principe d'organisation différent, la Commission fixa olle-même les règles d'après lesquelles aurait liou, par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations, le placemeut des fonds provenant des cotisations, ainsi que des revenus du portefeuille propre de la Caisse.

L'article 1 1 du projet donne rémunération limitative des placements ainsi autorisés :

n La Caisse des dépôts et consignations est autorisée à employer le montant des timbras-retraites et des versements, ainsi que les revenus du portefeuille excédant les fonds nécessaires au service des paiements :

1° En valeurs de fElat ou jouissant d'utie garantie de lEfai;

2' En prêts aux départements, communes, colonies, pays de protectorat, établissements publics, chambres de commerce,et en obligations foncières ou communales du Crédit foncier ;

3° Jusqu'à concurrence du cinquième de ses fonds, en valeurs industrielles.

Les achats et les ventes de valeurs sont effectués avec publicité et concurrence, sur la désignation de la Commission de surveillance instituée par les lois des 28 avril 1816

et 6 avril 1876, et avec r approbation du ministre des finances. Les achats et les ventes de valeurs autres que les rentes pourront être opérés sans publicité ni concun'ence. Les sommes non employées seront versées en compte-courant au Trésor^ dans les limites dun maximum et à un taiùx annuellement fixé par la loi de finances, »

Ainsi la Commission n'a cru devoir laisser qu'une très faible latitude à Torgane financier de l'assurance.

Les placements ont lieu sous le contrôle et l'approbation du ministre des finances, et doivent être effectués principalement en valeurs d'Etat, de collectivités secondaires et de grands établissements publics. La Commission a estimé en outre que Ton pou vait,sans danger pour l'avenir de la Caisse, placer dans l'industrie le cinquième au maximum des 300 millions provenant chaque année des versements ouvriers et patronaux, soit environ fiO millions de francs par an. « La dissémination de ces sommes, sur un grand nombre de valeurs industrielles bien choisies, dit le rapporteur, viendrait ainsi donner un grand encouragement à l'industrie française, en associant plus étroitement les ouvriers aux entreprises qui ne subsistent et prospèrent que par leur travail, et comme le revenu obtenu est notablement supérieur à celui des valeurs d'Etat,le taux moyen des plaments sera supérieur à 3 0/0, en admettant même quelques mauvais placements. La dissémination des fonds a pour effet de garantir un taux moyen. »

Il y a là en effet un louable effort de la Commission pour échapper à Fécueil d'immobiliser en valeurs d'Etat toutes

tSi

. Mais

iil-ètre n'est-c

isttrance.

côté des valeurs iadustrielles qu'il fallait faire preuve de quelque hardiesse. Les valeurs industrielles en ellet ne aoni pas exemptes d'aléas. De plus, la Commission n'a pas résisté à la superstition du titre, et l'on ne rencontre dans son ônumération, aucun de ces placements que les organisations étrangères similaires n'ont pas craint d'adopler, tels que les placements en immeubles, en hypothèques de toute sécurité, en prêts et avances aux institutions d'économie sociale, de crédit agricole et de travaux d'utilité publique. Ces placements féconds ont été délaissés, ces placements sociaux qui ont fait le succès de l'assurance allemande ont été volontairement méconnus. La hardiesse Gnancière de la Commission s'est born('e à permettre le placement du cinquième eu valeurs industrielles. Il faut avouer qu'elle ent pu faire dans ce sens une oeuvre plus large et plus féconde.

D'ailleurs si timide qu'ait été son initiative dans l'organisation des placements, la Commission n'a pu ranger à son avis le ministre des finances qui, devant elle, a combattu les placements industriels et a réclamé très nettement le place* mentexclusif en valeurs d'Etat ou en valeurs équivalentes

Telle parait bien être en elfet la thèse officielle sur cette question de l'emploi des fonds. Les gouvernements hésitent il accepter pour la Caisse des retraites des dispositions différentes de celles que la sagesse financière a jusqu'ici fait adopter pour le placement des fonds des Caisses d'épargne, de la Caisse des dépôts et consignations, et des Sociétés d'assurance placées sous le contrôle de l'Etat.

Il est vrai en effet, que sous le rapport de la sécurité, les valeurs d'Etat ou garanties par TEtat, offrent le maximum d'avantages. Cependant l'Etat lui-même n'est pas à Tabri d'une crise, telle qu'une guerre malheureuse, ou une révolution politique, qui entraînerait la suspension ou la rupture des placements. De plus il s'agit avec l'institution des retraites de sommes si considérables, qu'il semble qu'il faille 'autant que possible diversifier les placements et faire appel à des emplois de toute sorte, présentant un degré moyen de garantie. Enfin et surtout il ne faut pas oublier que l'organisation des retraites doit être considérée comme une œuvre essentiellement sociale, et que c'est favoriser ce but social de la réforme, que de placer une partie des sommes recueillies dans des entreprises ou des créations destinées àlamélioration des conditions d'existence de la population assujettie à l'assurance.

Voilà un certain nombre d'objections qui s'élèvent contre les placements effectués exclusivement en fonds d'Etat. Pourtant cette politique financière, outre sa grande sécurité, présente aux yeux de certains un autre avantage. C'est celui de rendre possible lamortissement d'une partie importante de la dette publique Peut être est-ce cette considération qui fait pencher en sa faveur tous les ministres des finances, préoccupés d'alléger pour l'avenir les charges budgétaires. Toujours est-il qu'il y a là une solution intéressante de la question du placement des fonds, qu'il convient maintenant d'envisager.

TROISIÈME PAHTIB.

- CHAPtraE PHKMIBB

- La qDPStion de l'emploi des fonds de la Caisse des retraites pour l'amortissemeat de la dette perpétuelle.

La théorie de cette forme d'amortissement a élé exposée avec une compétence parfaite dans deux notes, l'une de M. Oltramare, membre agrégé de l'Institut des actuaires, l'antre de M, Weber, actuaire de l'Office du travail, jointes au rapport de M, Guieysse de 1900 (1).

M. Oltramare remarque que le système de la capitalisation aboutit à mettre en rôserve, par le moyen d'achats de rentes, les sommes qui vont être versées pour constituer les pensions futures, Au point de vue pratique la combinaison se ramène à ceci : amortir chaque année un certain chiffre de la dette consolidée et faire passer, sous une forme à déterminer, le montant de la rente éteinte au chapitre « Annuités de pensions » ouvert au budget,

« Le remploi des capitaux étant fait en renies, les titres, prétend l'auteur, seront en réalité amortis à titre définitif. Pendant toutela période de formation.la Caisse recevra en effet plus qu'elle n'aura à payer ; il serait donc absolument inadmissible qu'elle vende les titres qu'elle a en caisse, puisqu'ils représentent la contre-partie des versements. De même en sera-t-il au moment de la période de stabililé, la Caisse n'aura jamais à vendre de titres. Xotis en concluons donc, qu'en pratique, les rentes achetées ne rentreront jamais dans la circulation. »

, Cliftmbre, 1900, Annexe n' 1S02.

LA QUESTION DU PLACEMENT DES FONDS i57

« On se trouve ainsi ramené, dit-il, à établir un amortissement régulier d'une fraction de la dette publique et sa marche doit être telle, qu'au bout d'un laps de temps à déterminer, le montant des arrérages soit précisément égal au chiffre nécessité pour le service plein des pensions. C'est en cela que gît le point délicat de la question ; des mesures immédiates s'imposent si l'on ne veut se trouver plus tard en face des difficultés provenant des variations possibles du taux de l'intérêt. »

M. Oltramare propose alors de faire stipuler par voie législative, cela avant que la hausse ne se soit produite, que le gouvernement se réserve de racheter au pair par voie de tirage au sort, telle portion qui lui sera nécessaire de sa rente 3 0/0. Chaque année, la Caisse fixera par avance le chiffre maximum de rentes à amortir, et chaque année une fraction correspondante de la dette perpétuelle sera convertie en rente amortissable. Mais dans le cas où la rente tomberait au-dessous du pair, l'amortissement par tirage serait bien entendu suspendu d'office et les titres nécessaires simplement achetés en Bourse.

Analogue, mais marquant bien le caractère particulier d'un pareil amortissement, est le système de M. Weber. Cet auteur remarque que dans le système de la capitalisation ou des primes, les dépenses de la Caisse, en régime permanent, l'emportent sur les recettes. La différence est couverte par les intérêts perpétuels des sommes accumulées pendant la période préparatoire. Or, c'est précisément le placement de ces réserves qui fait l'office d'amortissement delà dette.

liA tAOlSliuilB PARTIE. — CHAPITRE PRKMIER

«Une caisse d'Etat ou garantie par FEtat, affirme M. Weber, ne peut en effet employer ses capitaux qu'en valeurs de tout repos. Elle devra par suite, à Timitation des Caisses d'épargne, acheter chaque année un certain nombre de titres de rente sur l'Etat et même consacrer à ces placements la pres(|ue totalité de ses capitaux. Ces titres^ une fois dans la caisse n'en sortiront plus, parce que le capital de la caisse augmentera progressivement jusqu' au maximum définitif au-dessous duquel il ne descendra plus. La caisse aura ainsi retiré de la circulation un nombre de titres de rente correspondant au capital accutnulé par elle à l'époque du régime permanent. Si elle immobilise un capital de 8 milliards par exemple, ce seront 8 milliards de titres de rente qui auront cessé d'être entre les mains des créanciers particuliers de l'Etat et qui, immobilisés dans une caisse d'Etat, auront à vrai dire fait retour à l'Etat. Or, cette opération n'est autre qu'un amortissement de 8 milliards de la dette. » Telle est la thèse. Mais la première question qui se pose est celle-ci : Y a-t-il vraiment amortissement dans le mécanisme qu'on nous expose ? N'y a t-il pas là au contraire un simple artiûce de comptabilité ? Remarquons en effet que dans le système que l'on nous propose, les intérêts des titres retirés de la circulation continuent à être dus et devront être payés par l'Etat aussi longtemps que fonctionnera l'institution d'assurance. La seule différence, c'est que les arrérages des rentes, au lieu d'être payés à des particuliers, seront payés à la Caisse des retraites, qui dans ce système est nécessairement une caisse d'Etat.

tA QUBStlON DÛ PLÀGEMBNt DÉS FONDS {$9

Mais « si conformément à Tusage, écrit M. Weber, on Xïiesure la dette d'un État par le principal et non par les in- "tërêts, on est en droit de dire que c'est un véritable amort^îssement, car le principal (capital nominal des titres) a fait retour à TEtat ». Il est bien vrai en effet qu'on calcule généralement la dette des Etats en capital. Mais ce qui importe au point de vue pratique, au point de vue budgétaire, ce sont les charges réelles de la dette, c'est le paiement des arrérages. Par suite un amortissement qui porterait sur le capital sans réduire en rien les arrérages, ne saurait être considéré comme un véritable amortissement. Le capital des rentes perpétuelles en effet n*est jamais exigible juridiquement. Il y a donc bien peu d'intérêt pratique à ce que ce capital soit inscrit sur la tète d'un particulier ou sur le nom d'une caisse d'Etat.

Si donc on envisage principalement les intérêts, il n'y a pas amortissement proprement dit, mais il reste que le système du placement exclusif en valeurs d'Etat constitue une véritable application des dépenses budgétaires à une œuvre collective, une application d'anciennes dépenses à une institution nouvelle de paix et d'assurance sociales.

Il y a pourtant un cas où l'affectation des arrérages de la dette aux dépenses de l'assurance constituerait un amortissement réel et véritable; c'est celui où pour une cause quelconque, la loi sur les retraites cesserait de recevoir son application, où la Caisse cesserait de fonctionner. Si nous supposons que cette liquidation se produise à l'époque du plein fonctionnement, voici en effet ce qui va se passer.

Au jour où la liquidation est déclarée, les recettes cessent brusquement. La Caisse ne possède à partir de ce moment, que le capital des réserves qui, augmenté de ses intérêts, va lui servir à payer jusqu'à la fin les dernières pensions échues ou à échoir. Mais il faut pour cela que ce capital soit disponible ; il faudrait que la Caisse se dessaisisse de ses titres en les replaçant à nouveau dans le public. Or c'est là une opération hasardeuse, « à moins que, dit M. Guieysse — et c'est là le point capital et désirable — à moins que TEtat ne complète, en rachetant pour ainsi dire pour son propre compte les titres des caisses régionales, les sommes nécessaires pour faire le service des pensions. C'est la transformation de la dette perpétuelle, non en dette amortissable, mais en dette viagère, s'éteignant successivement avec les pensionnés des caisses régionales »»

Le calcul montre en effet, qu'à partir de la 35® année environ de la liquidation, TEtat amortit réellement, annule des titres de rente pour des valeurs croissantes jusque vers la 83® année. A cette époque, dans la pensée de M. Guieysse, 12 milliards de la dette seraient réellement amortis par la suppression de 360 millions de rentes perpétuelles comme résultat des efforts du travail national.

Telle est la judicieuse mise au point de ces systèmes d'à-» mortissement effectuée par M. Guieysse, et qui en recule l'efficacité à une date fort problématique. Aussi, pour si séduisant que soit un amortissement qui ne coûterait rien à TEtat, les Commissions de 1900 et de 1904 ne s'y sont-elles pas arrêtées. La possibilité lointaine d'un pareil amortisse*

L4 QUESTION DU PLACEMENT DES FONDS tCll

xiaent en effet ne doit pas faire oublier la nécessité présente

d'organiser les placements, et le tort, à nos yeux, de ces

systèmes qui font luire le bénéfice d'un amortissement

éventuel, c'est de conduire au placement exclusif en valeurs

d'Etat.

. Or, sans nier les mérites de ce genre de placements, et tout en reconnaissant que la part la plus large doit leur être réservée, nous croyons qu'il faut faire une place à des placements d'un autre genre. Au point de vue strictement financier d'abord, il y a intérêt, répétons-le, en présence d'une aussi grande accumulation de capitaux, à diversifier les placements. 11 pourrait en effet y avoir pour l'Etat, pour son crédit futur, des inconvénients à ce que les sommes élevées recueillies chaque année par l'assurance, soient exolusivemént employées sur le marché des rentes. De plus, il existe en dehors des valeurs d'Etats, d'autres valeurs ou placements présentant des garanties très sérieuses. De ce nombre sont les placements hypothécaires, les prêts aux grandes collectivités, les avances aux associations d'intérêt public, et certains placements en valeurs industrielles ayant fait leurs preuves.

Mais nous croyons surtout qu'en cette matière, le point de vue économique et social n'est pas à négliger. 11 est inadmissible en effet à nos yeux, que la future Caisse des retraites soit traitée et gérée, comme l'est actuellement une caisse ordinaire d'assurance privée. C'est amoindrir le rôle Qt restreindre la portée de l'institution à créer que d'en faire

un appareil automatique de distribution de rentes. Il y a,

162 TROISIÈME PARTIE. GllAPITRE PREMIER

croyons nous, plus et mieux à faire. Cette énorme accumulation de capitaux que Ton redoute^ ^est une force qu'il ^/ convient d'employer à des usages dont la population assurée et la nation tout entière puissent retirer quelque bénéfice. Par suite les placements sociaux, les prêts aux grandes entreprises de progrès agricole et industriel, aux œuvres d'assistance et d'hygiène sociale, aux entreprises de travaux d'utilité publique, doivent trouver leur place parmi les emplois des fonds de l'assurance. C'est le seul moyen de donner la vie à l'œuvre des retraites et de lui assurer le concours et la sympathie de tous. C'est le seul moyen de répondre à ceux qui voient les capitaux accumulés nécessairement frappés de stérilité dans les caisses. C'est enfin la véritable revanche de la capitalisation, qui fait que les sommes enlevées aux intéressés, leur sont rendues, bien avant l'époque de la retraite, sous la forme multiple d'œuvres d'hygiène, d assistance et de progrès économique et social.

L'exemple de l'Allemagne montre d'ailleurs que cette politique financière peut être conduite avec sagesse et que, sous certaines conditions de garantie et de contrôle, elle ne saurait constituer nécessairement un péril pour les organes financiers de l'assurance. On ne saurait trop répéter à cet égard, que ce ne sont pas les placements effectués par les caisses allemandes, qui sont la véritable cause de la crise qu'elles traversent. Nous croyons l'avoir suffisamment établi d'autre part.

En résumé, le problème de l'emploi des fonds, qui est bien un des plus difficiles que soulève l'organisation de

Tassurance sous un régime de cap talisation, peut être un des plus intéressants, si l'on veut bien lui donner toute l'extension qu'il comporte et ne pas le réduire à une simple et sèche thésaurisation. C'est dans la voie indiquée par l'Allemagne que nous croyons en voir la solution.

Resterait, toujours au même point de vue, à voir quelle influence l'existence d'une caisse unique centralisée, ou de caisses multiples fortement décentralisées, peut exercer sur l'orientation des placements. 11 y a là, en effet, deux questions connexes. Mais Ja question des caisses est en ellemême trop importante, et elle entraine des considérations autres que purement financières, qui font qu'elle mérite une étude à part.