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(I) V. p. Guieysse, o/), cit., p. 127.

LES CHARGES DE l'ÉTÀT 191)

Ainsi d'après ce projet, modéré dans ses dispositions, la charge totale de l'Etat part de 35 millions environ, passe par 238,4 millions au bout de 35 ans, pour aboutir à 93,3 millions en régime constant.

Sensiblement plus élevées sont les charges qui résultent du texte voté par la Chambre au mois de février 1906. Cela tient à ce que le chiffre des diverses allocations et majorations a été augmenté, l'âge de la retraite abaissé uniformément à 60 ans, et le bénéfice de la loi étendu à de nouvelles catégories de population, aux domestiques attachés à la personne notamment.

Le minimum de retraite garanti est toujours de 360 francs pour les salariés du commerce et de l'industrie ; il devient aussi celui des salariés de l'agriculture. Rien n'est changé au tarif des allocations en cas de décès. Au contraire les dépenses de la période transitoire sont considérablement augmentées. L'allocation initiale est en effet portée à 120 francs (au lieu de 50 dans le projet de 1904), payables aux travailleurs actuellement âgés de 60 ans. Cette allocation croît ensuite proportionnellement aux années de versement et finit par atteindre le minimum garanti de 360 fr. au bout de 30 années de fonctionnement. Enfin l'Etat prend à sa charge les versements dont il dispense les travailleurs dont le salaire journalier est inférieur à 1 fr. 50.

Dans ces conditions, et pour les chiffres de population cités précédemment (I), les charges nouvelles de l'Etat seraient les suivantes :

(1) Voir ci-dessus, p. 34 et 35.

-196 QUATRIÈME PARTIE. — OHAPITRE t>REMlEtl