AU REGARD DE L ÉTAT

CHAPITEIE PREMIER

LES CHARGES DE l'ÉTAT.

Parmi les causes les plus actives de Textensioii bien moderne des attributions de TEtat, la politique dite sociale suivie par les pays civilisés figure au premier rang II n'est pas en effet une seule réforme qui ne se traduise par une complication ou une extension des rouages administratifs^ pas une qui n'impose à TEtat de nouveaux sacrifices. Aussi, au point de vue financier, la politique des réformes se traduit-elle par une augmentation continue des dépenses publiques.

Il y a là un fait patent dont il est vain de discuter la portée. Les avantages économiques et sociaux d'une bonne réforme compensent largement les sacrifices financiers que le pays s'impose à son sujet. Il s'agit seulement de savoir qui doit payer les frais de cette politique sociale, à quelles

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sources on doit s'adresser de préférence pour faire face aux dépenses nouvelles mises à la charge de TEtat. Il s'agit en un mol d'équilibrer budgétai rement la réforme, après lui avoir donné sa vie administrative et financière propre.

Or, quel que soit le projet envisagé, l'organisation des retraites ouvrières imposerait au budget français des charges nouvelles considérables. Il n'est pas inutile de rappeler ici quelles sont ces charges, et quel en est le montant d'après les derniers projets ou textes votés.

Les charges de l'Etat ont dans tous ces projets quatre sources principales :

1® la majoration des pensions de vieillesse et d'invalidité ;

2® Les allocations payées aux veuves et aux orphelins, en cas de décès du chef de famille ;

3** Les dépenses résultant du bénéfice des dispositions transitoires ;

4o Les frais de gestion et d'administration de la caisse d'Etat.

L'importance de ces quatre chefs principaux de dépenses varie d'ailleurs selon les projets et suivant le taux des majorations et allocations accordées. Mais les charges les plus élevées sont celles qui dérivent des dispositions transitoires. Ces dépenses en effet sont au compte exclusif de l'Etat, et elles consistent à payer des pensions à de vieux ouvriers qui n'ont fait aucun versement ou qui n'ont fait que des versements insuffisants. Le caractère de ces dépenses de la période transitoire, c'est de suivre une progression très accentuée, de passer par un maximum très élevé aux

Les charges de l'état i9î^

environs de la 30® à la 35® année, pour retomber ensuite et aboutir à zéro vers la 80* ou la 85® année de fonctionnement. Jusqu'à ce que ce terme soit atteint, c'est-à-dire pendant de longues années, ces charges s'ajoutent aux dépenses normales résultant des majorations des pensions de vieillesse, de la liquidation anticipée de ces pensions en cas d'invalidité, et des secours en cas de décès. Enfin il faut ajouter à cela les frais de gestion, qui, dans un système où la caisse d'Etat joue le rôle d'organe principal de l'assurance, incombent nécessairement à l'Etat. Ces frais ont également une tendance à augmenter pendant les premières années d*application de la loi.

Si maintenant on se reporte au projet arrêté en 1904 par la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, on constate que les allocations prévues pour la période transitoire sont de 50 francs la première année ; puis elles augmentent de 4 francs chaque année jusqu'à ce qu'elles atteignent le maximum de 120 francs pour les travailleurs du commerce et de l'industrie et de 100 francs pour les travailleurs de l'agriculture. Ajoutons que pour la période transitoire, l'âge de jouissance est fixé à 65 ans au début, mais qu'il s'abaissera par paliers jusqu'à l'âge de 60 ans.

En ce qui concerne le 'régime normal, les pensions de

vieiUesse du commerce et de l'industrie, acquises à l'âge

de 60 ans, sont majorées en principe de 120 francs, et

jusqu'à concurrence de 360 francs de retraite totale, qui

représentent le minimum garanti par l'Etat. Pour les

pensions de l'a^rrirulture, la majoration est de 100 francs,

jusqu'à concurrence du minimum de 240 francs de retraite totale. Les rentes d'invalidité sont majorées jusqu'à concurrence de 200 francs et avec un maximum de sacrifice de 100 francs pour l'Etat. Enfin, en cas de décès du chef de famille, il est payé 6 mensualités de 50 francs à la veuve et aux enfants mineurs .

Sur ces bases, la charge annuelle totale s'élèverait pour l'Etat aux chiffres fournis par le tableau suivant (1) :

MKBBS

INDUSTRIE BT GOMMBRCB AGRICULTURE