RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER

Le siècle dernier a vu s'accomplir, chez les nations civilisées, une étonnante évolution économique, au cours de laquelle la sécurité et le bien-être se sont considérablement accrus. Mais il ne semble pas que toutes les classes de la population aient également profité de ces bienfaits. Au moment même où les classes possédantes voyaient fructifier leurs capitaux, mûrir leurs épargnes et assuraient ainsi leur avenir, la situation des travailleurs devenait relativement plus dure et plus précaire que jamais.

On a pu dire, avec quelque raison, que la condition de l'esclave antique était, dans un certain sens, préférable à celle du salarié moderne, car son maître avait un intérêt direct à sa conservation : il le protégeait, le nourrissait» le soignait lorsqu'il tombait malade et le gardait auprès de lui dans sa vieillesse. Plus tard les corporations de métiers se chargèrent d'assurer à la situation de l'ouvrier une certaine stabilité et rendirent à leurs membres certains services d'assistance mutuelle.

Dans Tétat économique actuel au contraire, après l'abolition des groupements corporatifs, le travailleur s'est trouvé isolé, livré à lui-même, et l'insuffisance de son salaire ne lui a presque jamais permis de faire œuvre de prévoyance,

de s'assurer contre les mauvaises chances de la vie ou con-

tre Fincapacité de la vieillesse. De là pour les malades, les invalides, les vieillards, les veuves et les orphelins de la classe ouvrière une situation malheureuse, contrastant singulièrement avec l'accroissement de bien-être et de jouissances que la civilisation procure aux classes possédantes.

Pourtant la solidarité qui existe entre les membres d'une même société interdisait qu'on se désintéressât de ces déshérités. Dans une société organisée, l'invalide et le vieillard, tous ceux qui pour une cause quelconque ^indépendante de leur volonté, sont incapables de subvenir à leurs besoins, tous ceux-là néanmoins ont droit à la vie. Il n'y a pas de spectacle plus attristant que celui d'un vieux travailleur dont les derniers jours s'écoulent dans la gène et l'humiliation. Au nom des richesses qu'il a contribué à produire, au nom des enfants qu'il a élevés pour le pays, la nation a le devoir d'intervenir et de créer les institutions d'assistance et de prévoyance nécessaires pour porter remède à sa situation.

C'est de cette préoccupation que sont sortis les nombreux projets ou propositions de loi tendant à instituer en France des retraites pour les ouvriers âgés ou incapables de gagner leur vie. La Chambre française a déjà statué deux fois et voté le principe de la réforme. Si elle n'a pu encore aboutir à une solution, cela tient à la complexité du problème, à la gravité de ses conséquences, aux difficultés de trouver les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement de la nouvelle institution. Néanmoins le problème est posé et ne saurait être longtemps éludé. Des pays voisins, l'Aile-

magne notamment, ont montré par l'exemple que la réforme

était possible et qu'elle donnait d'appréciables résultats.

Mais Texpérience qu'ils en ont faite n'est pas encore assez

décisive pour lever les derniers doutes et mettre fin aux

controverses.

Quels sont donc les éléments du problème des Retraites

ouvrières autour desquels se livre la bataille des idées et

des systèmes ?

Deux points de discussion dominent tout le problème : 1** La question du principe d'obligation ou de liberté de l'assurance ;

2° La question du système financier qu'il convient d'adopter pour la réalisation de la réforme.

A l'heure actuelle, dans la science et dans l'opinion la plus répandue, le premier point paraît tranché dans le sens de l'obligation. Le principe de l'assurance obligatoire, qui avait au début éveillé une légitime émotion parmi les mutualistes français, a fini par être accepté par les représentants les plus autorisés de la Mutualité. La formule à laquelle on s'est généralement rallié est celle même proposée par M. Léon Bourgeois : obligation de l'acte d'assurance, liberté des moyens. Enfin nous rappelons que la Chambre française s'est prononcée deux fois, en juin 1901 et en février 1906, pour le principe de l'obligation, et il n'est pas permis de supposer qu'elle doive se déjuger sur ce point dans l'avenir. Personnellement nous croyons que l'institution des retraites ouvrières, pour être efficace, doit être

obligatoire. Comme l'enseigne M. Jay (1) : « L'assurance ouvrière sera obligatoire ou elle ne sera pas. » C'est là notre conviction.

Mais, même l'accord fait sur ce point capital, reste toute la question des combinaisons financières à adopter pour l'organisation pratique du service des retraites. A l'heure actuelle, après de nombreuses études faites sur la question, le problème reste entier, aussi ardu, aussi complexe, aussi formidable dans ses données et dans ses conséquences, et l'on peut dire de la question financière qu'elle est aujourd'hui le véritable nœud du problème des retraites ouvrières.

C'est à l'étude des questions d'ordre financier soulevées par cette grande réforme que nous bornerons notre travail. Aussi bien est-ce une tâche qui se suffit à elle-même, et dont nous indiquerons tout de suite les grandes lignes.

Nous plaçant volontairement dans l'hypothèse d'une assurance obligatoire et d'une assurance d'Etat, nous rechercherons d'abord quelles sont les charges qu'entraînerait la réforme projetée. A ces charges nous opposerons les ressources et, pour la détermination de celles-ci, nous serons amenés à rechercher quel [est le système financier qu'il convient d'adopter pour réaliser les fins qu'on se propose, au mieux des intérêts en présence. L'étude technique des systèmes nous conduisant à adopter un régime basé sur la capitalisation, nous ferons une place à part à la grosse

(i) Voir aussi. Revue (V Economie politique, 1899, p. 105 ; Raoul Jay, L'assurance ouvrière obligatoire.

question de Temploi des fonds et du placement des capitaux, qui est une des pierres d'achoppement du système. Puis nous envisagerons, toujours au point de vue financier, quels sont les meilleurs types d'organes qui conviennent à l'institution projetée. Enfin il nous restera à examiner quelles sont les conséquences budgétaires qu'entraînera la réforme^ quelles sont les charges qu'elle fera peser sur la masse des contribuables et quels sont les voies et moyens qu'on pourrait adopter pour en assurer l'équilibre budgétaire.

Dans toutes ces questions, nous aurons en vue principalement les applications immédiates qui pourraient être faites dans notre pays, et nous nous inspirerons constamment des projets en cours, des études et des rapports déjà publiés. Mais l'étude des faits nous portera aussi à élargir le champ de nos investigations et nous irons demander aux législations, aux documents étrangers de nous apporter Tappuide leur témoignage. L'expérience allemande a, en ces matières, une importance trop grande pour pouvoir être négligée ; nous nous efforcerons à chaque pas d'en tirer les enseignements qu'elle comporte.