CHAPITRE PREMIER

GENERALITES.

Qu'il s'agisse d'une assurance libre ou d'une assurance obligatoire, l'organisation d'un système d'assurances ouvrières contre la vieillesse et l'invalidité suppose la connaissance de divers éléments fondamentaux qui sont les bases mêmes du problème.

Ce sont, d'une part, les charges auxquelles l'assureur doit faire face ; d'autre part, les ressources dont il peut disposer.

Or, si pour un assureur libre le problème est relativement facile, car le nombre de ses assurés est limité et connu d'avance, s'il peut toujours maintenir ses engagements à la hauteur de ses ressources, il n'en est plus de même dès

qu'il s'agit d'une assurance obligatoire s'étendant à toute la population active d'un pays. Ici en effet les données fondamentales du problème sont moins faciles à déterminer. Au début surtout de son fonctionnement, la nouvelle assurance se heurte à une insuffisance ou même à une absence totale de documents statistiques auxquels elle est obligée de suppléer par des calculs approximatifs et des prévisions plus ou moins exactes.

Dans ces conditions, le calcul des charges d'un système d'assurance obligatoire ne saurait être qu'un cadre général, un échafaudage destiné à fixer les grandes lignes de l'édifice. Mais c'est un échafaudage nécessaire. Si nombreuses que soient dans ce calcul les causes d'erreur, il est indispensable qu'il soit fait, ne serait-ce que pour montrer exactement la façon dont le problème se pose et la façon dont il se développe, au fur et à mesure du fonctionnement delà caisse d'assurance.

La détermination des ressources avec lesquelles la Caisse fera face à ses engagements n'est pas moins importante. Avant même d'adopter un système financier, il faut savoir à quelles sources on puisera, il faut à l'état des dépenses opposer un état des recettes. Ici encore le problème ne se pose pas de la même façon pour une assurance libre ou pour une assurance d'Etat, Si une Compagnie privée peut toujours restreindre ses engagements de manière à ce qu'ils ne dépassent jamais la limite jugée la plus prudente, l'Etat lui ne saurait agir de même. L'assurance obligatoire a en effet un caractère social et nécessaire qui fait qu'elle